Obtenir une carte grise pour une moto de collection
Une moto est considérée comme étant de collection si elle a plus de 30 ans, s’il s’agit d’un modèle rare ou si elle ne répond pas aux prescriptions techniques en vigueur.
Si vous possédez une moto de collection, vous devrez fournir les mêmes documents que pour une demande de carte grise pour une moto d’occasion. Vous devrez également fournir un Certificat de Conformité. Pour l’obtenir, il faudra vous adresser à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Après une datation précise de votre moto et s’être assurée que vous en êtes bien le propriétaire, la FFVE se chargera de vérifier la conformité de votre moto. Si votre moto répond aux conditions en vigueur, elle vous délivrera un Certificat Original de Conformité (COC) que vous devrez joindre à votre demande de certificat d’immatriculation.
Cas particuliers : obtenir la carte grise d’une moto quand on est mineur
Un mineur ne peut pas faire une demande de carte grise en son nom seul. En effet, le titulaire principal indiqué sur le certificat d’immatriculation doit obligatoirement être âgé de plus de 18 ans au moment de la demande. En revanche, il sera possible de faire apparaître le mineur en tant que co-titulaire de la carte grise d’une moto.
Dans ce cas, il faudra produire les documents demandés pour le titulaire principal et pour le mineur : un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
A noter : Seul le titulaire principal inscrit sur la carte grise sera considéré responsable en cas d’infraction au Code de la Route. De ce fait, il sera donc tenu de payer les contraventions et subira les éventuels retraits de points sur son permis de conduire.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation
A la fin de votre demande de carte grise pour une moto, vous serez en possession d’un accusé de réception de votre demande et d’un numéro de dossier. Ce numéro de dossier vous permettra de suivre l’avancement du traitement de votre demande.
En outre, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation. Ce document à imprimer est valable un mois. Comme son nom l’indique, il fera office de carte grise provisoire le temps que vous receviez votre document définitif.
Délais de traitement de la demande de carte grise
En règle générale, le délai de traitement d’une demande de carte grise est de 7 jours en moyenne. Cependant, ce délai peut varier selon le nombre de demandes en cours de traitement. Afin de ne pas allonger ce délai, nous vous recommandons d’être particulièrement attentif à bien fournir tous les documents demandés dès la constitution de votre dossier.
Les obligations de mise à jour de la carte grise
Vous aurez obligation de déclarer un changement de situation et faire mettre à jour votre carte grise en cas de :
- changement de situation personnelle qui entraîne un changement de nom (mariage, divorce, etc.),
- décès du titulaire principal de la carte grise,
- modification de la moto comme un changement du type de carrosserie ou un débridage par exemple.
Comment faire la carte grise d'une moto ?
Afin de conduire votre moto légalement, il est nécessaire d’avoir un document d’immatriculation valide. Vous pouvez immatriculer votre véhicule en ligne directement sur notre site. En quelques clics, vous pouvez calculer le coût du certificat d’immatriculation de votre moto et confirmer votre demande.
Si vous utilisez, vous recevrez votre Certificat d’enregistrement provisoire (CPI) par courriel en moins de 24 heures*, vous permettant de le partager avec d’autres personnes. Le document d’enregistrement final, délivré par l’Imprimerie Nationale, arrive à votre domicile par courrier, suivi d’une moyenne de 2 à 3 jours.
Les motos comptent entre 2,5 et plus de 3,5 millions de véhicules immatriculés en France – ces chiffres varient selon les sources, comme l’ONISR (Observatoire National Interministrériel de Sécurité Routière) ou FF2RM (Fédération Française des 2 Roues Motorisés), et restent un moyen de transport largement utilisé par les Français, en particulier les citadins et autres amoureux des grandes voitures.
Quel est le prix d’une carte grise de moto ?
Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du prix d’un certificat d’immatriculation d’une moto, déterminer à l’avance le coût de revient n’est pas chose aisée. Quelques éléments clés sont pris en compte dans le calcul :
- Le département dans lequel la moto est immatriculée, chaque région/département a ses propres tarifs pour le cheval fiscal des véhicules
- L’âge/ancienneté de la moto depuis sa 1ère immatriculation
- Les chevaux fiscaux donc, qui sont comptés en fonction de la puissance du véhicule (au repère P.6 du certificat d’immatriculation)
La différence de prix du cheval fiscal selon les régions s’explique par un vote individuel de tous les conseils régionaux annuellement sur le tarif unitaire, décidé donc de manière indépendante par les régions ou les départements. Il convient donc de se renseigner sur le prix fixé par votre région pour avoir une idée du coût de revient approximatif selon le nombre de chevaux fiscaux de son véhicule, représentant la taxe la plus importante lors d’une immatriculation.
