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Kévin3491
Bonjour,

Mon père à importé un Jeep Wrangler (272cv/18cv fiscaux, 197g de CO2) de Suède en 2 places sur sa société en 2022 ( carte grise en CTTE ), il n'a donc pas payé de Malus lors de l'import. Il souhaiterait savoir si en passant le véhicule à l'éthanol ( Boitier conforme + reprogrammation ) il serait exonéré du malus s'il rebasculait le véhicule en 5 places ?

En vous remerciant.
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maïté expert
Bonjour,

Les véhicules utilitaires, comme le Jeep Wrangler CTTE (camionette), sont initialement exonérés de ce malus. Toutefois, si le véhicule est modifié pour redevenir une voiture particulière (5 places dans ce cas), il sera alors soumis aux règles de taxation des véhicules particuliers, ce qui inclut le malus écologique.

Le passage à l'éthanol seul ne garantit pas l'exonération du malus si le véhicule est reconfiguré en 5 places. Nous vous conseillons de vérifier auprès des autorités compétentes pour comprendre les implications précises et éviter toute surprise fiscale.

Cordialement.
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Chaud Ch
Bonjour
Suite a de nombreuses défaillances du Kit Ethanol, nous avons prévu une dépose di kit début septembre. J'aimerais connaître les démarches et les documents à fournir pour faire refaire la carte grise de mon véhicule.
Merci
Christian CHAUD
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cynthia expert
Bonjour, il est possible de changer à nouveau cette caractéristique. Vous devrez présenter une "attestation de dépose de l'installation" de la part du professionnel habilité. La démarche s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS catégorie "changement de caractéristiques techniques du véhicule". Cordialement
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Jorda
Bonjour je dois acheter une voiture d’occasion qui a eu un boîtier éthanol monté par Peugeot mais le propriétaire n’a pas fait le changement de carte grise en éthanol ne savant pas que c’était obligatoire, comment dois je faire si je lui achète sa voiture sachant que le boîtier a été posé il y a plus de 6 mois .
Cordialement
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cynthia expert
Bonjour,

Dans ce cas, le vendeur doit vous transmettre également le certificat de conformité suite au changement.

Lors de votre changement de titulaire, vous devrez demander en complément le changement de caractéristique sur la carte grise.

Cordialement.
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Bouqui
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule a l’étranger
Est il possible de le passer a l’éthanol avant de faire la carte grise définitive (en passant par un ww le temps que je me fasse installer le kit éthanol) afin de ne pas payer le malus Français de la première immatriculation du vehicule en France ?
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tracy expert
Bonjour,

L'achat d'un véhicule à l'étranger et sa modification pour fonctionner à l'éthanol avant son immatriculation définitive en France implique plusieurs considérations réglementaires et fiscales.

Techniquement, il est possible de convertir un véhicule à l'éthanol avant son immatriculation définitive. Cependant, cette modification doit être réalisée par un professionnel agréé pour que le véhicule soit conforme aux normes de sécurité et environnementales.

Attention car le malus s'applique au moment de l'immatriculation définitive. Assurez-vous que toute modification et son homologation soient finalisées avant cette étape.

Nous vous recommandons toutefois de consulter les services de la DREAL et de la préfecture pour obtenir des informations précises sur les procédures et les implications fiscales liées à votre projet.

Cordialement.
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Francis31
Bonjour, depuis le 01/04/2023 pourquoi les carte grises FE , véhicules équipés E85 ethanol, ne sont plus gratuite ?
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cynthia expert
Bonjour,

Concernant la carte grise pour les véhicules convertis à l'E85, même si l'exonération totale ou partielle du prix de la carte grise pouvait être un avantage avant avril 2023, les propriétaires de ces véhicules bénéficient toujours d'un abattement significatif sur le malus écologique pour les véhicules neufs émettant jusqu'à 250 g de CO2 par km.

Cordialement.
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Alcover
Je m’apprête à acheter un véhicule déjà converti au bio éthanol mais l’ancien propriétaire n’a pas fait les démarches administratives pour la modification de la carte grise comment puis-je faire
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Cindy Barre
Bonjour,

Si le vendeur n'a pas réalisé la modification des caractéristiques techniques du véhicule, il doit d'abord en faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS.

