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Vous achetez un véhicule d'occasion ? À la rubrique J1 est mentionné le code VP. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise type VP.
Le genre national VP à la carte grise J1 de la carte grise désigne la voiture particulière.
✅ La mention deriv-VP sur la carte grise désigne une voiture transformée en utilitaire, avec un retrait de la banquette arrière.
❌ En cas de modification de la voiture (retrait de la banquette arrière) ou de transformation d'un utilitaire en voiture avec ajout d'une banquette, n'omettez pas de mettre à jour sa carte grise. À défaut, vous risquez une contravention de 135 € et de voir l'anomalie relevée lors du contrôle technique.
C'est quoi un véhicule VP ?
La définition d'un véhicule VP
La rubrique J de la carte grise ou plus exactement du certificat d'immatriculation, selon son appellation officielle, détaille le genre du véhicule. Ainsi, la case J1 fait référence au genre national. VP est l'abréviation de "véhicule particulier". Il s'agit d'un véhicule destiné au transport de personnes classé dans la catégorie des véhicules légers, c'est-à-dire ayant un poids en charge (PTAC) ne dépassant pas 3,5 tonnes. Le VP est donc une voiture.
À noter : plusieurs types de carrosserie (case J3 de la carte grise) sont associés au genre VP, comme les breaks (BREAK) ou les cabriolets (CABR).
Que veut dire deriv VP ?
Un véhicule deriv VP est un véhicule VP transformé en VU (utilitaire 2 places), s'il satisfait aux conditions d'homologation. Sur ces véhicules, la banquette arrière et les points d'ancrage des ceintures de sécurité sont retirés par un concessionnaire ou un garagiste, afin de permettre le transport de plus de marchandises. Contrairement aux véhicules VP, les véhicules deriv VP sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société (TVS) et la TVA est récupérable sur l'achat ou les loyers pour un véhicule acquis en leasing. La TVA est également récupérable sur l'essence.
Point d'attention : la carte grise du véhicule VP doit être modifiée en cas de transformation en VU. En case J3 va alors apparaitre la mention deriv VP. Notre équipe spécialisée est disponible pour vous accompagner dans cette démarche.
La demande de carte grise pour un véhicule particulier
La demande de carte grise ou sa mise à jour doit se faire dans un délai d'un mois.
Les documents pour demander l'immatriculation d'un véhicule VP à son nom
Pour demander une carte grise à son nom, l'acheteur d'une voiture doit fournir les documents suivants :
- un PV de contrôle technique valide, pour une voiture de plus de 4 ans,
- l'ancienne carte grise remise par le vendeur signée, horodatée et barrée,
- une demande d'immatriculation à son nom à l'aide du cerfa 13750,
- l'exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa 15776),
- une pièce d'identité valide,
- un justificatif de domicile récent,
- un mandat (cerfa 13757) si un tiers effectue la demande.
Où faire la demande de carte grise pour une voiture ?
L'acheteur d'un véhicule VP ne peut plus se rendre dans une préfecture pour demander une carte grise à son nom. En effet, cette procédure administrative est totalement dématérialisée depuis novembre 2017. La démarche doit donc se faire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv, soit auprès d'un professionnel disposant d'une habilitation au fichier des cartes grises, le SIV.
Notre service habilité carte grise par le gouvernement : en plus d'une habilitation, nous disposons d'un agrément du Trésor Public nous autorisant à percevoir les taxes de la carte grise (paiement sécurisé en ligne). Une équipe spécialisée propose un accompagnement personnalisé, afin d'éviter le rejet de votre demande, un rejet fréquent sur le site du gouvernement. Contrairement à l'ANTS, nous pouvons valider votre démarche, même si le vendeur n'a pas déclaré la cession de la voiture.
Le prix de la carte grise d'un véhicule VP
Pour mettre le certificat d'immatriculation d'une voiture particulière à son nom, le nouveau propriétaire doit s'acquitter des taxes suivantes :
- le malus sur les émissions de CO2, si la voiture est immatriculée pour la première fois en France et émet 128g de CO2 et plus (selon la norme WLTP),
- le malus au poids, si la voiture est immatriculée pour la première fois en France et a un PTAC dépassant les 1800 kg,
- la taxe régionale calculée selon la puissance fiscale de la voiture et le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional du lieu de résidence,
- les frais postaux (la redevance d'acheminement) fixés à 2,76 € en 2022,
- les frais fixes de gestion de 11 €.
Des exonérations sont prévues. Ainsi, pour obtenir la carte grise d'une voiture électrique, seuls les frais postaux et de gestion sont à régler. Pour connaitre le coût exact de la carte du véhicule VP, il convient d'utiliser un simulateur en ligne.
Comment passer d'un véhicule CTTE à un véhicule VP voiture ?
La transformation d'un véhicule CTTE en véhicule VP
La mention CTTE au niveau de la case J1 désigne les camionnettes. Le nombre de places passagers est limité dans ces véhicules et un contrôle antipollution est à passer en plus du contrôle classique. C'est pourquoi de nombreux propriétaires de véhicules CTTE souhaitent une mention VP sur leur certificat d'immatriculation. Au préalable, ils doivent obtenir une attestation d'un concessionnaire ou d'un garage agréé, un professionnel se chargeant de la procédure d'homologation de la transformation.
La procédure pour changer le genre national sur la carte grise
La demande de modification de la carte grise doit se faire dans le mois suivant la modification, soit sur le site de l'ANTS, soit auprès d'un professionnel habilité, comme notre plateforme, pour une démarche simplifiée et rapide.
Les documents à fournir sont les suivants :
- l'attestation du garage ou du concessionnaire, ainsi que l'attestation des mines (DRIRE) en cas de modification notable, comme un changement de poids,
- la demande de changement de genre, à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- l'ancienne carte grise,
- le mandat, cerfa 13757, si un professionnel effectue la démarche.
Vos questions fréquentes
Où trouver la mention VP sur les cartes grises à l'ancien format ?
Les cartes grises émises à l'ancien format (avant 2014) ont une case nommée "Genre".
Ma société est propriétaire d'un véhicule deriv-VP. Elle souhaite ajouter une banquette arrière. Comment passer d'un véhicule 2 places à un véhicule 5 places légalement ?
La transformation du véhicule doit se faire chez un professionnel agréé. Votre société devra ensuite demander une modification de la carte grise. Le genre national redeviendra VP. Cette transformation va avoir un impact fiscal : fin de récupération de la TVA, nécessité de régler la taxe sur les véhicules de société.
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