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Notre réponse simple
✅ Le duplicata est une réplique exacte de la carte originale et doit être demandé en ligne par le titulaire de la carte grise ou, dans le cas d'un véhicule en leasing, par l'organisme de location.
✅ Le processus implique la déclaration de la perte puis le renouvellement de la demande de carte grise, à laquelle certains justificatifs nécessaires seront à joindre.
❌La demande de duplicata de carte grise doit être effectuée dans le délai imparti de 30 jours suivant la perte, sous peine d'une contravention pouvant aller jusqu'à 750 euros.
❌ Il n'est pas possible de circuler avec une simple fiche d'identification du véhicule. Lors d'un contrôle routier, ce document n'est pas considéré comme officiel.
Particulier
Je suis particulier
Historique d'un véhicule
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
- Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
- ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
- Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
- Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
- Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
- Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Attestation d'assurance d'un véhicule
- Attestation d'assurance française (carte verte)
- En cours de validité
- Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :
- Fournisseur d'électricité
- Fournisseur de gaz
- Fournisseur d'eau
- Fournisseur de téléphone
- Fournisseur d'Internet
- Dernier avis d'imposition
- Quittances de loyer
- Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Certificat de non gage
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Original
Cerfa 13750*07
- A signer par le demandeur
- Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
- Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
- Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
Recto/verso du permis de conduire du titulaire
Copie
- En cours de validité
- BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
- ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
- Original
- Dûment complété
- Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Cas des personnes hébergées
Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :
- Fournisseur d'électricité
- Fournisseur de gaz
- Fournisseur d'eau
- Fournisseur de téléphone
- Fournisseur d'Internet
- Dernier avis d'imposition
- Quittances de loyer
- Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Cas des cotitulaires
Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation
Original
Cerfa 13750*07
Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cession
Changer le titulaire d'une carte grise
Professionnel
Je suis un professionnel
Historique d'un véhicule
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
- Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
- Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Attestation d'assurance d'un véhicule
- Attestation d'assurance française (carte verte)
- En cours de validité
- Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Certificat de non gage
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Original
Cerfa 13750*07
- A signer par le demandeur
- Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
- Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
- Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
- Original
- Dûment complété
- Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Changer le titulaire d'une carte grise
Association
Je représente une association
Historique d'un véhicule
Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans)
Copie
- Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise
- Document de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite)
- Motos, cyclomoteur, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés
⚠️ La date de référence est celle de saisie du dossier et non la date de commande.
Attestation d'assurance d'un véhicule
- Attestation d'assurance française (carte verte)
- En cours de validité
- Bien cocher la case sur le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03) stipulant : "Je suis informé (e) que pour circuler avec ce véhicule je suis dans l’obligation de l’assurer préalablement (articles L. 324-1 et L. 324-2 du code de la route)."
⚠️ Si vous circuliez avec un véhicule non assuré, en cas d’accident, vos dommages ne seraient pas couverts et, en cas d’éventuelles victimes, vous pourriez être amené (e) à rembourser des sommes considérables. De plus, vous vous exposeriez à des sanctions pénales.
Certificat de non gage
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Original
Cerfa 13750*07
- A signer par le demandeur
- Correspondance du nom avec le certificat de cession du véhicule
- Si il existe un cotitulaire, faites apparaître son nom et sa signature
- Si l'acquéreur est une société, tamponnez le cerfa
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
- Original
- Dûment complété
- Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Changer le titulaire d'une carte grise
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