Vous voulez en savoir plus sur un deux-roues d'occasion ? Obtenez le rapport historique de la moto.
Notre réponse simple
Le rapport historique d'une moto se demande via notre plateforme ou sur le site Histovec.
✅ La lecture du rapport historique de la moto peut être complétée par la lecture de son carnet d'entretien et des factures de révision et de réparation.
❌ Pour obtenir un lien vers le rapport historique officiel de la moto, il est nécessaire de disposer des informations présentes sur la carte grise.
🔧 Carnet entretien moto
Quelle que soit la marque de la moto neuve, elle est toujours vendue avec son carnet d'entretien. Sur ce carnet, sont notées toutes les révisions à effectuer, selon son âge et/ou selon son kilométrage. Le respect de ce calendrier des révisions est indispensable pour continuer à bénéficier de la garantie constructeur. La garantie constructeur est une garantie légale, dont la durée ne peut être inférieure à 2 ans. Si vous achetez un deux-roues récent, vous bénéficierez de la garantie attachée à la moto.
Mais vous ne devez pas vous contenter du carnet d'entretien. En effet, il ne comporte que la date des révisions et le cachet du garagiste. Pour en savoir plus sur le bon suivi de la moto, vous devez donc obtenir les factures. Celles-ci vont indiquer la quantité de liquide ajouté, la nature des pièces changées et leur provenance (pièces constructeur, pièces d'une marque distributeur, pièces d'occasion) et le prix. Sur les factures des réparateurs deux-roues, est également parfois indiqué le kilométrage, une information intéressante à rapprocher du chiffre affiché sur le compteur kilométrique.
À noter : L'entretien de la moto se fait dans l'idéal tous les 6000 km pour les motos anciennes et tous les 8-10000 km pour les engins les plus récents.
Demande d'historique de véhicule
📋 Rapport officiel historique moto
Comment obtenir un rapport d'historique pour une moto ?
Toutes les motos achetées d'occasion en France peuvent être munies d'un rapport Histovec. Histovec est un site officiel géré par le ministère de l'intérieur et reprenant des informations mentionnées dans le fichier des cartes grises, un fichier portant le nom officiel de SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Attention, vous n'avez pas la possibilité de demander directement le rapport Histovec de la moto d'occasion, que vous convoitez. En effet, cette possibilité est réservée au propriétaire du véhicule, sauf si vous disposez des informations nécessaires présentes sur la carte grise du deux-roues. Il reçoit alors un lien, qu'il peut vous communiquer. Vous avez 4 semaines pour le consultez mais pour éviter toute fraude, vous n'aurez pas la possibilité de l'imprimer.
Vous pouvez également faire des recherches sur le passé de la moto sur d'autres sites. Vous devez alors connaitre le numéro d'immatriculation ou le numéro VIN, c'est-à-dire le numéro d'identification attribué au niveau mondial. Le VIN se trouve au niveau de la case E de la carte grise et à différents endroits du deux-roues motorisé. Les numéros doivent coïncider. Si ce n'est pas le cas, renoncez à votre achat, vous avez affaire à une moto volée.
À noter : Pour une moto d'occasion achetée en Belgique, le vendeur peut vous remettre l'historique de son kilométrage.
Bien comprendre le rapport sur l'historique de la moto
Pour bien acheter votre moto d'occasion, il est indispensable de comprendre les éléments du rapport Histovec :
- La date de première immatriculation, y compris si elle a eu lieu à l'étranger. Vous aurez ainsi la possibilité de démasquer une fausse moto française.
- Les changements de propriétaires, pour savoir s'il s'agit d'une moto de seconde main ou non. De plus, des cessions fréquentes peuvent être la conséquence de dysfonctionnements mécaniques difficiles à régler.
- Les accidents avec procédure VRC, c'est-à-dire dont les réparations ont été validées par un expert. Seuls les sinistres déclarés à l'assureur sont donc répertoriés. Mais, un examen attentif permet de détecter les chocs. Prêtez attention à la peinture, au carénage, aux embouts de guidons, au repose-pieds et enfin au sélecteur de vitesse. Une telle inspection est nécessaire, car une moto accidentée reste souvent fragilisée.
- Les caractéristiques techniques et notamment l'éligibilité à la vignette crit'air. Ainsi, les motos immatriculées avant le 31 décembre 2006 ont une vignette moto crit'air 2ou 1 voire 0 pour les motos électrique, une vignette leur permettant de circuler les jours de circulation restreinte.
- Les résultats des éventuels contrôles techniques, le CT étant devenu obligatoire pour les deux-roues en avril 2024.
Si vous consultez des sites autres qu'Histovec, vous obtiendrez des informations complémentaires, comme la classification des anciens propriétaires. Vous saurez ainsi, s'il s'agit d'une moto-école, par exemple. En revanche, en application de la loi informatiques et libertés, vous n'aurez pas accès à l'identité des anciens propriétaires.
Demande d'historique de véhicule
📄 Certificat de non-gage moto
Le rapport Histovec donne également des informations sur la situation administrative du deux-roues immatriculé. Ces informations figurent également dans le certificat de non-gage daté de moins de 15 jours et obligatoirement remis à l'acheteur, lors de la signature du contrat de cession. Si le vendeur oublie de vous le remettre, réclamez-le. Vous risquez autrement de voir la moto saisie, si elle est gagée, ou de ne pas pouvoir mettre la carte grise à votre nom si elle fait l'objet d'une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation (OTCI).
L'opposition peut résulter d'une déclaration de vol, d'une demande d'un huissier ou du comptable public en cas de PV impayés ou encore d'une demande d'un expert si la moto est irréparable. La moto épave ne peut alors être vendue à un particulier.
Si le vendeur certifie que le certificat de non gage est erroné, demandez-lui de régulariser la situation en ligne sur le site de France Titres ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurités), en joignant un justificatif, comme un courrier de levée d'opposition émanant d'un huissier. Il sera alors en mesure de vous présenter un certificat de non-gage corrigé et sans mention.
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Vos questions fréquentes
Comment connaitre le modèle de la moto avec sa plaque d'immatriculation ?
Plusieurs sites, comme Oscaro.com, proposent de connaitre le modèle d'une moto à partir de sa plaque d'immatriculation.
Comment savoir si une moto a été accidentée ?
Sur le rapport historique ne figurent que les accidents déclarés à l'assurance. Une inspection minutieuse du deux-roues permette de détecter des signes d'un éventuel accident : des différences de peinture, des bosses et rayures sur le pot d'échappement, des rayures parallèles sur la carrosserie, des tiges de clignotants arrachées ou pliées...
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