Pour immatriculer un véhicule, il est nécessaire de comprendre chaque élément du certificat d’immatriculation (carte grise). Chaque rubrique, chaque case a son importance, de la cylindrée du véhicule (P2) à son numéro d'immatriculation (A) en passant par sa puissance (P1).
Savoir décrypter ces informations peut s'avérer essentiel, notamment pour connaître le propriétaire ou le type de véhicule. Abordons ensemble les détails des champs pour une lecture efficace de la carte grise.
Les codes présents sur une carte grise renseignent sur le véhicule et son propriétaire, incluant caractéristiques techniques, informations propriétaire, et données fiscales. Comprendre ces codes est essentiel. Voici un tableau simplifié pour déchiffrer certains champs essentiels :
✅ Ces codes sont normalisés et communs à tous les véhicules au sein de l'Union européenne.
✅ Le prix de la carte grise est calculé en fonction de votre lieu de résidence, du type (case J.1 du document d’immatriculation), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B).
Glossaire
La carte grise d’un véhicule comporte toutes les informations et les caractéristiques techniques le concernant, ainsi que les coordonnées de son propriétaire. La lecture de ces codes est commune à toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne. Cependant certains d’entre eux restent facultatifs, raison pour laquelle nous mettons à disposition ce glossaire. Grâce à lui, votre certificat d'immatriculation n'aura plus aucun secret pour vous !
A : numéro d’immatriculation du véhicule
B : date de la première mise en circulation du véhicule
C.1 : nom et prénom(s) du propriétaire du véhicule
C.3 : adresse du propriétaire du véhicule
C4.a : précise si le titulaire de la carte grise est propriétaire ou co-propriétaire du véhicule
C4.1 : noms des éventuels cotitulaires
D1 : marque du véhicule
D2 : type, variante ou version du véhicule (le cas échéant)
D2.1 : code national d’identification du type du véhicule (CNIT)
D3 : dénomination commerciale du modèle du véhicule
F1 : masse du véhicule en charge maximale techniquement admissible (pour les motocycles, la masse est indiquée en kg)
F2 : masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en kg)
F3 : masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)
G : masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage (en kg)
G1 : poids à vide national (en kg)
J : catégorie du véhicule CE
J1 : genre national du véhicule
J2 : carrosserie CE
J3 : carrosserie dans sa désignation nationale
K : numéro de réception par type (si disponible)
P1 : cylindrée en cm3
P2 : puissance nette maximale en Kw du véhicule
P3 : source d’énergie du véhicule (type de carburant)
P6 : puissance administrative nationale ou puissance fiscale (chevaux fiscaux)
Q : rapport puissance /masse (uniquement pour les motocycles)
S1 : nombre de places assises
S2 : nombre de places debout (le cas échéant)
U1 : niveau sonore à l’arrêt (en dBa)
U2 : vitesse du moteur (en min-1)
V7 : Taux de CO2 émis (en Gr/km)
V9 : classe environnementale de réception CE
X1 : date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Y1 : montant en € de la taxe proportionnelle régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et du prix du cheval fiscal en vigueur dans la région du véhicule)
Y2 : montant en € de la taxe additionnelle parafiscale (taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports)
Y3 : montant en € de l’écotaxe (taxe additionnelle CO2)
Y4 : montant en € de la taxe de gestion administrative du certificat d’immatriculation
Y5 : montant en € de la taxe d’acheminement du certificat d’immatriculation
Y6 : montant en € de la taxe à acquitter (représentant le prix total de la carte grise).
Le numéro d'immatriculation
Comprendre le code
Le numéro d'immatriculation, noté dans la case A, est une suite de lettres et de chiffres, unique pour chaque véhicule. Ce numéro lui reste attribué à vie. Il se présente sous le format AB-123-CD.
