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En tant qu’automobiliste, motard, scootériste…, vous avez peut-être entendu parler du FVA. Savez-vous ce que signifie cet acronyme ?
L’acronyme FVA désigne le fichier des véhicules assurés, un fichier alimenté par les assureurs et consultable par les forces de l’ordre, ainsi que par le titulaire du contrat d'assurance.
✅ Le FVA mentionne le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat et les dates de validité du contrat.
✅ Vous avez la possibilité de consulter votre situation au FVA, grâce à des informations présentes sur votre carte grise.
❌ Si vous êtes victime d’un délit de fuite, vous ne pouvez pas consulter le FVA afin de connaitre l’identité de l’autre conducteur. En revanche, vous devez déposer une plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie et envoyer un constat à votre assureur.
FVA, définition et utilité
Un fichier des véhicules assurés
Le FVA est le fichier de l’ensemble des véhicules assurés en France, y compris les remorques et les caravanes avec un poids en charges (PTAC) de plus de 500 kg, ces engins ayant leur propre carte grise et leur propre numéro d’immatriculation. Le FVA est un fichier créé en 2016, à la suite d’une décision du Comité interministériel de sécurité routière d’octobre 2015. Ce fichier est alimenté par les assureurs, afin de lutter contre l’absence d’assurance. Le fichier des véhicules assurés facilite également la recherche des conducteurs, en cas de délit de fuite.
Environ 800.000 personnes rouleraient sans assurance en France.
Le FVA et la fin de la vignette assurance
Depuis le 1er avril 2024, la vignette assurance et la carte verte ne sont plus envoyées aux titulaires d’une assurance auto. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre vérifient à l’aide du numéro d’immatriculation dans le fichier des véhicules assurés, que le véhicule est bien couvert par un contrat d'assurance.
Qui gère le FVA ?
La garantie responsabilité civile automobile (garantie aux tiers) est obligatoire. En cas de souscription ou au contraire de résiliation de cette garantie, l’assureur ou le courtier, dans le cadre d’une gestion déléguée, dispose d’un délai de 72 heures pour mettre à jour le FVA. Cette mise à jour ne se fait pas directement mais par le biais de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Si vous venez de souscrire votre assurance auto, emportez le memo assurance remis par votre assureur. Il vous permettra de justifier, que vous êtes bien couvert en attendant la mise à jour du FVA.
Le contenu du FVA
Les informations présentes dans le FVA sont les suivantes :
- le nom de l’assureur,
- l’identité de l’éventuel courtier (code ORIAS),
- le numéro de contrat,
- la période de validité du contrat,
- le numéro d’immatriculation du véhicule.
Comment consulter le fichier FVA ?
Outre les forces de l’ordre, depuis le 12 mars 2024, le titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés, sur le site ffva-assurance.fr, en renseignant son numéro d’immatriculation et le numéro de formule du certificat d’immatriculation. Sur la carte grise, l’autre nom du certificat d’immatriculation, le numéro de formule commençant par l’année d’émission du titre se trouve en caractère gras au recto de la carte grise ou au verso du coupon détachable.
En cas de fuite de l'autre conducteur, lors d'un accident, vous ne pouvez pas connaitre le nom de son assureur, même si vous avez relevé son numéro d'immatriculation, car vous n'aurez pas son numéro de formule. Vous devez déposer plainte dans une gendarmerie ou un commissariat.
Rouler sans assurance, les risques
Rouler sans assurance vous expose à des risques judiciaires et à des risques financiers.
Défaut d’assurance auto et risques judiciaires
Un propriétaire personne physique ou personne morale n’assurant pas son véhicule s’expose à une amende délictuelle pouvant aller jusqu’à 3750€. Pour un particulier, cette contravention peut s’accompagner de peines complémentaires, telle une suspension du permis de conduire et/ou une confiscation du véhicule et/ou une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cependant, en l’absence de récidive, le propriétaire personne physique du véhicule peut recevoir une amende forfaitaire de 500 €, pouvant être minorée à 400€ pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 €, en cas de règlement au-delà de 45 jours.
Défaut d’assurance auto et risques financiers
En cas d’accident responsable, le conducteur sans assurance va être tenu d’indemniser le tiers sur ses deniers personnels. Dans certains cas, une indemnisation est versée par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires). Ce fond va ensuite exercer un recours contre le conducteur responsable.
Le conducteur roulant sans assurance ne sera jamais indemnisé par le FGAO pour ses propres dommages, qu’ils soient corporels ou matériels.
Outre le FVA et le SIV, les gendarmes et policiers ont accès au FVV (fichier des véhicules volés). Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) d’un véhicule déclaré volé mentionne une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), c’est-à-dire une interdiction de le vendre ou de le donner.
Vos questions fréquentes
Comment savoir si on est fiché aux assurances pour ses véhicules ?
Vous avez la possibilité de consulter votre situation au fichier des véhicules assurés, en entrant votre numéro d'immatriculation et le numéro de formule de votre carte grise.
À la suite d’un changement d’adresse, ma voiture immatriculée avant 2009 s’est vue attribuer un nouveau numéro d’immatriculation. Comment mettre à jour le FVA ?
À la fin de votre démarche pour mettre à jour l’adresse figurant sur votre carte grise, vous avez obtenu un certificat provisoire d’immatriculation mentionnant le nouveau numéro attribué à votre voiture. Vous devez envoyer ce certificat à votre assureur puis la carte grise définitive (transmise sous pli sécurisé à votre domicile). En retour, votre assureur va se charger de mettre à jour le FVA.
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