Guide du bonus écologique pour un vélo électrique

Les conditions pour bénéficier du bonus écologique vélo électrique

Qui a le droit à la prime pour l'achat d'un vélo électrique ?

Moins connu que le bonus écologique pour les voitures, le bonus écologique pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est versé aux personnes suivantes :

• les personnes de 18 ans et plus, ayant un domicile en France et un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 15.400 € en 2022 (montant mentionné sur l'avis d'imposition 2023, applicable pour l'achat d'un VAE en 2024), sous réserve qu'elles n'aient pas déjà bénéficié d'un bonus vélo,
• les personnes en situation de handicap pouvant produire un document justifiant cette situation,
• les sociétés, associations et collectivités locales, pour l'achat d'un vélo cargo ou d'une remorque vélo électrique.

Les conditions liées au VAE pour le bonus écologique

Le bonus écologique est versé, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo électrique cargo, d'un VAE adapté pour les personnes en situation de handicap ou d'une remorque à vélo électrique.

Le vélo électrique doit répondre aux critères suivants :

• faire l'objet d'une location longue durée ou être acheté neuf ou d'occasion, l'achat du vélo d'occasion devant se faire auprès d'un vendeur professionnel,
• ne pas être équipé d'une batterie au plomb,
• disposer d'un identifiant unique gravé sur son cadre,
• ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou le versement du premier loyer.

Le bonus écologique peut également être versé pour un vélo classique, si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 7.100 € ou si la personne est en situation de handicap.

Comment bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un vélo électrique ?

Où trouver le formulaire pour la prime vélo électrique ?

Il n'existe pas de formulaire papier pour obtenir la prime pour l'achat d'un vélo électrique. En effet, comme de nombreuses démarches administratives, cette démarche se fait exclusivement par voie numérique.

Les justificatifs pour la demande de subvention du vélo électrique (VAE, cargo ou aménagé handicap)

Les justificatifs à joindre à la demande de bonus pour un VAE sont les suivants :

• la facture d'achat du vélo,
• la copie intégrale du dernier avis d'imposition,
• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois, comme une facture d'électricité ou une facture d'un fournisseur d'internet,
• un éventuel justificatif de la situation de handicap, comme la preuve du versement de l'allocation adulte handicapé ou d'une prestation de compensation du handicap ou la carte d'invalidité militaire.

L'envoi des justificatifs à l'ASP pour le bonus du vélo électrique

La demande de versement du bonus pour un vélo électrique se fait uniquement en ligne, avec l'aide d'un professionnel ou directement sur le portail de l'ASP (Agence de service et de paiement). Attention, le dossier doit être envoyé dans un délai de 6 mois.

Bonne nouvelle : Le bonus vélo est reconduit jusqu'en 2027, afin de soutenir la mobilité propre.

Montant de la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique,

Le bonus est versé sous condition de ressources. Par ailleurs, son montant varie en fonction du type de vélo, avec un plafonnement à 40% du coût d'achat :

• pour un VAE, 400 € maximum pour une personne en situation de handicap ou dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 7100 €,
• pour un VAE, 300 € maximum pour une personne dont le RFR est compris entre 7101 et 15.400 €,
• pour un vélo cargo ou adapté à une situation de handicap, 2.000 € maximum pour une personne dont le RFR ne dépasse pas 7100 € ou en situation de handicap,
• pour un vélo cargo, 1.000 € maximum pour une personne dont le RFR est compris entre 7101 et 15.400 € ou si l'acheteur est une société, une association ou une collectivité,
• pour une remorque électrique, même montant que pour le vélo cargo.

Pour un vélo classique, l'aide est de 150 € maximum et ne concerne que les particuliers ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 7.100 €.