Vous achetez une voiture d'occasion ? Comment obtenir l'historique des véhicules par immatriculation avec Histovec ?
Qu’est-ce qu’Histovec ?
Conçue au cours de l’année 2018 au sein du ministère de l’Intérieur, la plateforme Histovec est adressée à tous les propriétaires de véhicules d’occasion, mais aussi aux potentiels acheteurs. C’est un service en ligne concernant tous les types de véhicules (voitures, deux roues, camions, etc.), qui permet d’avoir accès à l’historique d’un véhicule, quel que soit son format de numéro d’immatriculation.
Le but de ce service est ainsi de mettre en accès libre les informations d’un véhicule aux propriétaires et aux acheteurs, gratuitement et de façon simple. L’accès reste cependant confidentiel, car certaines informations de la carte grise sont requises afin d’accéder à l’historique du véhicule. L’espace propose donc le pedigree du véhicule recherché, comprenant les informations clés qui peuvent permettre à un acheteur de se décider sur l’achat final du véhicule :
- la date de mise en circulation,
- les différents changements de propriétaire,
- les éventuels sinistres subis et déclarés à l'assureur,
- la situation administrative du véhicule pour savoir si le véhicule est sous gage ou sous opposition,
- les caractéristiques du véhicule (marque couleur, vitesse et puissance du moteur, critère de pollution, puissance fiscale, cylindrée, etc.),
- le kilométrage relevé à l'occasion du contrôle technique.
Histovec a été créé par le ministère de l’Intérieur de façon inédite, au cours d’un hackaton de 2017 par la direction des systèmes informatiques du ministère qui portait sur la lutte contre la fraude
Comment utiliser Histovec pour accéder à l’historique de son véhicule ?
La possibilité de demander le rapport Histovec du véhicule facilement via notre plateforme
De nombreuses demandes de rapport Histovec n'aboutissent pas, car le propriétaire du véhicule saisit mal les informations nécessaires pour obtenir le rapport. Aussi, nous vous proposons nos services, pour demander simplement un lien vers le rapport officiel de la voiture, de la moto, du scooter, de la camionnette...Et, si la demande ne peut aboutir du fait, par exemple, d'une absence d'informatisation de votre véhicule (très ancien), nous vous en détaillons la raison et vous indiquons comment débloquer la situation.
Le rapport Histovec du véhicule avec le numéro d'immatriculation et autres données de la carte grise
Il n’est pas possible d’avoir accès au dossier Histovec d’un véhicule sans quelques informations spécifiques se trouvant sur la carte grise :
- le numéro d’immatriculation,
- l'identité du titulaire du certificat d’immatriculation,
- le numéro SIREN pour un véhicule de société,
- le numéro de formule de la carte grise pour les nouvelles immatriculations (depuis 2009).
Seules les personnes ayant accès à la carte grise auront donc accès aux informations du véhicule, en l’occurrence le propriétaire du véhicule qui possède le certificat d’immatriculation, et l’acheteur qui aura accès aux informations de la carte grise lors d’une vente.
Sur le site Histovec, une option vous permet de demander un rapport en tant qu’acheteur, via un bouton. Un email prérempli sera alors généré, dans lequel il suffira d’indiquer le destinataire (soit vous-même).
Sur Histovec (via éventuellement Portail Carte Grise), vous pouvez également obtenir le certificat de non gage du véhicule.
L'absence d'informatisation de certains véhicules sur Histovec
Le système d’immatriculation des véhicules en France a évolué depuis 2009. En, effet, les formats d’immatriculation ont changé durant cette année, laissant place aux numéros de plaque constitués de 7 caractères au format AA-123-AA, de caractères noirs sur fond blanc. Le Fichier National des Immatriculations (FNI) a ainsi été abandonné pour faire place au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) qui a démarré et enregistré les véhicules neufs au nouveau format à partir d’avril 2009, puis les véhicules d’occasion à partir d’octobre 2009.
Si le véhicule est encore immatriculé dans l'ancien système, il est possible que le rapport Histovec soit vierge. Pour régler cette situation, le propriétaire doit demander une reprise de l'état antérieur sur France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Pourquoi utiliser Histovec dans le cadre d’une vente de véhicule ?
Il est important pour l'acheteur d'obtenir du vendeur le rapport Histovec d’un véhicule ou d'avoir accès aux données de la carte grise, afin d'effectuer lui-même la demande. Si le vendeur se montre réticent et ne souhaite pas vous faire parvenir l’accès à ces informations, synonymes de transparence sur l'état du véhicule, il y a peut-être des informations à cacher, comme un véhicule accidenté, déclaré à tort comme étant de première main ou changeant régulièrement de propriétaires du fait de problèmes techniques.
Selon, une étude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), environ 50% des annonces de vente de véhicule contiendraient des affirmations inexactes (parfois mineures). Le rapport Histovec est donc une sécurité et peut être compléter par d'autres documents, comme le carnet d'entretien, les factures du garagiste ou l'historique des contrôles techniques.
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