Les procès verbaux de contrôle technique sont une mine d'informations pour l'acheteur d'un véhicule d'occasion. Découvrez, comment obtenir l'historique des contrôles techniques.
Notre réponse simple
L'historique des contrôles techniques d'un véhicule apparait dans le rapport historique officiel du véhicule, pouvant être obtenu par le propriétaire facilement via notre plateforme en ligne.
✅ L'historique des CT permet, notamment, de suivre l'évolution du kilométrage du véhicule.
❌Effectuez quelques vérifications, pour vous assurer que le PV de contrôle technique n'a pas été falsifié.
🔧 Contrôle technique français
Obligatoire depuis 1992, le contrôle technique doit être réalisé avant le 4ème anniversaire du véhicule, puis tous les 2 ans. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière et de lutter contre les engins terrestres à moteur trop polluants. Les points de contrôle portent donc sur ces deux éléments.
Le contrôle technique concerne les véhicules légers, c'est-à-dire les voitures, y compris les voitures de société, les utilitaires et les camping-cars de moins de 3,5 tonnes, ainsi que les poids-lourds. Pour ces derniers, le contrôle technique est complété par un contrôle anti-pollution annuel. De plus, le contrôle technique se met progressivement en place pour les voiturettes sans permis et les deux-roues, motos et scooters.
À l'issue du contrôle, un procès verbal est remis. Celui-ci peut être favorable. Dans le cas contraire, 3 niveaux de défaillance peuvent être signalés :
- La défaillance mineure. Le véhicule doit être réparé mais aucun délai n'est imposé et il n'y a aucune obligation de passer une contre-visite.
- La défaillance majeure. Le propriétaire a alors 2 mois pour effectuer les réparations et pour passer la contre-visite.
- La défaillance critique. Une vignette "défaillance critique" est alors apposée sur le véhicule et il doit être immobilisé le jour même à partir de minuit. Et, avant d'être remis en circulation, une contre-visite doit attester que les réparations ont été correctement effectuées.
À noter : Lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans à un particulier, un PV de contrôle technique de moins de 6 mois doit être remis à l'acheteur. Ce délai est ramené à 2 mois, si une contre-visite est nécessaire. Le véhicule de moins de 4 ans, quant à lui, peut passer un contrôle technique volontaire, afin de rassurer les potentiels acheteurs.
📋 Historique contrôles techniques véhicule
L'historique officiel du véhicule via Portail Carte Grise ou Histovec
Le propriétaire du véhicule, à partir d'informations figurant sur sa carte grise, peut demander l'historique officiel d'un véhicule facilement via Portail Carte Grise ou directement sur le site Histovec. Cet historique mentionne les dates des CT, leur résultat et le kilométrage relevé à cette occasion.
L'historique des contrôles techniques sur le site UTAC-OTC
Le propriétaire mentionné sur la carte grise a la possibilité de demander l'historique des contrôles techniques de son véhicule immatriculé en France sur le site Utac-OTC (Organisme Technique Central). Cet historique est alors envoyé sous forme de listing mentionnant les dates des contrôles, les centres concernés, leur adresse et leur numéro de téléphone. Le propriétaire a ensuite la possibilité de contacter ces derniers, afin d'obtenir un duplicata des PV de la visite et de l'éventuelle contre-visite.
À ce sujet, il faut savoir que l'archivage de ces documents est au minimum de 4 ans.
Astuce : La date d'échéance du contrôle technique actuel figure sur la carte grise à la case X. Une vignette est collée au niveau de cette case, lors de chaque passage dans un centre de contrôle agréé.
Demande d'historique de véhicule
✅ Contrôle technique véhicule d'occasion
Avoir l'historique des contrôles techniques donne des indices sur l'état du véhicule d'occasion.
