Immatriculation d'un vélo : est-ce obligatoire ? Comment faire ?

1 - Le marquage obligatoire des vélos    

Pourquoi une identification obligatoire des vélos ?

Le vol de vélo est un véritable fléau et est un frein au développement de ce mode de transport doux. En effet, en France chaque année, plus de 400.000 bicyclettes disparaissent. Environ 40% sont retrouvées par les forces de l'ordre mais seules 2% sont restituées, car les gendarmes et policiers n'ont aucun moyen de remonter à leurs propriétaires.

Aussi, afin de lutter contre les vols de vélos mais également le recel et la revente illégale, les vélos neufs doivent être marqués depuis le 1er janvier 2021, en application du décret n° 2020-1439 du 23 Novembre 2020, pris dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette obligation concerne également les achats de vélos d'occasion auprès de professionnels, depuis le 1er juillet 2021.

Conseil : pour éviter les vols de son vélo, le propriétaire d'un cycle acheté avant l'entrée en vigueur du décret peut prendre l'initiative de le faire marquer.

En quoi consiste le marquage du vélo ?

Le vélo faisant l'objet d'un marquage se voit attribuer un identifiant composé de 10 caractères alphanumériques. Cet identifiant est attribué par le gestionnaire du fichier des vélos marqués et va être gravé sur le cadre du deux-roues de manière lisible. L'identifiant est également marqué sur la facture remise par le commerçant.

À savoir : les vélos pour enfants, c'est-à-dire ceux dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm soit 16 pouces, ne sont pas concernés par cette obligation.

2 - Qui marque les vélos et gère le fichier ?    

Les opérateurs agréés pour faire graver son vélo

Seuls les opérateurs agréés peuvent procéder à la gravure de l'engin, que la demande émane d'un professionnel ou d'un particulier souhaitant volontairement protéger son cycle.

Ces opérateurs sont actuellement les suivants :

     
• Bicycode avec un réseau de plus de 200 points de marquage,
     
• MFC (Manufacture française du cycle), en passant par Décathlon,
     
• Paravol, une start-up bordelaise,
     
• Recobike proposant un marquage par soudure chimique, afin de préserver la solidité du cadre,
     
• Auvray Security, une société spécialisée dans les antivols pour deux-roues proposant également un système de gravure par micro percussion.
 

À savoir : pour faire marquer son cycle, il faut débourser au-moins une dizaine d'euros.

La gestion du code vélo

Le numéro de marquage est entré dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), avec différentes informations comme l'identité et l'adresse électronique du propriétaire, une description de l'engin marqué, son statut (volé, perdu, sorti d'atelier...).

Les fourrières, les forces de police, les policiers municipaux, les gardes champêtres, les prestataires agréés et même les particuliers ont accès à la base de données. En entrant le numéro d'identification, il est notamment possible de vérifier s'il s'agit d'un vélo volé.

À noter : en cas de vente du cycle, une déclaration doit être faite à l'opérateur agréé.

3 - La carte grise obligatoire pour certains vélos électriques    

Les vélos électriques avec une immatriculation obligatoire

L'obligation d'immatriculation concerne les vélos électriques suivants :

     
• ceux ayant une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Ces cycles sont, en effet, considérés comme des cyclomoteurs (classe L1e-a).
     
• ceux pouvant atteindre 45 km/h. Ces speedbikes sont également assimilés à des cyclomoteurs (classe L1e-b).
 

L'absence d'immatriculation obligatoire pour les VAE

Pour les vélos à assistance électrique (VAE), seul le marquage est obligatoire. En effet, les VAE ont une puissance maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h.

Attention : un VAE dépassant les 25 km/h a été débridé. Il n'est pas autorisé à circuler sur les voies publiques, sauf s'il fait l'objet d'une homologation et d'une immatriculation. À défaut, le cycliste risque une contravention et une immobilisation de son deux-roues avec envoi à la fourrière, le temps de régulariser sa situation.

4 - Comment immatriculer un vélo ?

Les justificatifs pour immatriculer son vélo

Le propriétaire du cycle doit fournir les justificatifs suivants, afin d'obtenir une carte grise (un certificat d'immatriculation) pour son deux-roues :

     
• le formulaire cerfa 13749 pour un vélo neuf ou le formulaire cerfa 13750 pour un vélo d'occasion,
     
• le certificat de cession cerfa 15776 pour un cycle d'occasion,
     
• l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur avec mention de la date et de l'heure du transfert de propriété,
     
• un justificatif de domicile récent,
     
• une pièce d'identité et le formulaire cerfa 13757, si le propriétaire donne mandat à un tiers pour effectuer la démarche.
 

À savoir : le conducteur d'un cycle immatriculé doit être titulaire du permis de conduire mobylette (permis AM anciennement BSR - Brevet de Sécurité Routière) ou du permis B. Aucun permis n'est exigé si le cycliste est né avant le 1er janvier 2008. De plus, une assurance couvrant au-moins la responsabilité vis-à-vis des tiers est à souscrire. Pour les vélos non immatriculés, la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation s'applique en principe.

Où immatriculer son vélo ?

Le propriétaire du vélo peut se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il doit alors se connecter et télécharger les justificatifs puis procéder au paiement du certificat d'immatriculation par carte bancaire. Cette procédure peut s'avérer complexe et les refus de dossiers sont courants du fait notamment de consignes peu claires. Heureusement, une alternative à l'ANTS existe, les professionnels habilités.

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