Compteurs trafiqué, voiture épave, remise en circulation...Découvrez, comment obtenir l'historique d'une voiture via sa carte grise ou son immatriculation.
Notre réponse simple
L'historique d'une voiture via sa carte grise peut être obtenue facilement via notre plateforme ou sur le site Histovec. Des sites privés délivrent des informations, à partir du numéro d'immatriculation.
✅ Avant même de demander l'historique de la voiture, vous pouvez trouver de nombreuses informations sur la carte grise, comme la date de première immatriculation.
❌ Sur l'historique officiel de la voiture ne figurent que les opérations enregistrées en France.
ℹ️ Informations historique véhicule carte grise
Lors de l'achat de la voiture d'occasion, il est possible d'effectuer quelques vérifications à partir de la seule carte grise, un document portant désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation :
- L''identité de l'actuel titulaire (case C.1.). En case C.4 a est précisé si ce dernier est bien le propriétaire de l'automobile. Dans le cas contraire, cela signifie le plus souvent, qu'il s'agit d'une voiture achetée en LLD (Location Longue Durée) ou en LOA (Location avec Option d'Achat). Et, seule la société de financement peut céder le véhicule.
- En case C4.1, sont mentionnés les éventuels cotitulaires, qui doivent donner leur accord à la vente, sauf preuve qu'ils ne sont pas copropriétaires du véhicule.
- En case K, est indiqué le numéro de réception par type. Ce numéro est attribué à une voiture importée, y compris à partir d'un autre pays de l'Union Européenne. Si c'est le cas, il faut se montrer prudent, car les cas de compteurs kilométriques manipulés sont fréquents surtout pour les automobiles venant d'Allemagne.
- La date de la première immatriculation et le numéro VIN (case E), un numéro unique attribué à chaque automobile au niveau mondial. Ce numéro VIN est présent à différents endroits de la voiture (frappe à froid et plaque châssis, parfois sur le pare-brise). Si le numéro VIN ne correspond pas à celui du certificat d'immatriculation, il s'agit sans doute d'un véhicule volé disposant de faux papiers.
- Etc.
Demande d'historique de véhicule
🌐 Historique véhicule : démarche en ligne
Où demander l'historique de la voiture d'occasion avec la carte grise ou l'immatriculation ?
En plus de lire attentivement la carte grise, l'acheteur d'une voiture d'occasion peut demander au vendeur de lui fournir un rapport sur l'historique du véhicule immatriculé en France.
Ce rapport peut se demander en ligne, à partir de quelques informations mentionnées sur certificat d'immatriculation, via notre plateforme spécialisée ou sur le site Histovec. Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et reprenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le ministère de l'intérieur.
Le rapport est disponible sous forme de lien consultable jusqu'à la fin du mois suivant la demande. Ce lien peut être transmis par voie électronique aux potentiels acheteurs du SUV, de la berline, de la citadine, du 4X4, etc.
D'autres sites nationaux ou internationaux, gratuits ou payants, offrent la possibilité d'obtenir des éléments sur l'histoire de la voiture, à partir du numéro d'immatriculation ou du numéro VIN. Dans de nombreux cas, la recherche est ouverte à tous et pas uniquement au propriétaire de l'automobile.
Comment obtenir le rapport d'historique d'une voiture d'occasion, à partir de son certificat d'immatriculation ?
Seul le propriétaire actuel du véhicule d'occasion, garagiste ou particulier, peut demander l'historique de l'auto d'occasion, à partir d'informations figurant sur le certificat d'immatriculation :
- L'identité du titulaire de la carte.
- Sa date de naissance.
- Le numéro d'immatriculation de la voiture.
- Le numéro de formule de la carte grise c'est-à-dire du certificat d'immatriculation. Il s'agit d'une suite de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l’année d’édition de la carte. Ce numéro se trouve au recto de la carte grise et au verso du coupon détachable.
Et, pour les voitures immatriculées avant 2009, il convient également de renseigner la date du certificat d'immatriculation.
Demande d'historique de véhicule
📋 Contenu historique voiture carte grise
L'historique avec la carte grise répertorie des faits marquants de la vie de la voiture :
- La première mise en circulation.