Lors du contrôle technique, le technicien vérifie, dans un premier temps, que le véhicule présenté est le même que celui décrit sur la carte grise : numéro d'immatriculation identique, plaque constructeur conforme, absence de modifications importantes non déclarées au ministère de l'intérieur. L'acheteur peut ainsi s'assurer que le véhicule n'a pas été volé et que ses papiers sont en règle.
Par ailleurs, le kilométrage du véhicule est relevé à chaque passage. Un futur acquéreur peut ainsi vérifier que son évolution est cohérente. Dans le cas contraire, il doit pousser plus loin ses investigations, car les trafics de compteur sont une arnaque courante à la voiture d'occasion.
À noter : Des équivalences au contrôle technique existent dans les autres pays européens, comme le TUV en Allemagne ou MOT au Pays-Bas. Si le VO est acheté dans un Etat membre de l'Union européenne, l'acquéreur n'est pas obligé d'effectuer un nouveau contrôle en France.
📌 Informations complémentaires CT
Le contrôle technique ne porte que sur certains points du véhicule. Il s'agit, en effet, de vérifier sa conformité aux normes de sécurité et aux normes environnementales. Par ailleurs, le contrôle se fait sans démontage. Certains vices cachés ne sont donc pas détectés.
Le PV de CT ne donne donc pas une vision globale de l'état du véhicule d'occasion. Ainsi, aucune indication n'est donnée sur l'usure des pièces mécaniques. C'est pourquoi l'historique des contrôles techniques doit être complétée par d'autres documents :
- Carnet d'entretien obligatoirement remis à tout acheteur d'un véhicule neuf.
- Rapport sur le passé de la voiture.
- Certificat de situation administrative, garantissant que le changement de carte grise va pouvoir se faire (absence d'OTCI - Opposition au transfert du certificat d'immatriculation) et que le véhicule n'est pas gagé.
- Si des réparations ont été effectuées à l'initiative du vendeur ou à la suite d'un contrôle technique non vierge, des factures peuvent être présentées à l'appui. Ces factures vont notamment apporter des précisions sur les pièces changées : pièces du constructeur ou pièces MDD (Marque De Distributeur), pièces neuves ou pièces d'occasion, etc.
Demande d'historique de véhicule
⚠️ Faux contrôle technique : Que faire ?
Obtenir l'historique des contrôles techniques permet d'obtenir de nombreuses informations sur le véhicule, à condition que le procès verbal de CT remis par le vendeur ne soit pas falsifié.
Qu'est-ce qu'un faux contrôle technique ?
Le faux contrôle technique peut être fabriqué à partir d'un vrai. Le vendeur peut ainsi gommer un défaut mentionné sur le procès-verbal de contrôle technique, à l'aide d'un logiciel type Photoshop, souvent dans l'optique de vendre plus facilement sa voiture.
Il est également possible d'acheter un faux contrôle au marché noir sur internet via les réseaux sociaux ou sur une application du type WhatsApp.
Distinction faux papier du contrôle technique - contrôle technique de complaisance
Le contrôle technique de complaisance résulte d'un accord entre le propriétaire du véhicule et le centre de contrôle. Le contrôleur omet de noter des défaillances sur le procès-verbal.
Comment savoir si mon contrôle technique est faux ?
En dehors de l'historique officiel, voici quelques astuces, pour s'assurer que le contrôle technique est un vrai :
- Le numéro du procès-verbal doit commencer par le numéro de l'année (2024...., par exemple).
- Le numéro d'agrément correspond bien à l'adresse du centre.
- La police utilisée est la même sur le procès-verbal et sur la vignette.
- Les informations présentes sur la carte grise, sur le PV de CT et sur la vignette du CT coïncident.
En cas de doute, vous pouvez contacter le centre de CT, afin d'avoir confirmation de l'authenticité du procès-verbal en votre possession.
Selon une enquête de France Info, 5% des véhicules circulent sans contrôle technique en règle.