Un autre élément essentiel est le numéro de formule, inscrit en gras sur les cartes grises postérieures à 2009. Il est composé d'une série de 11 caractères alphanumériques. Les 4 premiers chiffres représentent l’année de création du certificat d’immatriculation, suivis par 2 lettres et 5 chiffres. Vous le trouverez sous l’inscription « Certificat d’immatriculation ».
À noter : Pour toute démarche d'immatriculation, ce numéro de formule vous sera demandé. Il est considéré comme la référence d'édition du certificat et n'existe que sur les nouvelles cartes grises après 2009, enregistrées sur le SIV.
À quoi ressemble le numéro d'immatriculation ?
Le format du numéro d'immatriculation se compose de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un autre tiret, et enfin deux lettres (AB-123-CD). Il est également reproduit sur la plaque d'immatriculation du véhicule.
Pour les véhicules enregistrés avant cette date, le format peut différer. Par exemple, pour le système FNI (Fichier National des Immatriculations), le format était 123-AB-01, où les deux chiffres finaux représentaient le département d'immatriculation.
La date de la première immatriculation du véhicule
La date de la première immatriculation d'un véhicule, qui se trouve dans la case B, est une information cruciale pour plusieurs raisons. Elle indique quand le véhicule a été autorisé à circuler pour la première fois, ce qui correspond à la date à laquelle la première carte grise a été émise.
Cette date peut avoir une incidence sur la valeur marchande du véhicule, son kilométrage anticipé et le prix de sa carte grise. Elle peut également être essentielle si vous envisagez d'immatriculer votre véhicule en tant que véhicule de collection. Pour cela, sa première mise en circulation doit remonter à au moins 30 ans.
À noter : La date de la première immatriculation n'est pas la même que la date d'immatriculation actuelle du véhicule, qui est également disponible sur la carte grise à la case I.
Lecture des informations sur le(s) propriétaire(s)
Comment connaître le titulaire du véhicule ?
Pour identifier le nom du titulaire sur une carte grise, il suffit de se référer au à la rubrique C. Elle comprend plusieurs informations utiles à propos du ou des propriétaires du véhicule :
- C.1 : contient le nom et le prénom du titulaire principal.
- C.4.1 : indique le nombre de cotitulaires (si applicable), suivi du nom du premier cotitulaire.
- C.3 : renseigne l'adresse du titulaire du certificat d’immatriculation. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il colle à cet endroit.
Lorsque le véhicule est la propriété de plusieurs personnes, le nombre de propriétaires est précédé par un chiffre.
Il est important de rappeler que l'adresse du titulaire doit correspondre à son domicile principal.
Décryptage du champ C.1
Le champ C.1 indique le nom et le prénom du titulaire légal du véhicule. En général, il s'agit du propriétaire, mais ce n'est pas systématique. Si le véhicule a été vendu, les nom et prénom dans le champ C.1 doivent être identiques à ceux du vendeur inscrit sur le certificat de cession. Ce champ est donc essentiel pour établir le lien entre le véhicule et son propriétaire.
Comprendre la mention C.4a
La mention C.4a détermine le statut du titulaire du véhicule. Elle précise si le titulaire de la carte grise (C.1) est également le propriétaire du véhicule. C'est une mention générique qui indique « EST LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ».
Lors d'une cession, la mention C.4a doit correspondre avec le nom du vendeur inscrit sur le certificat de cession.
Le code moteur de son véhicule (D2)
Où trouver le code moteur ?
Pour localiser le code moteur de votre véhicule, référez-vous à la case D.2 de votre carte grise. Ce code est unique à chaque moteur et vous permet d'identifier le type, la variante et la version de votre moteur. Si vous possédez une ancienne carte grise, il peut être situé dans une rubrique intitulée "K" ou "D.2.2".
En plus de la carte grise, le code moteur peut être trouvé à d'autres endroits sur le véhicule. Par exemple, il peut être inscrit sur le bloc moteur du véhicule, dans le coffre, dans le compartiment de la roue de secours, ou dans le livret d'entretien. Cela peut varier en fonction du constructeur et du modèle du véhicule.