Une fois la carte grise à jour et réceptionnée par le vendeur, vous pourrez procéder à l'achat du véhicule.

Cordialement.
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Jarles
Bonjour, j'ai passé mon véhicule à l'éthanol, sans boitier, une reprogrammation a été effectuée, je ne peux donc pas fournir un certificat de conformité du boitier car il n'y a pas de boitier. Est-ce possible de changer la carte grise ?
Merci à vous
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marie expert
Bonjour,

Si vous avez choisi la reprogrammation à l’éthanol, il est important de savoir que la modification de la carte grise n’est pas possible. Cette procédure n’est pas homologuée, car elle augmente la puissance du moteur.
En cas de reprogrammation, votre carte grise ne reflétera pas le changement de carburant. Cela peut entraîner des difficultés avec votre assureur et lors du contrôle technique.

Sans l'installation d'un boîtier homologué pour la conversion à l'éthanol, les options pour changer officiellement la carte grise sont limitées. La reconnaissance légale de la conversion à l'éthanol en France repose sur l'utilisation de boîtiers spécifiques homologués.

Si vous souhaitez mettre à jour votre carte grise, vous pouvez envisager de faire poser un boîtier E85 homologué par un professionnel agréé. Cela vous permettra d’obtenir une carte grise mise à jour et, dans certaines régions, une aide financière.

Cordialement
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Zabou.60730
Bonjour, j ai acheté une voiture essence que j'ai passé a l éthanol en août 2022, je voudrais la donner à ma cousine qui vient d avoir le permis pour m en acheter une autre, ai je le droit car j' ai entendu dire qu il fallait que je la garde 5 ans avant de la donner ou la vendre est ce vrai ? Merci d avance.
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marie expert
Bonjour,

Il n'y a pas de règle spécifique exigeant que vous gardiez la voiture pendant 5 ans avant de la donner ou de la vendre après la conversion à l’éthanol.

Cordialement
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Vincent C
Bonjour,
J'ai un véhicule de 32 CV reprogrammé (par de boitier) pour fonctionner au bio éthanol en avril 2021 puis je modifier ma carte grise ?
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tracy expert
Bonjour,

En cas de conversion au bioéthanol, vous devez modifier votre carte grise pour refléter ce changement.

En effet, suite à l’installation d’un kit de conversion pour passer votre voiture au bioéthanol, vous disposez d’un délai d’un mois pour mettre à jour votre carte grise en ligne sur le site du gouvernement ou avec l’aide d’un professionnel habilité.

Si vous omettez de changer votre carte grise suite à la conversion au bioéthanol, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle routier.

Par ailleurs, lors du contrôle technique, le certificat d’immatriculation non conforme sera relevé.

Cordialement.
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taravello christian
Bonjours,suite a la conversion de ma voiture au bio éthanol par un installateur agréé et tout les documents envoyer,j'ai reçus ma nouvelle C G avec la mention "FE"mais toujours la mention "euro3" es que cela est normal? je voudrais donc SVP savoir si en commandant la vignette "crit'air"je recevrais automatiquement la vignette 1 au lieu de 3?Merci pour une réponse rapide car j'ai peur qu'ils aient fait une erreur.très cordialement.bonnes fêtes a toute l'équipe.(407 2.2 essence 10 chv,2005)
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Cindy Barre
Bonjour,

La mention “Euro 3” fait référence à la norme européenne d’émissions à laquelle votre véhicule était conforme lors de sa fabrication. Cette norme classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Euro 3 est une norme plus ancienne, mais cela ne remet pas en question la compatibilité de votre voiture avec le bioéthanol.
La conversion au bioéthanol ne modifie pas automatiquement la norme Euro de votre véhicule. Cependant, cela n’empêche pas son utilisation avec ce carburant alternatif.

