Champ Y3 carte grise : Redevance CO2

Taxe Y3 : qu'est-ce que c'est ?

Encore appelée "taxe sur les véhicules polluants", la taxe carte grise Y3 regroupe différentes taxes écologiques, applicables ou non selon chaque scénario d'immatriculation des voitures du genre VP (véhicules particuliers). Cette taxe n'a pas un coût fixe, car son prix varie en fonction du type de véhicule, de sa puissance, de son ancienneté et surtout de ses émissions de CO2.

L'objectif de la mise en place de cette taxe est de pousser les conducteurs de voitures particulières à circuler avec des modèles de moins en moins nocifs pour l'environnement. Cette redevance s'applique à chaque fois que le véhicule change de propriétaire sauf en cas d'exonération. Vous n'aurez donc pas à la payer lors d'une demande de duplicata, pour la correction d'une erreur sur la carte grise, pour un changement de nom ou d'adresse, etc. Les taxes Y3 concernent principalement les véhicules immatriculés à partir des années 2004 et 2008.

Cette redevance est également due lorsque vous faites la carte grise d'un véhicule de tourisme. En effet, depuis le mois de juillet 2006, les véhicules de tourisme de genre VP sont soumis au paiement éventuel d'une taxe complémentaire. Jusqu'en 2018, cette taxe était calculée en fonction du taux d'émission de CO2. Mais depuis la révision du mode de calcul, le montant de la taxe carte grise Y3 dépend désormais du nombre de chevaux fiscaux de la voiture.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, la taxe CO2 n'est plus exigible lors de la première immatriculation d'une voiture d'occasion sur le territoire français. À ce niveau, comme pour les engins neufs, c'est l'écotaxe qui est valable.

Comment s'applique la taxe Y3 de la carte grise ?

Tous les véhicules du type VP (véhicules particuliers) qui ont été immatriculés pour la première fois à partir du 1er juin 2004 sont éventuellement concernés par le paiement de la taxe Y3. Étant donné que les véhicules antérieurs n'étaient pas équipés de la technologie actuelle, ne pas taxer les modèles anciens sur leurs émissions polluantes n'aurait pas été juste.

Pour effectuer le calcul de la taxe Y3, deux méthodes de calcul ont été définies en fonctions du type de réception de la voiture : la taxe CO2 et l'écotaxe.

La taxe CO2

Cette redevance concerne tous les véhicules de tourisme d'occasion qui ont circulé pour la première fois après le 1er juin 2004 sur le territoire français. La méthode de calcul de la taxe CO2 est différente selon que le véhicule concerné a fait l'objet ou non d'une réception communautaire. Dans le détail, cette redevance est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre parcouru du véhicule, soit le taux de dioxyde de carbone en g/km inscrit au niveau du champ V.7 de la carte grise pour les véhicules en réception communautaire. Elle est également calculée en fonction de la puissance fiscale soit selon le nombre de chevaux fiscaux mentionné dans la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation, pour les autres véhicules.

Vous devez payer la taxe CO2 lorsque vous effectuez l'immatriculation d'une voiture d'occasion et que le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est supérieur à 9. Pour trouver le montant de la redevance, vous devez consulter le barème en vigueur depuis 2018, duquel il faudra déduire un dixième par an entamé depuis le moment de la première immatriculation. Ainsi on a :

• Inférieur à 9 = 0 €
• 10 et 11 CV = 100 €
• 12 à 14 CV = 300 €
• Plus de 15 CV = 1000 €

Quant aux véhicules en réception communautaire, la taxe Y3 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2. Pour effectuer le calcul, vous devez considérer le prix du gramme majoré de CO2 défini comme suit :

• Inférieur ou égal à 200 g/km = 0 €
• Situé entre 201 et 250 g/km = 2 €
• Plus de 250 g/km = 4 €

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire n'est pas conforme aux normes européennes, la méthode de calcul utilisée pour déterminer la taxe Y3 est relative au nombre de chevaux fiscaux du véhicule (méthode expliquée ci-dessus).

Cas pratique : un véhicule dont la date de la première immatriculation remonte au 4 juin 2004 de réception non communautaire et dont la puissance fiscale est de 13 CV recevra une taxe Y3 de 300 euros.

De nombreux véhicules mis en circulation sont considérés comme non communautaires. Par conséquent, ils sont soumis à la dernière méthode de calcul. Si vous jugez que votre voiture est d'objet communautaire, vous devrez vous rendre à la préfecture pour changer la réception de votre véhicule.

Écotaxe

Encore appelée « Bonus/Malus écologique », l'écotaxe a fait son apparition en décembre 2007 par décret et se substitue à la taxe CO2. Cette redevance concerne l'achat de véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à partir du 1er janvier 2008. Elle est également calculée en fonction du taux d'émission de CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire et selon la puissance fiscale pour les autres voitures.

Si le véhicule a été immatriculé dans un pays étranger avant d'être introduit sur le territoire français, le montant de la taxe est réduit d'un dixième par an entamé depuis la première immatriculation. Le barème de l'écotaxe en vigueur est défini différemment selon que le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ou non.

Quels sont les cas d'exonération de la taxe Y3 ?

Dans certains cas de figure, cette redevance peut faire l'objet d'une exonération totale :

• Lorsque le véhicule dispose d'une carte grise W ;
• Pour une demande de duplicata du certificat d'immatriculation ;
• Lors d'un changement de nom et de domicile ;
• Pour une modification d'usage sans changement du propriétaire ;
• Pour une modification des caractéristiques techniques de la voiture ;
• Si le véhicule est immatriculé à Mayotte ;
• Pour une modification du numéro d'immatriculation suite à un vol des plaques ;
• Pour les véhicules particuliers dotés d'une carrosserie handicap.