Vous achetez une voiture chez un concessionnaire ? Vous amenez votre véhicule dans l'atelier du concessionnaire, pour une réparation ou une révision ? Connaissez-vous les affichages obligatoires en concession automobile ?
L'étiquetage des véhicules en concession auto
Affichage du prix et autres mentions pour les véhicules neufs
Une étiquette apposée sur les véhicules ou située à proximité doit lister les informations suivantes :
- le prix de vente en euros TTC, celui-ci comprenant la TVA à 20%, ainsi que l'ensemble des frais de mise en route, de préparation et de mise à disposition du véhicule,
- la dénomination du véhicule vendu, c'est-à-dire la marque, le type, le modèle, la version,
- le niveau des émissions de CO2 (dioxyde de carbone),
- la consommation de carburant.
Affichage tarif et autres mentions pour les véhicules d'occasion
Pour les véhicules d'occasion mis en vente dans une concession, l'étiquetage doit comporter les données suivantes :
- le prix final en euros TTC, hors coût de la carte grise,
- la dénomination du véhicule vendu, c'est-à-dire la marque, le type, le modèle, la version,
- le kilométrage total parcouru s'il peut être justifié ou à défaut, le kilométrage affiché au compteur avec la mention "non garanti".
Quels sont les documents indispensables affichés dans un atelier de réparation automobile ?
Le concessionnaire dispose souvent dans un bâtiment annexe, d'un atelier de réparation automobile. Il est alors soumis aux mêmes obligations d'affichage que le garagiste, c'est-à-dire principalement l'affichage des prix et l'affichage sur les pièces de réemploi.
L'affichage des prix chez le garagiste
L'affichage des tarifs des opérations d'entretien et de réparation dans l'atelier du concessionnaire doit être visible de l'extérieur et à l'intérieur, dans la salle d'attente ou derrière le comptoir dédié à la prise de rendez-vous par exemple.
Cet affichage va mentionner soit un forfait, soit un taux horaire. Dans le cas d'une facturation de la main-d’œuvre à l'heure, il est précisé son mode de calcul : en référence au temps réellement passé sur la voiture ou en fonction d'un barème temps fixé par le constructeur. Dans le cas d'une facturation au forfait, l'affiche va indiquer la composition du forfait, c'est-à-dire la liste détaillée des opérations et des fournitures incluses. Par ailleurs, l'affichage va rappeler dans quel cas une note est obligatoire (automatique au-delà de 25€ TTC et en-dessus sur demande du client).
Le concessionnaire garagiste doit également indiquer, si l'éventuel devis est établi à titre gratuit ou payant. Cependant, en matière de réparation et de prestation d'entretien, la délivrance d'un devis n'est pas obligatoire mais ne peut être refusée si le client en fait la demande (article R.111-3 du Code de la consommation).
La publicité sur les pièces automobiles issues de l'économie circulaire
Un arrêté du 12 octobre 2018 est venu réglementer l'affichage PIEC, Pièce auto de l'économie circulaire. L'information sur la possibilité d'utiliser une telle pièce doit figurer à l'entrée destinée à la clientèle de l'établissement, être visible depuis l'extérieur et comporter les mentions suivantes :
- les pièces concernées (celles de la carrosserie amovible, de la sellerie et du garnissage intérieur, des pièces optiques, des vitrages non collés, des pièces électroniques ou mécaniques sauf celles faisant partie des éléments de direction ou des trains roulants, les organes de freinage et les éléments de liaison au sol non démontables et soumis à l'usure mécanique),
- leur origine, soit des pièces remises en état par les centres VHU (Véhicules hors d'usage), soit des pièces remises en état en suivant les spécifications du fabricant (des pièces commercialisées avec la mention "échange standard"),
- les cas dans lesquels le garagiste concessionnaire n'est pas tenu de proposer une pièce de rechange de l'économie circulaire (pas de disponibilité pendant le délai d'immobilisation, lorsque l'intervention se fait dans le cadre de la garantie contractuelle ou à titre gratuit ou encore dans le cadre d'une action de rappel constructeur, lorsque la PIEC présente un risque important pour la sécurité routière, l'environnement ou la santé publique).
Le client peut refuser l'utilisation d'une pièce issue de l'économie circulaire (pièce de réemploi).
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise vis-à-vis des salariés ?
Comme tout employeur, le concessionnaire doit afficher plusieurs informations à destination de ses salariés, tels :
- les moyens de joindre la médecine du travail,
- l'identité et les coordonnées de l'inspecteur du travail,
- les consignes de sécurité et d'incendie,
- le téléphone du SAMU et des pompiers,
- la référence de la convention collective.
L'obligation d'affichage des prix concerne également le contrôle technique et le remorquage de véhicules.
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