L’adaptation d’un véhicule essence au bioéthanol n’affecte pas la classification Crit’Air. En d’autres termes, passer au bioéthanol ne vous permettra pas de changer de catégorie.
Si vous commandez la vignette Crit’Air, vous recevrez celle correspondant à la norme Euro 3 de votre véhicule. Dans votre cas, il s’agit de la vignette Crit’Air 3.

Cordialement
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Jacquemin
Bonjour,
Je viens de lire votre article qui est très intéressant et assez clair.
Cependant ma question vient de la puissance fiscale de mon véhicule qui fait 19 chevaux et il est noté que l’on peut faire la démarche pour un véhicule allant jusqu’à 14 chevaux. Donc si je comprends bien il est impossible pour moi de bénéficier d’une carte grise au bio éthanol ? Ou alors y a-t-il une autre solution.
Merci
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Cindy Barre
Bonjour,

Seules les voitures particulières d’une puissance administrative maximale de 14 CV et compatibles avec le carburant SP95-E10 peuvent être converties au bioéthanol.
De plus, votre véhicule doit impérativement être immatriculé en France dans une série définitive et être conforme a minima à la norme Euro 3.

Cordialement
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Le lyonnais
Bonsoir,je viens d’acheter un véhicule de type bmw x2 d’occasion et envisage (ou envisageait devrais-je. Dire!) de passer au bioethanol. J’ai bien compris que la démarche de modification devait être faite auprès d’un centre agréé et avec un kit homologué. L’Etat semble lui-même voir tout cela d’un bon œil. Or, toutes les assurances que j’ai contactées pour établir mes devis d’assurance en marge de mon achat, m’ont toutes répondues la même chose : « nous ne vous assurerons pas si vous mettez un kit car cela s’apparente à une modification du véhicule en dehors de sa chaîne de fabrication ». Que dois-je comprendre ? Que je n’ai vraiment pas eu de bol en tombant uniquement sur des assurances (j’en ai interrogé au bas mot une dizaine, de nom bien connus) frileuses? Ou bien que tous ceux qui font une modification vers le bioethanol roulent sans savoir qu’ils ne seront pas couverts par leur assurance ?
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Cindy Barre
Bonjour,

Il est vrai que certaines assurances peuvent être réticentes à couvrir les véhicules modifiés en dehors de leur chaîne de fabrication.
Cependant, cela ne signifie pas que tous les assureurs adoptent la même position.
Je vous conseille de continuer à chercher et de vérifier auprès d’autres compagnies d’assurances. Certaines pourraient être plus ouvertes à assurer des véhicules convertis au bioéthanol.

Cordialement.
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Kévin
Bonjour j'avais fait équiper ma voiture en bioéthanol avec changement mise a jour de la carte grise, malheureusement le boitier n'étais pas compatible avec ma voiture et le garage a du le retirer, j'ai désormais une carte grise a l'éthanol or je roule a l'essence j'aimerai repassé mq carte grise a l'essence, quelle est la demarche svp
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cynthia expert
Bonjour, il est possible de changer à nouveau cette caractéristique. Vous devrez présenter une "attestation de dépose de l'installation" de la part du professionnel habilité. La démarche s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS.
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Richard DURAND
Bonjour, les informations données sont fort utiles.
Mais j'ai un problème dont vous ne parlez pas. J'ai acheté une voiture il y a deux ans dans la plus strict égalité et conformément à la loi. J'ai fait mettre un convertisseur bioéthanol sur ma voiture et je n'ai pas l'intention de la revendre car vous parlez beaucoup par rapport à la revente.
Quand je l'ai fait, le garagiste qui est agrée m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de modifier la carte grise et je vois dans votre article que c'est obligatoire. Sauf que j'ai fait cette modification il y a presque un an. Que dois-je faire ? J'ai toutes les preuves de modifications avec moi.