Pour les motos plus anciennes, il est à prendre en considération que si votre moto a plus de 10 ans, le prix de l’immatriculation sera environ deux fois moins cher que pour une moto plus récente.
Les documents à fournir
Voici la liste des documents à rassembler afin de constituer le dossier qui vous permettra d’effectuer les démarches administratives de votre moto, et de mettre le certificat d’immatriculation de véhicule à votre nom :
- Une demande de certificat d’immatriculation pour véhicule, formulaire de type Cerfa 13750*05 obligatoire (l’original, signé et daté)
- La déclaration de cession de la moto (ou certificat de cession), formulaire de type Cerfa 15776*01 (l’original)
- Le mandat de type Cerfa 13757*03, pour donner procuration au professionnel agréé si vous choisissez de passer par une société pour traiter votre demande
- La carte grise de la moto au nom de l’ancien titulaire, barrée, signée et datée à l’heure de la vente du véhicule
- Une copie de pièce d’identité du nouveau titulaire, et du permis moto
- Une attestation d’assurance, prouvant que la moto est bien assurée
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) tel qu’un avis d’imposition, une facture d’électricité ou de gaz, de téléphone, une assurance d’habitation, au nom du nouveau titulaire
Ces documents vous permettront, une fois vérifiés et validés, de commencer le traitement de votre nouveau certificat d’immatriculation.
Quelles démarches pour une moto de collection ?
Dès lors qu’un véhicule dépasse les 30 ans d’ancienneté après la 1ère immatriculation, sans modifications des caractéristiques et qu’il n’est plus produit dans les usines de fabrication, il peut alors être considéré comme véhicule de collection. Cela n’est cependant ni obligatoire, ni automatique.
La mention “véhicule de collection” (qui figure dans la colonne Z de la carte grise) permet en sorte d’obtenir et d’installer de nouvelles plaques d’immatriculation particulières sur un véhicule, si souhaité, avec l’immatriculation sur fond noir sans l’identifiant territorial.
Pour effectuer la demande de certificat d’immatriculation mentionné Véhicule de collection, vous devez effectuer une démarche en ligne en utilisant le téléservice du site de L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec votre identifiant FranceConnect. Vous trouverez si nécessaire des points numériques comprenant ordinateurs, scanners et imprimantes, qui sont mis à disposition dans les préfectures et les sous préfectures.
Vous pouvez circuler normalement avec un véhicule de collection en France comme à l’étranger.
Cas particulier : Comment passer d’une moto de type MTT2 à MTT1 ?
Il existe 3 types différents de motocyclettes, qui sont énumérés à l’enregistrement dans la colonne J.1 (Type) par les abréviations suivantes : MTL, MTT1 et MTT2. Voici plus de détails sur ces différents modèles de motos :
La motocyclette légère (MTL) désigne les véhicules à deux roues d’une puissance maximale de 11 kW ou inférieure à 11 kW ou 15 DIN-PS (colonne P.2 du certificat d’immatriculation du véhicule) d’une cylindrée maximale de 125 cm3 (colonne P.1 du certificat d’immatriculation).
La motocyclette de type 1 (MTT1) désigne les véhicules à deux roues d’une puissance maximale supérieure à la catégorie MTL (11 kW) et inférieure à 25 kW (34 chevaux DIN) avec un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,16 kW/kg, correspondant à un poids à vide égal ou supérieur à 156 kg.
La motocyclette de type 2 (MTT2) désigne les véhicules à 2 roues de puissance et de capacité supérieures à celles de la catégorie MTT1.
Si vous souhaitez passer votre moto de la catégorie MTT2 à MTT1 (qui signifie concrètement d’effectuer le bridage de son véhicule à deux roues), pour une raison ou une autre, par exemple afin de pouvoir circuler sur une moto d’une puissance assez élevée pour un jeune conducteur (moins de 21 ans) ou si le permis moto ne permet pas de dépasser certaines puissances, il est nécessaire de mettre à jour sa carte grise pour rester en accord avec la légalité et d’être en ordre.
Vous devrez donc faire installer un kit de bridage par un concessionnaire habilité, qui vous fournira à l’issue de l’opération un certificat de bridage, indispensable pour effectuer le changement de catégorie de MTT2 à MTT1 sur la carte grise.