Enfin, il est également présent sur la Fiche d'Identification du Véhicule (FIV), un document essentiel lorsque vous devez remplacer le moteur ou l'un de ses composants.
À quoi sert le code moteur ?
Le code moteur permet de connaître les informations relatives au moteur et aux pièces qui l'accompagnent. Il est notamment utilisé lorsqu'il s'agit de remplacer certaines pièces détachées compatibles ou le moteur en entier.
À noter : Le code moteur de la carte grise ne correspond pas forcément à la marque du véhicule. En effet, certains constructeurs vendent leurs moteurs à d'autres marques automobiles.
Ce code fait donc office de "carte d'identité" du moteur de votre véhicule, vous offrant la possibilité de l'identifier précisément.
Le numéro unique d'identification (E)
Le numéro unique d'identification du véhicule, aussi connu sous le nom de VIN (Vehicle Identification Number), se trouve à la case E de la carte grise. Composé de 17 caractères, il ne change jamais.
Le VIN est inscrit à plusieurs endroits sur le véhicule, comme sur la partie basse du pare-brise, côté conducteur ou sur un autocollant situé sur la porte, côté conducteur. Il permet d'identifier le véhicule de manière précise, que ce soit en cas d'accident ou pour des réparations nécessitant des pièces détachées spécifiques, garantissant leur compatibilité avec le véhicule.
À quoi sert le numéro de formule ?
Le numéro de formule sert à identifier de manière unique chaque édition du certificat d'immatriculation.
Ce numéro est crucial dans la réalisation de plusieurs procédures administratives liées au véhicule. Par exemple, il est indispensable lors du changement de titulaire ou d'adresse, pour une demande de certificat de non-gage ou encore pour une demande de carte grise.
En outre, il offre une meilleure traçabilité pour l'administration française.
Les informations sur les masses du véhicule (F et G)
Explication des codes F et G
Les codes F et G sur une carte grise concernent les masses du véhicule. Le code F se divise en trois sous-catégories : F.1, F.2 et F.3.
- F.1 indique la masse maximale techniquement admissible du véhicule, sauf pour les motocyclettes (en kg). Cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. (Poids Total Autorisé en Charge). Si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route
- F.2 représente la masse maximale admissible en charge du véhicule en service (en kg) : c’est la masse établie par le pays dans lequel le véhicule est immatriculé.
- F.3 précise quant à lui la masse maximale admissible de l'ensemble en service, incluant le véhicule et ce qu'il peut tracter (en kg). Elle est également déterminée par le pays d'immatriculation du véhicule.
Le code G, quant à lui, désigne la masse du véhicule en service avec sa carrosserie et son dispositif d'attelage pour les véhicules tracteurs de catégorie autre que M1 (en kg). Anciennement connu sous le nom de P.T.R.A (Poids Total Roulant Autorisé). Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l'état incluant la masse du conducteur (+80kg).
Signification du PTAC
Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est un indicateur clé. Il représente la masse maximale que le véhicule peut légalement atteindre lorsqu'il est chargé, en tenant compte du poids du véhicule à vide, du conducteur, des passagers et de la cargaison.
Le PTAC est déterminé par le constructeur du véhicule lors de son homologation et a pour but de garantir la sécurité du véhicule sur la voie publique. Il s'agit d'une valeur qui varie en fonction du type de véhicule et ne doit pas être confondue avec le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé).
De plus, le PTAC influe sur le type de permis de conduire nécessaire pour conduire le véhicule. En effet, certains engins nécessitent un permis de conduire spécifique si leur PTAC dépasse le seuil légal fixé.
Puissance et énergie du véhicule (P et Q)
La section Puissance et énergie du véhicule de la carte grise est désignée par les lettres P et Q.
Elle renseigne la puissance moteur et le type d'énergie utilisée.
La puissance du véhicule, exprimée en kilowatts (kW), est indiquée dans le champ P.2 et donne une idée de la performance du véhicule.
