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Champ V9 carte grise : Norme euro moteur
Lire une carte grise ou plus exactement un certificat d'immatriculation, selon la nouvelle terminologie administrative en vigueur, permet d'en apprendre beaucoup sur son véhicule : identité et résidence du titulaire principal, type et version du véhicule dans le champ D2, nombre de chevaux fiscaux (CV) déterminant la puissance fiscale dans le champ P6, nombre de places assises dans le champ S2, coût de la carte versé au Trésor public à la rubrique Y, nom de la marque du véhicule...Qu'en est-il du champ V9 de la carte grise ?
Sur le CPI et au champ V9 du certificat d'immatriculation figure la norme Euro du véhicule. Cette norme environnementale fixée au niveau européen détermine le niveau de pollution du véhicule. La vignette Crit'Air indispensable pour circuler dans les zones à faibles émissions et les jours de restrictions de circulation est attribuée, en fonction de cette norme Euro et de la source d'énergie du véhicule (100% électrique, hybride rechargeable, au gaz, diesel ou essence) mais pas de la puissance fiscale.
✅ La norme Euro est déterminée au niveau européen, en fonction de l'année de mise en circulation du véhicule.
✅ Une nouvelle vignette Crit'Air n'a pas besoin d'être demandée en cas de changement d'identité du titulaire de la carte grise.
❌ Le non-respect des zones à faibles émissions est passible d'une contravention de 3ème classe, pour les véhicules des particuliers.
❌ Le non-respect des zones à faibles émissions est passible d'une contravention de 4ème classe, pour les poids lourds et les véhicules de transport collectif de personnes.
Lecture de la carte grise : la mention présente au champ V9
Qu'est-ce que la norme Euro ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) et le champ V9 de la carte grise définitive précisent la norme Euro, la classe environnementale du véhicule. En revanche et contrairement au CPI, le coupon détachable de la carte grise ne délivre pas cette information.
La norme Euro a été mise en place au niveau européen, afin de réduire la pollution émise par les véhicules. Lors d'un test réalisé désormais selon le protocole WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), quatre principaux polluants sont mesurés :
- Les particules fines en suspension (PM),
- Le monoxyde de carbone (CO) et non le dioxyde de carbone (CO2), car il ne s'agit pas d'un polluant direct. En effet, le CO2 n'est nocif que s'il est présent en grande quantité. En revanche, en France, le niveau d'émission de CO2 sert à calculer l'éventuel malus écologique dû lors de la demande de première carte grise.
- Les oxydes d’azote (NOx),
- Les hydrocarbures imbrûlés (HC).
À noter : la première norme Euro date de 1992. La durée de validité d'une norme Euro est en moyenne de 5 ans.
Comment lire une ancienne carte grise : trouver la norme Euro
Les anciennes cartes grises ne mentionnent pas la classe Euro. Il est alors nécessaire de se référer à la date de première mise en circulation :
- Euro 1 , pour les véhicules particuliers mis en circulation entre le 1er janvier 1993 et le 1er juillet 1996.
- Euro 2, pour une date de mise en circulation entre le 1er juillet 1996 et le 1er janvier 2001.
- Euro 3, pour une date de mise en circulation entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2006.
- Euro 4, pour une date de mise en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011.
- Euro 5, pour une date de mise en circulation entre le 1er janvier 2011 et le 1er septembre 2015,
- Euro 6b, pour une date de mise en circulation entre le 1er septembre 2015 et le 1er septembre 2018.
- Euro 6c, pour une date de mise en circulation entre le 1er septembre 2018 et le 1er septembre 2019.
- Euro 6d-TEMP, pour une date de mise en circulation entre le 1er septembre 2019 et le 1er janvier 2021.
- Euro 6d, la norme en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Point d'attention : la norme Euro pour les poids lourds est différente. Elle comprend 7 classes, la norme Euro VI de janvier 2014 étant la plus récente.