Quelles sont les généralités administratives des motos ?
Véhicule terrestre à deux roues le plus courant sur la voie publique, la moto est considérée au même titre que les autres véhicules (voitures, camions, remorques, etc.), et semble logiquement soumise à une réglementation similaire pour son immatriculation.
Il est obligatoire que toutes les motos en circulation sur la voie publique soit équipée d’une plaque d’immatriculation comportant un numéro unique correspondant à son certificat d’immatriculation et permettant son identification. Il va de soi que la carte grise soit immatriculée au nom de son propriétaire, alors titulaire du véhicule, et de façon optionnelle au nom d’un éventuel co-titulaire. Il est bien entendu possible que le titulaire soit une personne physique (particulier) ou une personne morale (société, entrepreneur).
Que vous ayez fait l’acquisition d’une moto neuve ou d’occasion, il est dans tous les cas nécessaire d’établir un certificat d’immatriculation à votre nom pour votre moto. En effet, pour une moto neuve, le concessionnaire automobile auprès duquel l’achat est effectué, procède logiquement à l’immatriculation à votre nom car le véhicule n’a pas de carte grise. Quant à l’achat d’une moto d’occasion, la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire, il est donc fortement recommandé d’effectuer l’édition et la mise à jour d’une nouvelle carte grise à votre nom, afin de respecter la législation en vigueur. Nul besoin de changer le numéro d’immatriculation, hormis pour les numéros d’immatriculation à l’ancien format (type 123 AA 99) qui seront automatiquement réattribués sous un nouveau numéro lors du changement de carte grise.
Il existe aussi d'autres cas où il est également nécessaire d’effectuer la modification de la carte grise de votre moto en dehors des situations d'achats et de ventes. Comme pour tous les autres véhicules autorisés à circuler sur la voie publique en France, le certificat d'immatriculation de votre moto doit obligatoirement comporter des informations conformes.
Ces cas particuliers se retrouvent par exemple dans les cas suivants :
Changement d'adresse:
Si vous avez déménagé, sachez que vous disposez d'un délai légal d'un mois à compter de votre changement d'adresse pour modifier ces informations sur votre carte grise. Il est à noter que vous n'aurez pas à refaire l'intégralité de votre certificat d’immatriculation pour les trois premiers changement d’adresse suite à l’édition d’une nouvelle carte. Vous n’avez besoin de refaire en intégralité la carte grise de la moto qu’à partir d’un éventuel quatrième déménagement, soit au bout de quatre changements d’adresse. Les coûts de changement de votre carte d'enregistrement sont donc moins élevés pour les trois premiers.
Après avoir effectué des modifications sur votre moto:
Si vous avez apporté des modifications importantes, par exemple un changement de type de carrosserie ou un changement de catégorie de véhicule, vous devez bien entendu modifier ces changements sur votre carte d'immatriculation.
En cas de changement de nom :
Si vous avez récemment changé de nom et pour une raison quelconque, comme un nom marital suite à un mariage, ou après le décès d’un conjoint, le nom qui doit apparaître sur votre certificat d’immatriculation doit être le nom qui apparaît sur toutes les autres pièces d'identité ou documents attestant de votre identité.
Comment immatriculer sa moto ?
L'État a totalement modifié, depuis le 6 novembre 2017 , le fonctionnement des immatriculations des véhicules. La réorganisation des procédures mise en place vise à faciliter le système de traitement des procédures administratives. Cette réforme s'appelle le plan de préfecture de nouvelle génération (P.P.N.G.), et permet aujourd'hui, grâce au système d'immatriculation des véhicules (S.I.V.), de prendre des mesures relatives à la carte grise uniquement en ligne et parfois sans papier (documents numérisés) via des téléprocédures.
Le gouvernement a accrédité de nombreuses entreprises privées qui ont vu le jour pour offrir une assistance dans le processus en accompagnant les utilisateurs dans leurs démarches. Notre société, Formalité Auto, fait partie des professionnels agréés mandatés par le Ministère de l'Intérieur, et vous propose de traiter, grâce à un accès spécifique au SIV, toutes les demandes d'immatriculation de véhicules, dont les motos d'occasion, dans les plus brefs délais, à condition de rendre un dossier complet et conforme.
