Documents et formulaires
Les pièces que l’administration peut réclamer, rangées par démarche. Toutes ne concernent pas votre cas : la liste de celles qui vous sont demandées est établie après le règlement.
47 documents · 9 formulaires cerfa à télécharger
Quelles pièces pour votre démarche ?
Aucune démarche trouvée
Les plus demandées :
J’ai acheté ou reçu un véhicule
Ma carte grise est perdue, volée ou abîmée
Je déménage
Je vérifie un véhicule avant de l’acheter
Je vends mon véhicule
- Déclaration de cession11
- Certificat de non-gage2
- Historique du véhicule4
- Corriger une cessionliste à établir
Le propriétaire du véhicule est décédé
- Changement carte grise suite décès23
- Cession suite décèsliste à établir
Mon véhicule vient de l’étranger
Mise à jour des informations de la carte grise
Autres démarches
- Erreur de saisie (pro)liste à établir
- W garage
- Passer en collection un véhicule déjà à mon nom14
À remplir et signer en ligne
Trois documents s’établissent directement ici. Le document produit vous appartient : nous n’en conservons pas de copie et il n’est transmis à personne.
Attestation d'hébergementRemplissez et signez en ligne une attestation d'hébergement, pièce exigée lorsque vous n'avez pas de justificatif de domicile à votre nom.Remplir en ligne →
Certificat de cession d'un véhiculeRemplissez et signez en ligne le cerfa 15776*02, certificat de cession d'un véhicule, à signer par le vendeur et l'acheteur d'un véhicule d'occasion.Remplir en ligne →
Déclaration de perte de carte griseRemplissez et signez en ligne le formulaire de déclaration de perte de carte grise (cerfa 13753*04), à joindre à votre demande de duplicata.Remplir en ligne →
Tous les documents, de A à Z
- Acte de décès
- Acte notarié indiquant le(s) héritier(s) du véhicule
- Attestation d'assurance d'un véhicule pour une démarche carte grisePourquoi l’attestation d’assurance est exigée pour une carte grise, ses mentions obligatoires, le nom du titulaire et la durée d’une attestation provisoire.
- Attestation d'hébergement en ligneModèle d'attestation d'hébergement gratuit, à remplir en ligne, pièces à joindre et réglementation carte grise. Signature, validité, risques : le point complet.
- Attestation de la FFVE ou du constructeur
- Attestation sur l'honneur d'inscription de la mention collection sur la carte grise
- Carte grise barrée
- Carte Grise étrangère
- Certificat d'immatriculation cerfa-13750 (PDF) à remplir en ligneCerfa 13750*07Cerfa 13750*07 de demande de carte grise : à quoi il sert (achat d'occasion, duplicata), comment le remplir et quelles pièces joindre à la demande.
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasionCerfa 15776*02
- certificat de conformité Européen (COC)
- Certificat de situation administrative (non-gage)
- Copie carte griseCopie recto/verso de la carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur, à joindre à votre dossier.
- Copie carte grise détériorée
- Copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant
- Copie de permis de conduire
- Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
- Copie pièce d'identité du ou des vendeur(s)Copie de la pièce d'identité du ou des vendeur(s) à joindre à votre dossier de carte grise.
- Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de chaque héritier
- Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
- Déclaration de cession du véhicule signée par tous les héritiersCerfa 15776*02
- Déclaration de douane Document 846ADéclaration de douane 846 A : document exigé pour un véhicule importé hors Union européenne.
- Déclaration de non circulation du véhicule depuis le décèsAttestation de non-circulation après décès : à quoi sert-elle, quand est-elle obligatoire, ce qu'elle doit contenir et comment la rédiger sans erreur.
- Déclaration de perte ou vol d'une carte griseCerfa 13753*04
- Extrait kbis
- Historique d'un véhiculeOptionnelHistorique d'un véhicule : le rapport à fournir pour votre démarche de carte grise.
- Historique de toutes les factures d'achat
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
- Justificatif de la nomination du signataire
- Lettre de désistement des héritiersModèle de lettre de désistement des héritiers pour la carte grise d'une voiture en héritage : mentions obligatoires, qui signe et exemple à recopier.
- Livret de famille
- Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculationCerfa 13750*07
- Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cessionCerfa 15776*02
- Photo signature numériquePhoto et signature numérique : le justificatif photo à fournir pour votre demande de titre.
- Pièce d'identité du Président de l'association
- Pièce d'identité valide de l'hébergeur
- PRAPRA (Certificato di proprietà) : document exigé pour un véhicule en provenance d'Italie.
- Quitus fiscal
- Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
- Récépissé de déclaration d'achat
- Recto/verso d'une pièce d'identité valide
- Recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barréeCopie recto/verso de la carte grise abîmée ou barrée à joindre à votre dossier de carte grise.
- Statuts de l'association
- Télécharger le cerfa 13749 : demande d'immatriculation d'un véhicule neufCerfa 13749
- Timbre fiscal dématérialisé
Questions fréquentes
Quelles pièces dois-je fournir pour ma démarche ?
Choisissez votre démarche dans le champ en haut de page : vous arrivez sur la liste des pièces le plus souvent demandées, avec celles à avoir en main selon votre cas. Toutes ne vous concernent pas : la liste exacte de celles qui vous sont demandées est établie après le règlement.
Faut-il envoyer les originaux ?
Non. Sur ants.gouv.fr, les pièces se transmettent numérisées : une photo nette ou un scan, en entier et lisible. Gardez les originaux, ils peuvent vous être demandés. Une pièce floue, coupée ou avec des reflets est l'une des premières causes de rejet : c'est ce que votre conseillère vérifie.
Mon justificatif de domicile doit-il être récent ?
Oui, il doit dater de moins de six mois : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, avis d'imposition, quittance d'assurance habitation… Si vous êtes hébergé, il faut le justificatif de la personne qui vous héberge, son attestation d'hébergement et sa pièce d'identité.
Où trouver les formulaires cerfa ?
Ils sont disponibles sans frais sur service-public.fr, et les plus courants sont proposés sur cette page. Avec notre service, le générateur guidé des documents de votre démarche les remplit à partir de vos réponses, avec consignes de complétion : vous n'avez plus qu'à signer à l'écran.
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J’ai perdu un document, que faire ?
Cela dépend du document. Une carte grise perdue ou volée se remplace par une demande de duplicata. Pour un certificat de cession égaré, c'est l'ancien propriétaire qui peut en fournir un nouvel exemplaire. Dans le doute, décrivez votre situation à votre conseillère : elle vous indique la pièce de remplacement acceptée.
Un document peut-il être refusé alors qu’il est valable ?
Oui, s'il est mal numérisé, incomplet, ou si les informations ne correspondent pas d'une pièce à l'autre : un nom écrit différemment, une adresse ancienne, un kilométrage absent. C'est le point que votre conseillère contrôle avant le dépôt, pour que vous enregistriez un dossier cohérent.
