Vous achetez une voiture d'occasion ? Découvrez ce qu'il faut savoir sur ANTS historique du véhicule.
Notre réponse simple
Sur France Titres ANTS, sont enregistrées toutes les modifications relatives à la carte grise. Le propriétaire d'un véhicule peut demander l'historique de son véhicule, l'historique reprenant ces modifications et différentes informations, comme les résultats des contrôles techniques.
✅ Pour demander le rapport historique, vous avez besoin des informations présentes sur la carte grise, un document délivré via France Titres ANTS.
❌ La lecture du rapport historique du véhicule ne suffit pas pour acheter un véhicule d'occasion en toute sécurité, car ce rapport ne mentionne que les informations communiquées à l'Administration, notamment via France Titres ANTS.
France Titres ANTS historique du véhicule : le rôle d'HISTOVEC
Depuis la fermeture des services préfectoraux des immatriculation au public le 6 novembre 2017, toutes les démarches en lien avec la carte grise s'effectuent en ligne sur le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'ANTS. Cependant, l'acheteur d'un véhicule d'occasion n'a pas accès aux données de cette agence publique rattachée au ministère de l'intérieur. En revanche, il a la possibilité de demander au vendeur de lui communiquer un rapport historique officiel sur le véhicule.
Ce rapport est disponible via notre plateforme ou sur le site HISTOVEC, un site lancé en 2019 par le gouvernement à la suite d' une demande du comité interministériel de la sécurité routière. Le rapport historique reprend les informations inscrites au fichier des cartes grises. Il donne donc des renseignements vérifiés sur tous les véhicules immatriculés en France, y compris les plus anciens, ceux encore enregistrés dans le Fichier National des Immatriculations (FNI), un fichier remplacé en 2009 par le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
À noter : Pour éviter les fraudes, le rapport sur l'historique du véhicule n'est pas imprimable. Mais, le vendeur peut transmettre un lien vers ce rapport, un lien valable pour le mois en cours et le mois suivant.
Historique du véhicule par l'immatriculation France Titres ANTS
L'historique officiel du véhicule doit être demandé par son propriétaire. Pour l'obtenir gratuitement, il doit se rendre sur le site HISTOVEC et reprendre des informations figurant sur le certificat d'immatriculation, des informations enregistrées par France Titres ANTS :
- le nom et prénom du titulaire en respectant le format de la carte grise, comme la présence ou non d'un tiret pour un prénom composé,
- la date de naissance du titulaire,
- la date d'immatriculation du véhicule,
- le numéro de formule de la carte grise. Ce numéro de formule est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres correspondent à l'année d'édition de la carte. Il se trouve au verso du coupon détachable sous la forme 2019TL15886, par exemple.
Pour les véhicules encore gérés dans l'ancien système FNI, des véhicules reconnaissables à leur plaque minéralogique se terminant par le numéro de département, la date de la carte grise est également à mentionner.
À ce sujet, il faut savoir que les rapports Histovec des véhicules avec une immatriculation ancien format sont parfois incomplets voire indisponibles.
Demande d'historique de véhicule
France Titres ANTS et le certificat de situation administrative
Lors de la cession du véhicule, le vendeur doit remettre à l'acquéreur la carte grise barrée en diagonal, datée et signée, un exemplaire du certificat de cession et le contrôle technique pour les voitures et camionnettes de plus de 4 ans. L'acheteur va avoir besoin de l'ensemble de ces documents pour mettre le certificat d'immatriculation à son nom, facilement en mandatant Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ANTS.
Même s'il n'a pas besoin de le communiquer à notre plateforme ou à France Titres ANTS, l'acheteur doit également recevoir le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours. Ce certificat disponible, notamment, via notre plateforme ou sur le site HISTOVEC permet de s'assurer que le véhicule n'est pas gagé, d'où son nom usuel de certificat de non-gage. Dans le cas contraire, le véhicule pourrait être saisi même s'il a changé de propriétaire. Le certificat mentionne également les éventuelles oppositions au transfert de la carte grise :
- en cas de PV impayés,
- en cas de non mise à jour de l'adresse figurant sur la carte grise,
- en cas de véhicule déclaré irréparable par un expert pour des raisons économiques et/ou technique,
- en cas de véhicule inscrit au fichier des véhicules volés,
- en cas de demande d'un huissier voulant, que le véhicule reste dans le patrimoine d'un débiteur.
La demande de correction du certificat de situation administrative se fait en ligne sur France Titres ANTS.
Autres informations disponibles sur HISTOVEC
Le rapport HISTOVEC reprend les informations mentionnées dans le certificat de situation administrative, tout en les complétant par de nombreuses informations, comme :
- le critère de pollution déterminant le niveau d'éligibilité à la vignette crit'air, une vignette désormais obligatoire pour rouler dans certaines grandes agglomérations et les jours de pics de pollution,
- les dates des différents changements de propriétaire, mais en application de la protection des données, l'identité de ces derniers n'est pas communiquée ; le jour de la vente, l'acheteur doit donc s'assurer que le véhicule appartient bien au vendeur,
- les accidents ayant donné lieu à missionnement d'un expert,
- le résultat des éventuels contrôles techniques et le kilométrage relevé à cette occasion,
- les principales caractéristiques techniques du véhicule, telles qu'elles figurent sur la carte grise.
Cependant, le rapport HISTOVEC reprenant uniquement les informations transmises à France Titres ANTS est forcément incomplet. Obtenir l'historique du véhicule ne dispense donc pas d'essayer l'auto, la moto, le scooter..., ni de demander le carnet d'entretien et les factures du garage. Il est également intéressant d'essayer d'obtenir l'historique des contrôles techniques.
Astuce : En cas d'achat d'un véhicule d'occasion à l'étranger, des équivalents à Histovec existent dans certains pays, comme Car-Pass en Belgique. Par ailleurs, le contrôle technique est obligatoire dans tous les pays de l'Union européenne.
Demande d'historique de véhicule
Demande d'historique de véhicule
Vos questions fréquentes
J'ai perdu le carnet d'entretien de ma voiture. Sur HISTOVEC, je ne trouve que les dates des contrôles techniques. Comment faire pour retrouver les factures d'entretien de ma voiture ?
Les factures d'entretien sont à récupérer auprès de votre garage.
Je souhaiterais avoir un duplicata de l'accusé d'enregistrement d'une cession de vente réalisée en 2021. Comment puis-je retrouver cette cession et récupérer un justificatif pour mon assurance ?
Si la cession a bien été déclarée, celle-ci est donc enregistrée dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). À ce titre, en générant l'historique du véhicule concerné, cette cession sera mentionnée. Vous pouvez également y joindre l'exemplaire du certificat de cession en votre possession en complément.
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