Le bonus écologique : qu'est-ce que c'est ?

Le bonus écologique : l'aide à l'achat d'une voiture électrique

La définition du bonus pour les véhicules électriques

Mesure phare du Grenelle de l'environnement, le bonus écologique est entré en vigueur au 1er janvier 2008. Son objectif est d'inciter les particuliers et les entreprises ayant au moins un établissement en France à faire l'acquisition d'un véhicule propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En effet, le secteur des transports est le principal émetteur de CO2, avec presque 40% des émissions totales du pays, selon l'ADEME.

Bonus pour véhicule propre et prime à la conversion

Le bonus écologique ne doit pas être confondu avec la prime à la conversion, dont le montant peut atteindre 6.000€ pour les ménages les plus modestes.
Cette prime est versée en cas de mise à la casse d'une voiture ou camionnette mise en circulation avant le 1er janvier 2011, si elle roule au gazole, et avant le 1er janvier 2006, pour une essence. En contrepartie, l'automobiliste doit acheter un véhicule neuf ou d'occasion peu polluant ou un vélo à assistance électrique (VAE).

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion (prime à la casse) et avec les éventuelles aides versées par les collectivités territoriales.

Les conditions d'attribution du bonus écologique

Un décret de février 2024 est venu durcir les conditions d'attribution du bonus écologique et réduire son montant, sauf pour les ménages les plus modestes. Cependant, les règles 2023 du bonus écologique, plus avantageuses, s'appliquent si le véhicule électrique a été commandé avant le 14 février, à condition que le véhicule soit livré avant le 15 mai 2024.

Les conditions d'éligibilité au bonus écologique 2023-2024

En 2023 et 2024, le bonus écologique concerne les véhicules remplissant l'ensemble des critères suivants :

• Il doit s'agir d'un véhicule propre, c'est-à-dire de véhicules roulant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène. Sont donc exclues les voitures hybrides.
• Le véhicule peut être une voiture, une camionnette ou un deux ou trois roues ou encore un quadricycle à moteur électrique.
• Le véhicule doit être immatriculé dans une série définitive en France, après avoir été acheté neuf ou loué pour une durée de 2 ans au minimum.
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant l'achat, ni avant d'avoir parcouru 6.000 km.
• Le prix d'achat ne doit pas dépasser 47.000€. Depuis un arrêté du 4 décembre 2022, le prix des options est exclu de ce prix d'achat.
• La masse en ordre de marche de la voiture doit être inférieure à 2400 kg.

En 2024, le bonus écologique est supprimé pour les voitures électriques achetées par des personnes morales, ainsi que pour les voitures électriques et camionnettes électriques d'occasion, que l'acquéreur soit un particulier ou une entreprise.

Nouveauté du bonus écologique 2024 : l'éco-score d'un véhicule

Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie "industrie verte", depuis le 1er janvier 2024, pour être éligibles au bonus écologique, les voitures électriques neuves doivent avoir un score environnemental minimal. Cet éco-score tient compte de l'empreinte carbone : différentes étapes de sa production, transport du lieu de fabrication au site de distribution, performance de sa batterie etc.

La méthodologie exacte de calcul du score environnementale est définie dans un arrêté du 19 septembre 2023. Une telle prise en compte du bilan carbone pénalise particulièrement les voitures électriques chinoises, du fait de la distance mais également de la production chinoise d'électricité à partir de centrales à charbon.

L'éco-score ne concerne pas les voitures neuves commandées ou avec un contrat de location signé avant le 15 décembre 2023, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer se fasse avant le 16 mars 2024.

Le montant du bonus écologique : une baisse en 2024

Comment fonctionne le calcul du montant et du plafond du bonus écologique ?

Le décret n°2024-102 acte une baisse du montant du bonus écologique en 2024, pour les catégories les plus aisés, c'est-à-dire pour les ménages avec les 5 plus hauts déciles de revenus. En effet pour eux, le montant du bonus écologique passe de 5.000 à 4.000€. De même, le bonus pour les camionnettes neuves est ramené de 4.000 à 3.000€.

Comment bénéficier du bonus écologique majoré de 7000€ ?

Le bonus écologique majoré de 3000€, soit 7000€ pour une voiture électrique est attribué aux ménages les plus modestes, c'est-à-dire à ceux ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 15.400 € (contre 14.089€ en 2023).

Qu'est-ce que le leasing social pour les voitures électriques ?

Les actifs habitant à au moins 15 km de leur travail ou parcourant chaque année plus de 8.000 km dans le cadre de leur activité professionnelle et ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 15.400€ par an étaient éligibles au leasing social. Ils pouvaient ainsi louer une voiture électrique, pour 100€ par mois. En février 2024, le leasing social a été suspendu, pour le reste de l'année, car le nombre de contrats signés a dépassé les objectifs.
En effet, en moins de 2 mois, près de 50.000 contrats ont été signés, alors que le gouvernement tablait sur un nombre de signatures compris entre 20 et 25000 pour toute l'année 2024, ce qui pose un problème de financement.

La demande de bonus écologique

Comment est déduit le bonus écologique par le concessionnaire ?

Le concessionnaire a la possibilité de déduire le bonus écologique du prix de vente TTC ou du premier loyer, dans le cas d'un leasing. Cette déduction doit alors faire l'objet d'une ligne spécifique sur la facture.

La demande de bonus par l'automobiliste

Si le concessionnaire n'effectue pas la déduction, l'automobiliste a la possibilité de demander le bonus écologique directement sur le site de l'ASP, l'agence de service et de paiement. La demande doit alors être déposée dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou de paiement du loyer, en cas de leasing c'est-à-dire en cas de location longue durée du véhicule avec ou sans option d'achat (LOA ou LLD).

Les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l'achat d'une voiture électrique, sont de plus en plus restrictives, avec notamment l'introduction du score environnemental et l'exclusion des voitures et camionnettes d'occasion. En revanche, l'ensemble des véhicules électriques continue à bénéficier d'une exonération de la taxe régionale lors de la demande de carte grise.