Vous remerciant
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prescillia expert
Bonjour, vous pouvez toujours faire votre demande de mise à jour de carte grise suite à la modification apportée. Vous devez passer sur le site de l'ANTS en fournissant les documents suivants :

  • le certificat de conformité du dispositif de conversion établi par le fabricant du boîtier-E85 et remis par l'installateur
  • le procès-verbal d’agrément du prototype remis par l'installateur
  • la carte grise
  • un mandat (formulaire cerfa 13757), si un tiers effectue la démarche
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Cordialement
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Jack 39
Bonjour,
Je viens d'acquérir une voiture, je veux la passer en E 85, pas de boîtier avant 5 mois.
Pour le certificat d'immatriculation, je voulais faire le changement pour avoir celui ci gratuitement.
Mais avec le délai....
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cynthia expert
Bonjour, effectivement au vu du délai d'installation du boitier, vous devez effectuer votre carte grise à votre nom afin d'être en règle. Vous changerez les caractéristiques une fois le changement effectué. Cordialement.
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Robert Arquée
j’achète une voiture à essence je veux la passer au bio éthanol dois-je faire la transformation avant d’obtenir la carte grise qui est normalement gratuite?
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cynthia expert
Bonjour, vous devez effectivement faire la modification avant de faire la carte grise si vous souhaitez la gratuité du titre. Ce ne sera pas totalement gratuit car vous devrez vous acquitter des frais de gestion et des frais d'acheminement de la carte grise.
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Max1987
Dans le cas d'un achat d'un véhicule Essence,si je converti celui-ci à l E85,la carte grise est elle gratuite ? merci d'avance.
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cynthia expert
Bonjour,

Comme la majorité des demandes de modification de caractéristiques techniques, la conversion à l'éthanol de la carte grise coûte 13,76 €. Il s'agit de la somme de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d'acheminement de 2,76 €, la démarche étant exonérée de taxe régionale.
En fonction du prestataire choisi pour effectuer votre démarche, le prix peut varier mais restera au minimum 13.76€.

Cordialement.
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Thevenet
Bonjour est-ce valable pour une mustang
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anissa expert
Bonjour,

Les moteurs de haute puissance (plus de 200 chevaux) peuvent subir une légère perte de performance lorsqu'ils fonctionnent au GPL, en raison de la densité énergétique légèrement inférieure du GPL.
Par ailleurs, les systèmes de conversion au GPL doivent être adaptés aux spécificités du moteur, y compris la gestion électronique, la pression d'injection, et la compatibilité des matériaux.

Avant de procéder à la conversion, il est important de vérifier la compatibilité du moteur avec le système GPL. Certains moteurs peuvent nécessiter des modifications spécifiques.

Cordialement
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Veve
Bonjour, je vous remercie de m'indiquer quel est le texte de loi qui donne le délai d'un mois pour demander la modification de la carte grise, quand on fait installer le kit bioéthanol. Dispose-t-on d'un certificat provisoire dans l'attente de la carte grise modifiée ? Merci d'avance pour vos 2 réponses.
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MERY
La vignette crit'air d'un véhicule modifié en superethanol ne change pas, un EURO 3 converti reste en EURO 3, pour preuve, il n'y a qu'à acceder au simulateur de vignette crit'air, le superethanol n'y figure pas !!!
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Cindy Barre
Bonjour,

La conversion d’un véhicule en superéthanol (E85) ne modifie pas sa norme Euro d’origine. Le classement Crit’Air reste inchangé, et il est basé sur la norme d’émission du véhicule telle qu’elle était à l’origine.

Cordialement
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Delfieu
Bonjour ou dois je envoyer les documents demandés pour la carte grise pour la conversion au bio éthanol?
Merci
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cynthia expert
Bonjour,

Vous devez vous rendre sur le site de l'ANTS pour effectuer la modification de ces informations. Rendez-vous sur votre espace personnel, espace immatriculation pour corriger les informations concernant le véhicule.

Cordialement.
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Justine
Bonjour,

Je souhaiterais faire le changement de carte grise, titulaire et conversion éthanol, en une fois. En effet, il me semble que je ne paierai pas la taxe regionale de ce fait? Je pourrai installer un boitier peut-être qu'après le delai des 1 mois. Est-ce possible, si je ne roule pas avec d'ici là ?

