Vous avez acheté une moto, une 125 ou encore un scooter 50cc neuf ou d'occasion ? Vous souhaitez réaliser le changement de titulaire à votre nom. Découvrez combien va vous coûter la carte grise de votre deux-roues ou plus exactement, son certificat d'immatriculation.
La carte grise d'une moto est payante. Son prix varie selon le lieu de résidence de son propriétaire (coût du cheval fiscal), la puissance fiscale de l'engin et sa motorisation (exonération de la taxe régionale pour une moto avec un moteur électrique).La démarche s'effectue en ligne simplement sur notre plateforme spécialisée ou sur France Titres (ex ANTS).
✅Le tarif de la carte grise d'une moto dépend principalement de la puissance de la moto et du lieu de résidence de son propriétaire.
✅La taxe régionale votée chaque année par le conseil régional est à multiplier par le nombre de chevaux fiscaux et à diviser par deux.
✅Le prix de la carte de la moto se règle en ligne sur le site du gouvernement ou via un professionnel agréé, comme notre plateforme.
✅ Pour la carte grise des motos électrique, une exonération est prévue.
❌ La réduction supplémentaire de 50% pour les motos de plus de 10 ans a été abrogée en 2021.
❌ Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser la carte grise de votre moto, ne renoncez pas à demander le papier du deux-roues. Vous risquez une contravention et une immobilisation de la moto, en cas de contrôle routier.
Tarif de la carte grise et puissance fiscale de la moto
Quel est le prix du cheval fiscal pour une moto ?
La taxe régionale mentionnée à la rubrique Y1 du certificat d'immatriculation est la taxe pesant le plus sur le prix de la carte. Cette taxe est votée chaque année par le conseil régional et est à multiplier par la puissance fiscale de la moto, c'est-à-dire par son nombre de chevaux fiscaux. Pour toutes les catégories de motos (motocyclette légère de 125 cm3, moto de type MTT1 ou grosse cylindrée) , ce montant est divisé par deux.
La puissance fiscale d'une moto ne dépassant pas 125 cm3 est fixée à 1 CV par l'administration.
À savoir : Lors de l'achat d'un deux-roues d'occasion, vous pouvez connaitre son nombre de chevaux, sa puissance fiscale, en vous référant à la rubrique P6 de son certificat d'immatriculation.
Les démarches non-soumises au paiement de la taxe régionale
Certaines demandes pour la carte grise de la moto ne donnent pas lieu au paiement de la taxe sur la puissance fiscale :
- le changement d'adresse du titulaire,
- le passage en carte grise moto de collection,
- le changement d'état civil,
- une modification des caractéristiques techniques du deux-roues, comme un bridage/débridage de la moto.
À savoir : Le coût de la carte grise de la moto est gratuite, lorsqu'elle doit être refaite à la suite d'une erreur de saisie de l'administration.
Comment calculer le prix de la carte grise d'une moto : autres taxes et exonérations
Les autres taxes pour une estimation de carte grise (cases Y4 et Y5)
Lors de la demande d'une carte grise pour sa moto, le propriétaire doit également s'acquitter de :
- la taxe de gestion (rubrique Y4) d'un montant fixe de 11 € (valeur 2022),
- la redevance d'acheminement (rubrique Y5) d'un montant fixe de 2,76 € et destinée à régler les frais d'envoi du certificat d'immatriculation sous pli sécurisé.
La simulation du tarif de la carte grise de la moto
Pour calculer le tarif de la carte, il convient d'additionner le coût des différentes taxes. Mais plusieurs paramètres entrent en jeu : nombre de chevaux fiscaux de la moto, lieu d'habitation du propriétaire, type de démarche. Aussi, pour simplifier le calcul, nous mettons gratuitement à votre disposition un simulateur.
Les exonérations de taxes pour toutes les motos
Certaines taxes ne concernent pas les motos :
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports (rubrique Y2), cette taxe étant appelée uniquement pour la carte grise des véhicules utilitaires,
- la taxe CO2 (rubrique Y3) ou encore malus écologique, appelé lors de la première immatriculation en France des voitures les plus polluantes,
- le malus au poids appelé depuis le 1er janvier 2022, lors de la première immatriculation en France des voitures les plus lourdes.
L'exonération de la taxe régionale
Les cartes grises des motos électriques ne sont pas soumises au paiement de la taxe régionale. De même pour de nombreuses opérations de mise à jour de la carte, la taxe régionale n'est pas due. C'est le cas notamment des changements d'adresse en cas de déménagement du titulaire principal de la carte, des changements d'état civil ou de la modification de la raison sociale pour une moto de société.
La fin de la réduction supplémentaire pour les motos de plus de 10 ans
Jusqu'au 1er janvier 2021, les motos de plus de 10 ans bénéficiaient d'une ristourne supplémentaire de 50% sur le montant de la taxe régionale. Cette ristourne a été supprimée, pour les deux-roues par la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 (loi n° 2020-1721). En revanche, la réduction a été conservée pour les voitures de plus de 10 ans.
Comment régler le prix de la carte grise de ma moto ?
Un paiement du coût de la carte grise auprès d'un professionnel tel que Portail-Cartegrise.fr
Les démarches cartes grises sur le site gouvernemental sont fastidieuses pour de nombreux motards, comme des problèmes d'accès au site, un justificatif erroné ou téléchargé au mauvais format aboutissant à un rejet de la demande. Or, la demande de carte grise en ligne doit être effectuée dans les 30 jours suivant l'achat du deux roues.
Heureusement, pour ce faire, les propriétaires de véhicule peuvent mandater des professionnels habilités, comme notre plateforme en ligne spécialisée.
Les + de notre site : Vous pouvez réaliser votre demande de carte grise sans sortir de chez vous. Et pour une procédure simplifiée, vous avez accès à une interface intuitive, avec des consignes anti-rejets claires et une assistance en ligne en temps réel via notre tchat.
Un paiement par carte bancaire sur le site du gouvernement
Le propriétaire de la moto peut également demander l'immatriculation de son deux-roues sur le site du gouvernement, dédié aux démarches en ligne en lien avec les titres régaliens (carte grise, permis de conduire, carte nationale d'identité, etc.).
Ce site est celui de France Titres, l'agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS).
Après avoir procédé aux téléchargements des pièces justificatives, le paiement se fait obligatoirement par carte bancaire.
Attention : Vous voulez régler en espèces ? Ne vous rendez pas dans une préfecture. En effet, les guichets des immatriculations sont fermés au public, depuis novembre 2017, date d'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
Le coût de la plaque minéralogique de ma moto
Certaines motos anciennes ont encore un numéro d'immatriculation à l'ancien format FNI (chiffres-lettres-numéro du département de résidence du propriétaire).
Lors de la démarche en lien avec la carte grise (changement de titulaire ou autre), un numéro au nouveau format SIV (lettres-chiffres-lettres) est attribué au scooter, 50cc ou 125. La plaque d'immatriculation de la moto doit alors être changée.
À savoir : Pour payer moins chère la plaque minéralogique de votre moto, commandez la sur internet.