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Vous vous intéressez au marché des véhicules de seconde main ? Découvrez les points à vérifier sur une carte grise, avant de finaliser l'achat d'une voiture d'occasion.
Différentes informations sont présentes sur une carte grise de voiture : l'identité de son titulaire et s'il est ou non le propriétaire du véhicule, le numéro de série devant être identique à celui gravé sur le châssis, les caractéristiques techniques de l'automobile.
✅ Grâce aux informations présentes sur la carte grise, il est possible d'obtenir un lien vers le rapport historique officiel complet de l'automobile.
❌ Le titulaire de la carte peut être le locataire de l'auto, pour une longue durée. Il n'a alors le droit ni de la donner, ni de la vendre.
Vérification du propriétaire sur la carte grise du véhicule d'occasion
Conseil achat de la voiture d'occasion : vérifier si le titulaire de la carte est le propriétaire
La carte grise, aussi nommée certificat d'immatriculation par les textes officiels, n'est pas un titre de propriété de la voiture. Ce titre régalien sert à identifier le véhicule et à certifier qu'il est autorisé à circuler sur les voies publiques. Ainsi, le titulaire principal mentionné à la case C1 n'est pas forcément le propriétaire du véhicule.
Pour éviter toute confusion, la case C4a précise d'ailleurs si le titulaire principal est bien le propriétaire. Par ailleurs, à la case C4.1 sont listés les éventuels cotitulaires, qui peuvent également être copropriétaires du véhicule. Ils doivent alors signer la carte grise barrée avec le titulaire principal, afin d'indiquer qu'ils consentent bien à la vente.
Le titulaire principal d'une carte grise peut avoir souscrit un contrat de location longue durée avec ou sans option d'achat (LOA ou LLD). Il n'est alors pas autorisé à vendre le véhicule, celui-ci restant la propriété de la société de leasing.
Achat d'une voiture que regarder : attention au saut de carte grise
Lors de l'achat d'un véhicule à particulier, le nom sur la carte grise barrée et le nom sur le certificat de cession doivent être identiques. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas faire immatriculer la voiture à votre nom. Le saut de carte grise est, en effet, interdit même si le vendeur n'a conservé la voiture que peu de temps. Seuls les professionnels du secteur automobile sont dispensés de mettre à leur nom, le certificat d'immatriculation du véhicule d'occasion destiné à la revente. À la place, ils doivent néanmoins effectuer une déclaration d'achat.
Contrôle du numéro VIN de la voiture d'occasion
Le code VIN d'une voiture d'occasion
Le code VIN présent à la ligne E de la carte grise est aussi connu sous le nom de numéro de série. Il s'agit d'un code à 17 caractères attribué à vie à un véhicule. Ce numéro ne change pas, même si la voiture d'occasion en vente a changé de numéro d'immatriculation, dans le cas d'une importation par exemple.
Comment savoir si un véhicule est volé avec le code VIN ?
Le code VIN noté sur le certificat d'immatriculation doit être le même que celui présent à différents endroits de l'automobile :
- Sur le châssis du véhicule. Il est alors frappé à froid sur la traverse du moteur ou sur la tête d'amortisseur.
- Sur la plaque constructeur positionnée sous le capot ou sur le côté inférieur de la porte.
- Dans l'ordinateur du tableau de bord pour les modèles les plus récents.
- Parfois sur la partie inférieure du pare-brise.
Le code VIN est également noté sur le carnet d'entretien, sur les contrôles techniques et sur les factures des garagistes. La vérification de la cohérence avec le numéro de série de la carte grise est un indice de l'authenticité de ces documents.
Achat d'une voiture d'occasion, ce qu'il faut vérifier : les caractéristiques techniques
La lecture de la carte grise permet de connaitre de nombreuses informations sur les caractéristiques de l'auto : puissance réelle du moteur (ligne P2), type de carburant ou source d'énergie (ligne P3), nombre de places assises (ligne S1)...Des vérifications sont à effectuer au niveau de ces caractéristiques techniques : les éventuelles modifications ont-elles été déclarées ? Si vous projetez de circuler dans les grandes agglomérations, intéressez-vous également aux critères de pollution.