Merci
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cynthia expert
Bonjour, oui bien sûr vous pouvez toujours effectuer la demande d'immatriculation après le délai d'un mois, le tout c'est de ne pas rouler avec le véhicule après ce délai pour éviter une contravention avant d'avoir la nouvelle carte grise une fois la conversion effectuée.
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Guy Blanco
Bonjour,
je prends possession d'un véhicule essence ce 10 juin 2022
Je souhaite le convertir au bioethanol, la commande du boitier ce jour est passée dans un garage agréé,malheureusement la demande etant trés forte pour la simple fourniture le délai d'approvisionnement est de 45 jours.
Je dispose d'un délai d'un mois pour la demande de carte grise soit le 10 juillet 2022, je ne serai donc pas au rendez vous administratif independant de ma volonté.
Je souhaite réaliser la carte grise ethanol directement pour eviter de payer 2 documents successifs inutilement.
Comment dois-je procéder, dois-je éviter d'utiliser le véhicule entre le 11 juillet et environ le 30 juillet ou alors y a-t-il possiblité d'obtenir un certificat provisoire
En vous remerciant de faire diligence
Guy Blanco
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cynthia expert
Bonjour, effectivement il vous faudra ne pas circuler avec le véhicule à partir du 10 juillet 2022 afin d'éviter de risquer une amende, le temps de mettre à jour votre carte grise une fois que le boitier sera installé.
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Guy Blanco
Merci.
Si je vous confie la démarche, feriez-vous directement le necessaire à savoir le changement de proprietaire ainsi que le passage administratif en bioethanol, auquel cas quel sera le montant de la transaction (residence 29180).
Enfin est-ce que le code prefecture transmis par le vendeur est limité dans le temps
En vous remerciant et dans l'attente de vous lire
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cynthia expert
Bien sûr, nous pouvons nous charger de votre dossier. Il vous suffit de suivre ce lien : https://www.portail-cartegrise.fr/changement-titulaire/etape-1 pour accéder à votre démarche. Le prix varie en fonction du véhicule, de la région, du prestataire... Avant de finaliser votre commande vous aurez connaissance du prix de votre carte grise. Nous sommes à disposition tout au long de la démarche pour vous aider si besoin.

Concernant le code transmis par le vendeur, celui-ci n'est valable que 15 jours suite à sa déclaration, il ne vous est plus d'aucune utilité. Cordialement.
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TORCHE
Le site ants est galère ne prend pas fichier pdf trop lourd ou je ne sais pourquoi .cela fait 2 mois que je me connecte .service numérique en préfecture saturer et pas disponible.
Existe t il procédure par voie postale et a quelle adresse l'envoyer.ou bien un centre carte grise peut il faire cette démarche?
Merci
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cynthia expert
Bonjour, il est possible d'effectuer votre démarche en ligne sur notre site: https://www.portail-cartegrise.fr/
Nous vous proposons un service complet tout au long de la démarche.
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Christian Compas
Comment modifier la carte grise suite à la modification bio éthanol effectuée par garage agrée
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cynthia expert
Bonjour, si vous êtes déjà titulaire de la carte grise, il s'agit simplement de modifier votre carte grise. La démarche se fait en ligne directement sur le site de l'ANTS. Vous devez vous identifier avec Franceconnect et effectuer une "nouvelle demande" : autre demande - catégorie: signaler un changement sur la situation de mon véhicule - sous-catégorie : modification technique du véhicule.
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Shiny
Bonjour,
J'ai juste acheté une voiture ethanol, il y a une semaine mais dans la carte grise il a ecrit essence ES. J'ai payé 267 euros par une centre agréé. Just maintenant j'ai vu. Il faut changer au ethanol sur carte grise. Comment changer ethanol sur la carte grise sans certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion et le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé.

J'ai mon control technique date 25 avril 2022.
Veuillez s'il vous donnez le conseil.

