Acheter une voiture en espagne : ce qu'il faut savoir

Comment acheter une voiture en Espagne et la ramener en France ?

Quels papiers pour acheter une voiture en Espagne ?

Le vendeur d'une voiture d'occasion en Espagne doit vous remettre le permiso de circulation non barré, qui identifie le propriétaire et le véhicule et la ficha technica, qui mentionne les données du contrôle technique y compris les refus et les éventuelles modifications apportées au véhicule. Les autres documents à recevoir du vendeur espagnol sont :

• le certificat de cession ou la facture d'achat pour une voiture neuve,
• l'éventuel PV de contrôle technique, l'ITV (Inspección Técnica de Vehículos),
• l'éventuel certificat de conformité européen (COC),
• le carnet d'entretien, ce document est obligatoire si la voiture bénéficie encore de la garantie constructeur.

L'import de la voiture achetée en Espagne vers la France

Si vous avez encore les plaques d'immatriculation espagnoles sur la voiture, vous pouvez conduire le véhicule jusqu'en France. Dans le cas contraire, vous pouvez faire appel à un transporteur, pour ramener votre voiture d'Espagne en France. Il faut alors prévoir en général un budget compris entre 500 et 900€. Autre possibilité, vous avez la possibilité de louer une dépanneuse pour 300 à 400€ et aller récupérer vous-même le véhicule. Enfin, vous pouvez demander des plaques temporaires , des plaques vertes, à la direction provinciale de la circulation.

Lors de l'importation en France d'un véhicule depuis un autre pays membre de l'Union européenne, aucun droit de douane n'est dû.

Acheter une voiture en Espagne, les formalités d'immatriculation en France

Papiers pour obtenir la carte grise d'une voiture achetée en Espagne

Pour faire immatriculer en France, la voiture venant d'Espagne, les documents suivants sont nécessaires :

• la demande d'immatriculation complétée à l'aide du cerfa n°13750,
• le permiso de circulation,
• la ficha technica,
• le contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans, le CT espagnol étant accepté,
• le quitus fiscal à demander au centre des impôts,
• le certificat de cession ou le contrat de vente,
• le certificat de conformité (COC) si la carte grise espagnole n'est pas intégralement remplie au niveau des champs D2 (type variante version) et K (au moins 2 chiffres après la dernière étoile),
• le permis de conduire catégorie B du futur titulaire de la carte grise,
• l'attestation d'assurance,
• une pièce d'identité en cours de validité,
• un justificatif de domicile récent.

Le quitus fiscal prouve, que le véhicule acheté au sein de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la TVA. Pour une voiture neuve (moins de 6.000 km au compteur ou mise en circulation depuis moins de 6 mois), la TVA se règle en France. Pour une voiture d'occasion, le vendeur professionnel règle la TVA dans le pays d'origine. Dans le cadre d'une transaction de particulier à particulier, aucune TVA n'est due.

Le prix de la carte grise du véhicule importé d'Espagne

Lors de la première immatriculation d'une voiture en France, les taxes suivantes sont à régler :

• la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule,
• la redevance d'acheminement,
• les frais de gestion,
• le malus écologique comprenant une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur le poids de la voiture.

Après avoir réglé ces taxes, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation avec un numéro d'immatriculation provisoire, une immatriculation WW. Vous devez alors acheter des plaques d'immatriculation homologuées avec ce numéro puis de nouvelles plaques à réception de l'immatriculation définitive. 

Demande de carte grise pour une voiture achetée en Espagne : une démarche en ligne

La procédure pour obtenir une carte grise en France, pour la voiture venant d'Espagne, est une procédure dématérialisée. Vous avez la possibilité de vous rendre le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv). Sur ce site, vous devez vous connecter et suivre scrupuleusement les consignes, afin d'éviter un rejet de votre dossier. Pour limiter le risque d'un tel rejet, il est préférable de faire appel à un tiers de confiance, comme notre plateforme garantie sans bug. Vous serez alors guidé à chaque étape par des consignes claires et détaillées. Si vous avez néanmoins besoin de précisions, un conseiller spécialisé dans les cartes grises pour voitures importées est disponible pour répondre à vos questions par mail. 

Acheter une voiture en Espagne est souvent synonyme d'économie. Cependant, à moins d'être bilingue, il est préférable d'être accompagné. Et une fois le véhicule en France, toutes les démarches se font en ligne : demande de quitus fiscal et demande de carte grise. Pour cette dernière étape et afin de limiter les risques de rejet de votre dossier, nous vous proposons un accompagnement de qualité avec un contrôle des justificatifs par un expert.