Pour réaliser la carte grise de votre moto, il s’agit de la même procédure que pour une demande de certificat d'immatriculation de tout autre véhicule. Un changement majeur est à noter, bien que les contrôles techniques soient réglementés pour les motos, il n’est pas demandé de justificatif de contrôle technique récent pour effectuer un changement de propriétaire. Il est possible d’effectuer la démarche via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou de passer par un prestataire afin de vous accompagner au mieux dans les démarches.
Combien coûte le certificat d’immatriculation de la moto ?
Il y a plusieurs taxes qui sont à prendre en compte lors de l’immatriculation d’une moto
La taxe est votée et révisée annuellement par le Conseil régional partout en France. Le taux indiqué par chaque région correspond à 1 cheval fiscal, mais il faut ajuster celui-ci en fonction des caractéristiques de la moto pour obtenir la taxe Y1 définitive.
Par exemple, si en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cheval fiscal s’élève à 51,2 €, il n’est que de 35 € en Normandie, et ne coûte que 30 € à La Réunion et Mayotte. Le coût du cheval fiscal s’élève à 41€ en moyenne. La taxe régionale varie donc beaucoup et seule la région où vous êtes domicilié vous permet de connaître son prix.
Pour une moto de plus de 125 cm³, si la moto est neuve ou a moins de 10 ans, la taxe Y1 est de 50 % du taux multiplié par le nombre de chevaux fiscaux. Si la moto a plus de 10 ans, comptez 25 % du taux multiplié par le nombre de chevaux fiscaux.
Pour une moto de moins de 125 cm³ , la moto est neuve ou a moins de 10 ans, il faut compter environ la moitié du coût d’un cheval fiscal concernant la taxe Y1. Si la moto a plus de 10 ans, comptez simplement un quart du coût d’un cheval fiscal
Les motos ne sont pas concernées par la taxe Y2 qui s’adresse uniquement aux véhicules utilitaires ni par les taxes sur les véhicules polluants Y3.
Il s’agit d’une taxe forfaitaire, restant fixe, dont le montant s’élève pour le moment à 4 €.
- La redevance d’acheminement Y5
Actuellement, son prix est fixé à 2,76 €. C’est la taxe de frais de livraison de la carte grise
Calculer le prix de la carte grise d’une moto
Le calcul est simple, il suffit d’additionner toutes les taxes fiscales demandées pour l’immatriculation de la moto, soit la somme des taxes Y1, Y4 et Y5. Cette méthode est valable pour toute demande d'immatriculation suite à un changement de propriétaire ou de titulaire. On constate donc des différences dans le prix du certificat d'immatriculation de la moto pour d'autres démarches.
Le coût de la carte grise de la moto est soumis à des variations selon le type de la demande :
- Dans le cas d’un changement civil tel qu’un mariage, un divorce ou suite à un décès du conjoint, c’est-à-dire pour toute modification d’état matrimonial, la taxe régionale est exonérée et les frais de gestion n’entrent pas en compte.
Si vous devez changer de nom (ou raison sociale pour une société), comptez le coût de 1 CV plus la somme des taxes Y4 et Y5
- Pour faire un duplicata de carte grise moto en raison d’une perte, d’un vol ou encore d’une détérioration, le prix est la somme d’un cheval fiscal, de la taxe de gestion Y4 et de la redevance d’acheminement Y5
- Pour un changement d’adresse, il n’y a pas de taxes appliquées, le changement d’adresse est donc gratuit et la démarche devient payante (coût de la redevance d’acheminement) à partir du 4e changement d’adresse.
Dans le cas d’une erreur de saisie, l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation corrigé pour une moto est totalement exonérée de taxes, donc gratuit par conséquent.
Plusieurs modes de paiement sont acceptés pour une demande de carte grise moto :
Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner sur les modes de paiement acceptés. Pour les chèques, et surtout s'il y a une demande de carte grise d'immatriculation de moto par mail, il est important de connaître la commande à mentionner.
Pour ceux qui optent pour la demande de certificat d’immatriculation moto en ligne, le paiement par carte bancaire (parfois en plusieurs fois) est nécessaire. C’est le moyen le plus simple et rapide, et généralement le seul possible.
Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation ?
Depuis novembre 2017, soit déjà plusieurs années, les préfectures ont fermé leurs guichets utilisés pour les immatriculations de véhicule. L’État a mis en place cette réforme, le Plan de préfecture de nouvelle génération, avec l’objectif de pousser les particuliers à effectuer les démarches d’immatriculation par internet. L’inconvénient étant qu’avec la mise en place d’une telle réforme, visant à s’adapter à l’ère numérique, un grand nombre de particuliers n’a pas les clés en main (par manque de connaissances informatiques généralement) pour entreprendre ce nouveau système, et il peut être fastidieux de se lancer dans de longues téléprocédures en ligne.