Le champ P.3, quant à lui, désigne le type de carburant ou source d'énergie du véhicule. Par exemple, l'abréviation "ES" signifie qu'il s'agit d'un moteur à essence, et "GO" pour un moteur diesel.
Cette distinction est devenue particulièrement importante avec l’arrivée des nouvelles énergies dans la construction automobile, comme l’électricité.
Enfin, le champ Q est spécifique aux motocyclettes. Il traduit le rapport puissance/masse en kW/kg du véhicule. Aussi connu sous le nom de puissance massique, il s’obtient en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule.
Pourquoi P2 est important ?
La valeur indiquée dans le champ P2 renseigne sur la puissance nette maximale du véhicule, exprimée en kilowatts (kW). Cette donnée est déterminée en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation. Elle informe sur la capacité d'accélération et de reprise du véhicule. Plus la valeur de P2 est élevée, plus on peut s'attendre à ce que le véhicule soit performant.
D'autre part, P2 agit sur les taxes d'immatriculation, bien que ce ne soit pas cette valeur qui est directement prise en compte pour son calcul.
À noter : Le champ P2 est normalisé au sein de l'Union européenne, ce qui facilite la comparaison de la puissance des véhicules à l'échelle internationale.
Que signifie le nombre de chevaux (P.6) ?
Le nombre de chevaux indiqué dans le champ P.6, aussi appelé la puissance fiscale, est une valeur administrative utilisée pour le calcul de certaines taxes, dont celle de la carte grise.
Deux types de puissances sont à distinguer :
- La puissance réelle du moteur, exprimée en chevaux DIN (Deutsches Institut Für Normung) ou en kilowatts (kW), qui se réfère à la performance mécanique du véhicule. Cette dernière est indiquée en P.2 de la carte grise.
- La puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (CV), qui est une valeur administrative calculée à partir de plusieurs critères tels que la puissance du moteur, sa cylindrée et ses émissions de CO2.
Attention : Le nombre de chevaux fiscaux influe sur le coût de la carte grise et peut même impacter le montant de la prime d'assurance. Il est donc essentiel de bien comprendre cette distinction pour éviter toute confusion.
Vos questions fréquentes
Je voudrais faire une démarche lors d'un RDV physique avec humain, et non par Internet pour faire un changement d'adresse sur la carte grise de mon véhicule.
Nous vous invitons à vous rendre dans une boutique physique agréé par le Ministère de l'intérieur. Si vous souhaitez facilement faire votre démarche en ligne, nous vous invitons à suivre ce lien.
Je souhaite acheter une remorque mais je ne sais pas si j'ai le bon permis. Le vendeur m'a conseillé de vérifier la case F.1. À quoi sert la case F.1 sur une carte grise ?
La case F.1 sur la carte grise (certificat d'immatriculation) indique le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. En d'autres termes, c'est le poids maximum que le véhicule peut atteindre en étant chargé, y compris le poids du véhicule lui-même.
Pour savoir si vous avez le bon permis pour tracter une remorque, vous devez tenir compte à la fois du PTAC de votre véhicule (indiqué dans la case F.1) et du poids de la remorque. En France, les règles générales sont les suivantes :
Je veux vérifier que le vendeur du véhicule que je souhaite acquérir en est bien le propriétaire. Comment savoir qui est le titulaire de la carte grise ?
Sur la carte grise, les nom et prénom du propriétaire légal du véhicule sont indiqués dans la section "C.1.". À la case "C.3", l'adresse de celui-ci est précisée. Assurez-vous que ces informations correspondent à celle du vendeur en comparant avec une pièce d'identité par exemple.
J'ai acheté un véhicule d'occasion hier et j'aimerais estimer le coût de la carte grise. Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise ?
Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la case "P.6" de la carte grise. Ce chiffre représente la puissance fiscale du véhicule, calculée en fonction de plusieurs critères comme la puissance du moteur et les émissions de CO2.
.webp)