La déclaration des éventuelles modifications
Le vendeur de l'auto d'occasion a peut-être procédé à un changement des caractéristiques techniques du véhicule, comme l'aménagement de la voiture en ambulance, une modification de la carrosserie ou du poids à vide due à l'ajout d'équipements pour handicapé ou encore un rétrofit de la voiture (conversion électrique).
Si l'ancien propriétaire n'a pas modifié sa carte grise en conséquence, vous risquez une contravention en cas de contrôle routier et une immobilisation du véhicule, des difficultés avec votre assurance et un refus au contrôle technique. Pour régulariser la situation, vous devrez dans la majorité des cas obtenir un PV de réception à titre isolé, une démarche payante.
Les modifications mineures n'entrainant pas un changement de genre du véhicule ou un changement des caractéristiques présentes dans la notice technique n'ont pas besoin d'être déclarées ; pose d'un tapis de sol, mise en place d'un système d'aide à la navigation...
Norme Euro et vignette Crit'Air
La norme Euro se situe au niveau de la ligne V9 de la carte grise. Cette norme européenne classe les moteurs, en fonction de leurs émissions polluantes : particules fines, hydrocarbures, oxydes d'azote, monoxyde de carbone. Connaitre la norme Euro de sa nouvelle voiture d'occasion est important, car elle détermine la vignette Crit'Air attribuée, une vignette indispensable pour circuler dans les ZFE (Zones à faibles émissions) et les jours de circulation restreinte du fait d'un pic de pollution. L'attribution de la vignette Crit'Air se fait de la manière suivante pour une auto avec un moteur essence :
- Crit'Air 1 pour les voitures essences Euro 5 et 6,
- Crit'Air 2 pour les voitures essences Euro 4,
- Crit'Air 3 pour les voiture essences Euro 2 et 3.
Comment vérifier l'historique d'une voiture d'occasion à partir de sa carte grise ?
L'accès au rapport Histovec
À l'aide des données présentes sur le certificat d'immatriculation (identité du titulaire, numéro de la plaque d'immatriculation et numéro de formule, un numéro présent en gras au verso), vous avez la possibilité de demander un lien vers le rapport historique officiel du véhicule d'occasion immatriculé en France sur un site rattaché au ministère de l'Intérieur, Histovec.gouv.
Avant d'acheter une voiture d'occasion : la vérification du rapport historique
Le rapport historique obtenu grâce à la carte grise permet d'effectuer de nombreuses vérifications :
- le kilométrage relevé à l'occasion du contrôle technique,
- les résultats du contrôle technique,
- la date de première mise en circulation,
- le nombre d'anciens propriétaires (voitures de seconde main ou non)
- les caractéristiques techniques du véhicule,
- les accidents ayant donné lieu à des réparations validées par un expert,
- la situation administrative de la voiture (certificat de non-gage et absence d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation, pour des PV impayés par exemple).
Après avoir contrôlé la carte grise de la voiture, le carnet d'entretien, les contrôles techniques, les factures de révision et de réparation, avoir réalisé une inspection visuelle et un essai pour vous assurer du bon état de l'automobile (tenue de route, boîte de vitesse opérationnelle, pas de voyant rouge allumé, accélération sans difficulté, bonne marche de la climatisation...), vous avez décidé de finaliser la transaction. Vous disposez alors de 30 jours pour mettre le certificat d'immatriculation à votre nom.
Vos questions fréquentes
Comment vérifier une carte grise avant achat d'une voiture électrique ?
La vérification de la carte grise d'une voiture électrique se fait de la même manière que celle d'une voiture thermique. Cette vérification permet notamment de s'assurer, que le titulaire de la carte est bien le propriétaire de l'auto électrique. En revanche, le propriétaire de la voiture peut louer la batterie. Cette information ne figure pas sur la carte.
Que vérifier sur le certificat d'immatriculation avant achat d'une voiture en Belgique ?
Sur la carte grise belge comme sur la carte grise française se trouve le code VIN. Ce code doit être identique à celui présent sur la voiture et sur le CarPass. Ce document remis à l'acheteur d'un véhicule d'occasion mentionne le kilométrage relevé lors du contrôle technique et lors des passages chez le garagiste en Belgique. Autre point essentiel : si la carte grise belge est complète à savoir à savoir les champs D1, D2, D3 et K (3 étoiles et 2 chiffres après la troisième étoile) remplis entièrement, vous n'aurez pas à fournir de certificat de conformité (COC), pour obtenir une immatriculation en France.
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