Faux contrôle technique, les sanctions
Faux contrôle technique, amende et peine de prison pour le propriétaire du véhicule
Si le faux est découvert, par exemple lors d'un contrôle routier, le contrevenant peut être poursuivi au pénal pour faux et usage de faux. Il risque alors une lourde amende, jusqu'à 75.000€, et une peine de prison, jusqu'à 5 ans.
Ces peines sont les mêmes que pour le vendeur du faux document. De plus, en cas d'accident avec dommages, l'assureur peut refuser sa prise en charge et les victimes ont la possibilité de demander de lourdes indemnités.
Vrai faux procès-verbal de contrôle technique, les risques pour le centre de CT
Les centres de contrôle technique sont des centres agréés par l'Etat. À ce titre, ils sont titulaires d'un mandat de service public. Le centre délivrant des certificats de complaisance verra son agrément retiré et va donc fermer. De plus, le contrôleur va être poursuivi au pénal.
Comment attaquer un faux contrôle technique pour vice caché ?
L'acheteur d'un véhicule peut demander une réduction du prix d'achat ou l'annulation de la vente, en présence d'un vice caché. Il doit alors prouver par ses propres moyens l'antériorité du problème, sa gravité et qu'il était indécelable lors de l'achat. La recherche de preuves est libre.
La victime d'un contrôle technique falsifié a, par exemple, la possibilité de faire passer un nouveau contrôle technique volontaire au véhicule d'occasion ou/et de demander des devis des réparations. Il peut également faire expertiser sa voiture mais l'expertise amiable doit être corroborée par au moins une preuve complémentaire.
Si la preuve d'une falsification du CT est apportée, l'acheteur va également pouvoir demander des dommages-intérêts. Une plainte peut, par ailleurs, être déposée au pénal.
L'éventuelle garantie protection juridique de l'assurance auto prend en charge tout ou partie des frais d'expertise et de justice.
Demande d'historique de véhicule
Vos questions fréquentes
Les centre de contrôle technique ont-ils l'obligation de déclarer la listes des véhicules qu'ils ont contrôlées à la préfecture ? Comment retrouver la liste des contrôles techniques d'une voiture depuis la 1ère mise en circulation ?
En demandant l'historique officiel d'un véhicule via notre plateforme ou histovec, vous pouvez obtenir la liste des contrôles techniques d'une voiture.
J'ai besoin d'un faux contrôle technique pour ma carte grise, car celui remis par le vendeur n'est plus valide. Comment imprimer un faux contrôle technique ?
Nous vous déconseillons d'imprimer un faux contrôle technique. En effet, lors du changement de titulaire sur la carte grise, votre dossier peut faire l'objet d'une vérification renforcée (une instruction par un agent du ministère de l'Intérieur). Vous risquez alors un refus de votre demande et de lourdes sanctions pour usage de faux. Il est donc préférable de prendre rendez-vous dans un centre de CT, afin d'obtenir un PV valide.
Comment la police vérifie le contrôle technique ?
Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre vérifient la vignette accolée sur le pare-brise et le procès-verbal du CT. Si nécessaire, policiers et gendarmes ont également accès aux informations enregistrés dans différents fichiers. Ils ont donc la possibilité de détecter les faux contrôles techniques et les contrôles techniques invalides (avec une date dépassée). Par ailleurs, les médias ont annoncé que les radars automatiques seront bientôt capables de détecter les infractions liées aux contrôles techniques
Je dois vendre ma voiture de plus de 4 ans mais je n'ai pas les moyens de payer le passage au contrôle et je ne veux pas acheter un faux contrôle technique. Comment avoir un contrôle technique automobile gratuit ?
Il existe un site controletechniquegratuit.com promettant un rendez-vous gratuit dans un centre de contrôle technique. Mais l'automobiliste doit fournir de nombreuses données personnelles, sans garantie de l'acceptation de son dossier. De plus, si le véhicule est refusé au contrôle, les réparations doivent être effectuées dans un garage affilié.
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