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Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ? Vous avez l'obligation de l'assurer (article L211-1 du Code des assurances). Se pose alors la question : quels documents pour assurer ma voiture d'occasion ?
Les documents pour assurer une voiture d'occasion sont sa carte grise, le permis de conduire, le relevé d'informations fourni par le précédent assureur si le conducteur a déjà été assuré, une pièce d'identité et un RIB.
✅ Pour demander une carte grise à son nom, l'acheteur de la voiture d'occasion peut fournir une attestation d'assurance provisoire. L'attestation définitive lui sera fournie, lorsqu'il sera en mesure de communiquer la carte grise de sa nouvelle voiture.
❌ Ne mentez pas à l'assureur. En cas de sinistre, l'indemnisation pourrait être réduite voire refusée.
Achat d'un véhicule d'occasion : quels sont les documents d'assurance ?
L'assureur ou le courtier en assurance auto va vous indiquer la liste des documents à présenter. Pour assurer votre voiture d'occasion, vous allez devoir en général fournir :
- votre permis de conduire,
- la carte grise (le certificat d'immatriculation),
- un relevé d'informations,
- une pièce d'identité en cours de validité,
- un RIB.
Le permis de conduire, un document pour l'assurance auto
Le permis de conduire (permis B) prouve que l'assuré a le droit de conduire la voiture. Son permis de conduire ne doit donc ni être suspendu, ni invalidé à la suite de la perte de la totalité des points. De plus, sur le permis figure sa date d'obtention. L'assureur connait ainsi l'expérience du conducteur.
Vous avez perdu votre permis de conduire ou il a été volé ? Vous devez demander un duplicata du permis en ligne.
La carte grise de la voiture d'occasion
Les informations du certificat d'immatriculation pour assurer une voiture d'occasion
La carte grise prouve, que la voiture est autorisée à circuler sur les routes françaises et donne des informations précieuses sur le véhicule et en particulier :
- l'identité du propriétaire,
- la date de première immatriculation de la voiture,
- le numéro d'immatriculation,
- la puissance fiscale,
- la puissance réelle,
- le poids à vide et le poids maximal autorisé avec charges.
L'âge et la valeur de votre voiture déterminent la formule d'assurance conseillée : une assurance au tiers avec éventuellement des garanties complémentaires comme le bris de glace (assurance au tiers plus) ou une assurance tous risques avec des garanties optionnelles, telle l'assistance.
Puis-je assurer un véhicule, dont la carte grise n'est pas à mon nom ?
La personne souhaitant assurer une voiture d'occasion doit présenter son certificat d'immatriculation. Mais ce certificat n'est pas obligatoirement à son nom. Elle va alors souscrire une assurance, en tant que conducteur principal ou de conducteur autorisé. À ce sujet, notez qu'il est déconseillé de mentir sur l'identité réelle du conducteur habituel. Vous vous exposeriez, en effet, à une diminution de la cotisation (application d'une règle proportionnelle) voire à un refus d'indemnisation (nullité du contrat), en cas d'accident. De plus, en cas de fraude à l'assurance, vous vous exposez à des sanctions pénales.
Pour mesurer le risque de vol et de vandalisme, l'assureur va vouloir connaitre le lieu et le mode de stationnement (dans la rue, sur une place de parking, dans un box sécurisé).
Un papier essentiel pour l'assurance voiture : le relevé d'informations
Si vous avez déjà été assuré, vous allez fournir un relevé d'information d'assurance, un document parfois nommé relevé de situation fourni par l'ancien assureur. En effet, ce relevé permet à l'assureur de connaitre vos antécédents en tant que conducteur. Il va ainsi avoir un aperçu de vos éventuels accidents au cours des 5 dernières années (nombre d'accidents y compris les accidents non-responsables, part de responsabilité, nature de l'accident). Le relevé d'information indique également le bonus-malus.
Acheter un véhicule d'occasion : l'attestation d'assurance provisoire
Une attestation d'assurance est à présenter pour demander la carte grise du véhicule d'occasion. Mais il n'est pas toujours possible de fournir une attestation définitive, l'assureur voulant recevoir le certificat d'immatriculation pour établir cette dernière. L'attestation d'assurance provisoire est alors la solution.
Vente d'une voiture d'occasion, les documents pour le changement de propriétaire
La voiture d'occasion doit être immatriculée au nom de l'acheteur, dès le transfert de propriété. De plus, en application du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, une attestation d'assurance est à transmettre pour effectuer le changement de propriétaire sur le certificat d'immatriculation, un changement à effectuer dans un délai d'un mois. Outre l'attestation d'assurance, les documents suivants sont nécessaires ;
- l'ancienne carte grise du véhicule d'occasion,
- le procès-verbal de contrôle technique, si la voiture a plus de 4 ans,
- la demande d'immatriculation (cerfa 13750),
- un justificatif de domicile et une pièce d'identité,
- le permis de conduire.
La demande de carte grise se fait obligatoirement en ligne, soit sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit pour un suivi personnalisé avec l'aide d'un tiers de confiance, comme notre plateforme spécialisée garantie sans bug.
Carte grise et attestation d'assurance provisoire
Une attestation d'assurance provisoire est acceptée pour effectuer la demande de carte grise, puisque la seule condition posée est que l'attestation soit en cours de validité. La carte grise est ensuite à transmettre à l'assureur, qui va établir une attestation d'assurance définitive. À noter que si vous êtes pris par le temps, vous pouvez souscrire une assurance temporaire, vous laissant ainsi la possibilité de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. À défaut d'assurance temporaire, vous serez engagé jusqu'à la date anniversaire du contrat puis vous aurez la possibilité de résilier ledit contrat à tout moment.
Que vous souscriviez une assurance définitive ou une assurance temporaire, vous recevez une vignette verte à apposer sur le pare-brise.
Vous avez votre permis de conduire et votre relevé de situation, ainsi que le certificat d'immatriculation de votre voiture. Découvrez comment simuler le prix de l'assurance d'une voiture en cliquant ici.
Vos questions fréquentes
À part l'assurance, quelle démarche faire quand on achète une voiture d'occasion ?
Vous avez l'obligation de demander une carte grise à votre nom, dans le mois suivant le transfert de propriété.
Que faut-il pour assurer une voiture d'occasion par téléphone ?
Pour assurer une voiture par téléphone, vous devez avoir sous les yeux votre permis de conduire, votre carte grise et votre relevé d'informations si vous avez déjà été assuré.
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