Par ailleurs, le gouvernement (et plus précisément le Ministère de l'Intérieur) a habilité plusieurs sociétés privées, mandatés pour effectuer les démarches afin de simplifier la prise en charge des demandes pour les particuliers. Formalité Auto est une de ces sociétés qui vous accompagne pour les effectuer, et vous propose de nombreuses démarches accessibles depuis notre site internet. Une fois la commande créée il s’agit de nous retourner par voie postale les documents suivants :
• La Copie recto/verso de la Carte Grise
• L’original du formulaire Cerfa donnant procuration à notre société par mandat
• L’original de demande de certificat d'immatriculation,
• L’original de la déclaration de cession
• Si vous aviez acheté la moto à un professionnel, le récépissé de la déclaration d'achat de la moto
• Un justificatif de domicile récent (de moins de 6 mois)
• Une pièce d'identité recto / verso en cours de validité (sont acceptés par exemple les cartes nationales d’identité, les titres de séjours, et les passeports)
• La copie de l'attestation d'assurance de la moto,
• La copie du permis de conduire (permis moto) du titulaire.
A la réception de ces documents, votre dossier sera vérifié par nos équipes, puis s’il est complet, traité dans les meilleurs délais pour vous permettre de recevoir votre nouvelle carte grise le plus rapidement possible.
En cas d’erreurs ou de documents manquants, notre équipe se chargera de vous communiquer l’information afin de vous permettre d’envoyer les éventuels documents qui ne seraient pas encore dans le dossier, et est à disposition pour répondre à vos questions et interrogations sur un chat en ligne, accessible depuis notre site, ou par mail.
Existe t il une différence de prix entre une moto MTT1 et MTT2 ?
Il faut savoir que le coût de la carte grise d’un deux-roues est calculé et estimé selon le nombre de chevaux fiscaux (rubrique P6) de la moto. Concernant les motos, les chevaux fiscaux sont calculés par rapport au cylindrée du véhicule. Pour une moto de type MTT2, le certificat d'immatriculation coûte au moins 6 chevaux fiscaux (puissance maximale 625 cm³ ). Après quoi un cheval fiscal supplémentaire doit être compté par 125 cm³ .
Pour les deux-roues dépassant les 125 cm³, une réduction est appliquée sur le prix total du cheval fiscal, il est environ de la moitié du prix unitaire du cheval fiscal. Lorsque ces motos ont plus de 10 ans, le prix est même réduit jusqu’à 4 fois moins que le prix de référence (soit 2 fois moins qu’une moto récente).
Concrètement, cela signifie qu’immatriculer une moto avec un cylindrée conséquent comme la Kawasaki Ninja H2R de 998 cm³ coûte presque 5 fois le prix plein du cheval fiscal dans votre département (qui peut aller de 20€ à plus de 50€ en fonction de votre domicile). A cela s’ajoutent les taxes et les frais d’acheminement de quelques euros (taxes Y4 et Y5). Le prix est donc plus élevé pour l’immatriculation d’une moto de catégorie MTT1 que pour une moto de catégorie MTT2.
Par quel moyen peut-on débrider une moto pour la passer au format MTT2 sur le certificat d’immatriculation ?
Il est fréquent de vouloir débrider une moto de type MTT1 (indiqué sur la carte grise) dont on a fait l’acquisition récemment, afin de l’exploiter au maximum et de pousser la puissance du moteur (ou tout simplement une ancienne moto possédant le potentiel pour ce type d’opération).
Il est nécessaire pour cela de passer par un revendeur agréé, généralement de la marque de la moto, afin d’effectuer le processus de débridage du véhicule. Les modifications techniques étant terminées, le propriétaire du véhicule reçoit ensuite un certificat de débridage en complément de la facture, qui atteste que la moto a été débridée dans les règles par un professionnel.
En plus des formalités à l'assurance, le propriétaire de la moto doit également passer la carte grise en MTT2 pour être en règle, notamment grâce au certificat de débridage remis par le professionnel. En plus de cela, il doit présenter à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) , ou au prestataire agréé, une demande de certificat d'immatriculation (de type cerfa), une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile récent, ainsi que la carte grise originale du véhicule. Il sera alors en mesure d’effectuer les démarches afin de passer son véhicule en catégorie MTT2, et d’être de surcroît en règle selon la législation en vigueur.
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