Comprendre une carte grise : classe euro et vignette Crit'Air
La vignette Crit'Air est attribuée en tenant compte de la norme Euro et du type de carburant ou autre source d'énergie mentionnée à la case P3 de la carte grise. En revanche, la puissance fiscale n'entre pas dans les critères d'attribution.
La classification Crit'Air pour une voiture est la suivante :
- Crit’Air Véhicules zéro émission (pastille verte et blanche), une catégorie commune aux véhicules propres, c'est-à-dire les voitures 100% électriques ou fonctionnant à l'hydrogène,
- Crit’Air 1 (pastille mauve), pour les hybrides rechargeables, pour les véhicules fonctionnant au gaz et pour les véhicules essence et assimilés Euro 5 et Euro 6,
- Crit’Air 2 (pastille jaune) pour les véhicules essence euro 4 et les véhicules diesel euro 5 et 6,
- Crit’Air 3 (pastille orange) pour les véhicules essence euro 2 et 3 et les véhicules diesel euro 4,
- Crit’Air 4 (pastille marron) pour les véhicules diesel euro 3,
- Crit’Air 5 (pastille grise) pour les véhicules diesel euro 2.
À noter : un formulaire de demande de la vignette Crit'Air peut être complété en ligne avec un envoi par courrier à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation. Une nouvelle vignette n'a pas à être demandée en cas de changement d’identité du titulaire ou en cas de changement d'adresse du propriétaire. En effet, la vignette Crit'Air est attribuée à vie.
Rubrique V9 de la carte grise : l'utilité de la vignette Crit'Air attribuée selon la norme Euro
La vignette Crit'Air est utile pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou zones à faibles émissions (ZFE) mises en place dans des grandes villes, en application de l’article 48 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La circulation dans ces zones est interdite aux véhicules les plus polluants. À titre d'exemple, à Paris intra-muros, hors périphérique et bois, les véhicules Crit’Air 4 et plus, ainsi que ceux non classés sont interdits, sauf dérogation.
Par ailleurs, des restrictions de circulation sont possibles, les jours de pics de pollution atmosphérique. Le déclenchement et les conditions de mise en œuvre sont déterminés par le préfet. Ainsi, le 3 mars 2021 en région parisienne, les autorités préfectorales ont décidé que dans le périmètre à l'intérieur de l'A86, seuls les véhicules 0, 1 ou 2, c'est-à-dire les véhicules essence d'après 2005 et les diesels d'après 2010, ainsi que les véhicules 100% électriques, hybrides rechargeables ou au gaz pouvaient circuler.
À noter : plusieurs villes européennes ont adopté le principe des ZFE, comme Bruxelles ou Berlin.
Vos questions fréquentes
Ma carte grise est à l'ancien format. Quelle est la norme euro de ma voiture mise en circulation en janvier 1997 ?
La norme Euro 2 s'applique pour les voitures mises en circulation en 1997.
J'hésite entre deux voitures d'occasion diesel, l'une avec une norme Euro 4 et l'autre avec une norme Euro 5. Quelle est la différence entre Euro 4 et Euro 5 ?
La norme Euro 5 concerne les voitures mises en circulation entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2015. Cette norme diminue fortement les seuils de pollution tolérés, en particulier pour les diesels. Ainsi, le seuil maximal pour les oxydes d’azote passe à 180mg/km contre 250mg/km, pour la norme Euro 4. La norme Euro 5 pour un diesel vous permet d'obtenir une vignette Crit'Air 2 alors qu'avec la norme Euro 4, vous obtenez une vignette Crit'Air 3.
J'essaie de déchiffrer les indications sur la carte grise de mon camping-car de plus de 3,5 tonnes. C'est quoi la norme Euro 6 pour un poids lourd ?
La norme Euro 6 est la norme actuellement en vigueur pour les poids lourds. Cela signifie que votre camping-car respecte les dernières règles environnementales en vigueur dans les pays membres de l'Union européenne.
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