Merci en avance
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cynthia expert
Bonjour, malheureusement, sans le certificat de conformité remis par le professionnel lors du changement à l'éthanol, vous ne pourrez pas changer votre carte grise. Le vendeur aurait dû faire la modification de la carte grise avant de vous vendre le véhicule. Veuillez contacter le vendeur.
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SAGREDO JESUS
Bonjour,Je ne trouve pas le moyen d'avancer dans la démarche de changement de carte grise suite au passage au bioéthanol la page qui fait suite aux démarches dans ce cas n'offre pas la possibilité,elle n'ouvre que deas cas de changement de plaque,de propriétaire,mais pas de rubrique changement de carburant.Comment faire?
Merci de votre reponse
Cordialement
J.Sagredo
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cynthia expert
Bonjour, le changement suite au passage au bioéthanol, est à préciser sur la "demande d'immatriculation" (cerfa 13750*07) en cochant la case en haut du document "Changement des caractéristiques techniques du véhicule".
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BELOT
Bonjour,
Je suis un particulier et je n'arrive pas me connecter pour effectuer ma demande de carte grise suite au passage de ma voiture au carburant E 85. Le site me renvoie systématiquement sur vente achat ou autre modification ne comprenant pas le passage à l'éthanol.
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cynthia expert
Bonjour, vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS avec vos identifiants ou via "Franceconnect" afin de demander la modification de la carte grise suite au passage à l'éthanol.
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melissadu13
Bonjour

je souhaite acheter une voiture ensuite la convertir à l'éthanol si je la convertie moins d'un mois après l'achat et je fais le changement de propriétaire après la convertion la carte grise sera t'elle gratuite ? faudra t'il mettre les documents comme le certificat de conformité à mon nom ou au nom du propriétaire merci
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Justine
Bonjour,

Je me pose la même question que vous et je souhaiterais avoir la réponse. qu'en est-il si les démarches sont effectuées plus d'un mois après l'achat?
Merci
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cynthia expert
Bonjour, il s'agira de ne pas rouler avec le véhicule après un mois le temps que la carte grise soit effectuée avec la nouvelle conversion du véhicule.
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cynthia expert
Bonjour, si vous envisagez de faire poser un boîtier de conversion à l’éthanol E85, sachez qu’il est obligatoire de faire modifier la carte grise dans un délai d'un mois. En effet, toute modification du type d’énergie de votre véhicule doit être déclarée, et ainsi figurer sur votre certificat d’immatriculation. Vous pourrez faire le changement de titulaire une fois les transformations effectuées. Vous ne paierez alors que le prix de la taxe fixe et le redevance d'acheminement de la carte grise (sans tenir compte des éventuels frais de gestion).
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Lilih
Bonjour, j'ai converti mon véhicule au bioéthanol en janvier, je viens d'apprendre qu'il faut faire modifier la carte gris. Le délais d'un mois étant dépassé, est-ce que je risque quelque chose ? Merci d'avance
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cynthia expert
Bonjour, le propriétaire d'un véhicule omettant de changer sa carte grise suite à une conversion au bioéthanol s'expose à une amende forfaitaire de 135 €, en cas de contrôle routier.
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thouvenot
votre site est si bien fait - il faudrait le revoir
je suis proprietaire de mon vehicule et je veux juste declarer le changement a l ethanol. il n y a aucune demande qui correspond a mon caq

je ne veux ni le vendre et je ne viens pas de l acheter
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cynthia expert
Bonjour, vous êtes déjà titulaire de la carte grise, il s'agit donc simplement de modifier votre carte grise. La démarche se fait en ligne directement sur le site de l'ANTS. Vous devez vous identifier avec Franceconnect et effectuer une "nouvelle demande" : autre demande - catégorie: signaler un changement sur la situation de mon véhicule - sous-catégorie : modification technique du véhicule.
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brunodu0169
bonjour en possession d'un véhicule équipé a l'éthanol en 2016 par un professionnel comment faire pour changer la carte grise?
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cynthia expert
Bonjour, l'installation sur votre véhicule d'un boîtier E85 homologué par l'État implique une modification du certificat d'immatriculation. La démarche s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS. Il vous faudra être en possession des documents nécessaires (dont le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion et le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé).
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choucq
Comment changer ou modifier la carte grise de mon véhicule après avoir fait installer le kit bioéthanol. Je ne trouve pas la page de l'ANTS pour envoyer les documents officiels pour la modification de la carte grise
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cynthia expert
Bonjour, vous devez vous identifier avec Franceconnect et effectuer une "nouvelle demande" : autre demande - catégorie: signaler un changement sur la situation de mon véhicule - sous-catégorie : modification technique du véhicule.
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PIGNION
Je souhaite changer ma carte grise suite à la pose d'un boîtier bioéthanol
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cynthia expert
Bonjour, l'installation sur votre véhicule d'un boîtier E85 homologué par l'État implique une modification du certificat d'immatriculation. La démarche s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS. Il vous faudra être en possession des documents nécessaires (dont le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion et le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé).
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Davy 14
Bonjour,