- Le niveau de vignette crit'air auquel peut prétendre l'auto : vignette 0 pour une voiture électrique, vignette 1 pour une hybride rechargeable etc. Cette vignette est nécessaire pour rouler dans certaines grandes villes et lors des épisodes de pollution, lorsque la circulation alternée est mise en place.
- Les accidents ayant donné lieu à réparation avec intervention d'un expert. Le rapport des accidents n'est, toutefois, pas disponible en ligne.
- Les dates des transferts d'immatriculation, pour connaitre le nombre de propriétaires de la voiture.
- L'historique des contrôles techniques avec le kilométrage.
- Etc.
Seules les opérations réalisées en France sont répertoriées dans l'historique de l'automobile d'occasion.
📑 Certificat situation administrative et carnet d'entretien
Demander un certificat de non-gage avec la carte grise de la voiture
Le rapport Histovec donne également un aperçu de la situation administrative de l'automobile. Cet aperçu est repris, dans le certificat de non-gage, un document à remettre obligatoirement à tout acheteur d'un véhicule d'occasion.
Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative se demande en ligne facilement via Portail Carte Grise ou sur Histovec, en reprenant certaines informations présentes sur la carte grise. Il assure, que la voiture n'est pas gagée et que l'acheteur va pouvoir obtenir une carte grise à son nom. Une voiture gagée a été achetée d'occasion à l'aide d'un prêt dédié et l'établissement financier a fait inscrire un gage en préfecture, afin de pouvoir saisir le véhicule si les mensualités ne sont pas réglées. L'interdiction de vendre la voiture aussi appelée OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation) peut, quant à elle, avoir plusieurs causes :
- Une demande d'un huissier voulant que la voiture reste dans le patrimoine de son propriétaire, afin de pouvoir la vendre aux enchères, si les dettes ne sont pas payées.
- Une demande du trésor public, lorsque le propriétaire ne paye pas ses contraventions.
- Une demande des autorités, lorsque la voiture a été déclarée volée.
- Une demande d'un expert, lorsque la voiture est irréparable. La vente ou la cession à titre gratuit reste alors possible mais uniquement à un professionnel du secteur automobile. En effet, la vente pour pièces à un particulier est désormais interdite.
L'historique de l'entretien de la voiture d'occasion
Pour éviter toute déconvenue, l'acheteur d'une automobile d'occasion peut également demander le carnet d'entretien de cette dernière. En effet, ce carnet donne des indices sur l'état du véhicule, car il indique toutes les réparations et révisions effectuées par un professionnel sur la voiture. Et, avoir un carnet d'entretien à jour est indispensable pour continuer à bénéficier de la garantie constructeur. Cette garantie est au minimum de 2 ans.
En revanche, depuis 2002, le propriétaire d'un véhicule sous garantie n'est plus obligé de se rendre dans un garage du constructeur. Il peut choisir un garagiste habilité par la marque. Le vendeur peut également présenter des factures à l'appui de son carnet d'entretien. Sur le carnet d'entretien et les factures figurent le numéro d'immatriculation ou le code VIN (case E) mentionné sur la carte grise.
Demande d'historique de véhicule
Vos questions fréquentes
J'ai la photo de la voiture de mon arrière grand-père. Il s'agit d’une Voisin des années 20, immatriculée. Est-il possible de retrouver la carte crise du véhicule pour retrouver son numéro de châssis/moteur ?
Dans votre situation, il est fort possible que le véhicule ne soit pas enregistré dans le système d'immatriculation des véhicules. Nous vous conseillons de vous rapprocher du constructeur afin d'obtenir un certificat de conformité et ainsi avoir connaissance des informations souhaitées.
Je n'arrive pas à trouver l'historique d'une voiture que j'ai vendu. J'ai le nom et prénom du propriétaire ainsi que l'immatriculation et le numéro de formule.
Si le véhicule concerné a été vendu, alors vous n'avez plus accès à ce genre d'informations. Vous pouvez éventuellement vous rapprocher du nouveau propriétaire, afin qu'il vous envoie le lien relatif à l'historique du véhicule.