Je viens d'acquérir un véhicule sur lequel je fais installer un kit bioéthanol.
Peut-on effectuer une demande simultanée de changement de propriétaire et d'Energie (case P3) pour bénéficier de la réduction de la carte grise?
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Moderator
cynthia expert
Bonjour, bien sûr, vous pouvez effectuer la demande simultanée du changement de titulaire et du changement de caractéristiques du véhicule. Il vous faudra être en possession des documents nécessaires (dont le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion et le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé).
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Christophe carpentier
Bonjour,
Mon véhicule date de 2006, nous avons fait installer un boîtier en 2007. L installateur ne nous a pas indiqué qu’il fallait modifier la carte grise. J’ai lu que c’était obligatoire depuis 2017. Quand est il des véhicules equipé avant cette date ? Merci
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Moderator
cynthia expert
Bonjour, il est impératif de modifier la carte grise si vous avez converti votre véhicule au E85 (même pour les véhicules ayant subi la transformation avant 2017). Vous devez donc effectuer la démarche d'actualisation du carburant sur votre carte grise. Vous devrez présenter le certificat de conformité délivré par le fabricant du kit de conversion et le procès verbal d'agrément de prototype remis par l'installateur agréé.
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Thibault Ledeux
Bonjour,
Je suis actuellement en possession de la voiture de mon grand père mais je n'ai pas encore fait le changement de carte grise et je souhaite passer ma voiture a l'éthanol. Est ce que je dois d'abord refaire une carte grise pour le changement de propriétaire et ensuite faire le changement pour le passage à l'éthanol ? Ou simplement le faire qu'une seule fois au moment du passage à l'éthanol ?
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Moderator
cynthia expert
Bonjour, si vous envisagez de faire poser un boîtier de conversion à l’éthanol E85, sachez qu’il est obligatoire de faire modifier votre carte grise dans un délai d'un mois. En effet, toute modification du type d’énergie de votre véhicule doit être déclarée, et ainsi figurer sur votre certificat d’immatriculation. Vous pourrez faire le changement de titulaire une fois les transformations effectuées, mais en cas de contrôle avant ces modifications, sachez que vous n'êtes pas titulaire du véhicule, vous risquez des contraventions.
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Thibault Ledeux
Donc je dois d'abord faire la nouvelle carte grise à mon nom puis faire le changement de type de carburant sur la carte grise. Je ne peux pas faire ça en une fois au moment du passage à l'éthanol ?
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cynthia expert
Bonjour, bien sûr vous pourrez effectuer le changement de titulaire une fois les modifications effectuées, cependant, en cas de contrôle avant les modifications, sachez que vous n'êtes pas titulaire du véhicule, vous risquez des contraventions en cas de contrôle routier.
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duro
je souhaite installer un kit bioéthanol sur ma moto. dois-je modifier ma carte grise?
merci de votre réponse
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cynthia expert
Bonjour, l'installation sur votre véhicule d'un boîtier E85 homologué par l'État implique une modification du certificat d'immatriculation. Seuls les boîtiers E85 homologués peuvent donner lieu à une modification de carte grise.
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Rzk
Bonjour. Est-ce qu'en installant un boîtier bioéthanol, on fait baisser les émissions de CO2 ? Si oui, est-ce que la mention V7 sur la carte grise est modifiée ? Merci
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Pour aller plus loin
Prime à la casse

La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.

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L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.

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Changement carte grise d'une voiture

Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.