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Vous allez demander une carte grise pour votre voiture d'occasion, pour votre scooter d'occasion, pour votre camionnette d'occasion...? Vous changez l'adresse de la carte grise de votre camping-car, de votre moto...? Vous allez utiliser le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Découvrez quel justificatif de domicile fournir.
- Le justificatif de domicile est obligatoire pour demander une carte grise ou mettre à jour l'adresse de son titulaire principal d'une carte grise sur l'ANTS.
- Le justificatif de domicile doit mentionner le nom et l'adresse du conducteur. A défaut, il doit obtenir une attestation d'hébergement.
- Une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone peut servir de justificatif de domicile, à condition d'être datée de moins de 6 mois.
- Notre plateforme habilitée tiers de confiance par le ministère de l'intérieur est une alternative au site gouvernemental ANTS. Nous vérifions le justificatif de domicile transmis, afin d'éviter le rejet de la demande de carte grise.
L'obligation de fournir un justificatif de domicile pour une carte grise sur l'ANTS
Un justificatif de domicile obligatoire
Comme pour toute démarche administrative, un justificatif de domicile est indispensable pour obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion ou un véhicule neuf ou pour modifier ce document. Le justificatif est à télécharger sur le site de l'ANTS, un site placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur.
À savoir : la demande de carte grise accompagnée du justificatif de domicile ne peut plus être déposée dans une préfecture, depuis novembre 2017. Les conducteurs ne souhaitant pas ou ne pouvant pas utiliser le site de l'ANTS ont la possibilité de faire appel à un professionnel habilité par le gouvernement, comme notre plateforme.
Les caractéristiques du justificatif de domicile à fournir à l'ANTS
Le justificatif de domicile doit faire mention du prénom et du nom du titulaire principal de la carte grise. De plus, il doit être récent, c'est-à-dire être émis depuis moins de 6 mois.
À savoir : l'ANTS ne réclame aucun justificatif de domicile pour les éventuels cotitulaires. En effet, tous les courriers officiels (carte grise, PV automatiques...) sont envoyés au domicile du titulaire principal.
Personnes physiques : les justificatifs de domicile pour une carte grise sur l'ANTS
Les justificatifs de domicile à transmettre au format numérique
Un justificatif de domicile peut être :
- le dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
- une quittance de loyer établie par une agence,
- une facture de téléphonie, d'eau, de gaz, d'électricité,
- une attestation d'assurance habitation,
- un titre de propriété du logement ou un contrat de bail.
Le dispositif Justif'Adresse
La loi du 10 août 2018 dite loi Essoc (article 44) a mis en place le dispositif Justif'Adresse. Pour utiliser ce dispositif, le télédéclarant doit sélectionner sur le site de l'ANTS son fournisseur de service. Le site vérifie ainsi si l'adresse déclarée et si l'adresse enregistrée chez le fournisseur coïncident. Si la vérification échoue, le titulaire de la carte grise doit numériser un justificatif de domicile avec son prénom et son nom.
À savoir : le dispositif Justif'Adresse ne fonctionne que pour les habitants de la France métropolitaine.
Personnes morales : les justificatifs de domicile pour une carte grise sur l'ANTS
Les personnes morales (sociétés, syndicats, associations...) peuvent fournir l'un des documents suivants, afin de prouver leur domiciliation :
- un extrait KBIS, ou un extrait D1 pour une entreprise artisanale,
- une quittance de loyer établie au nom de la société,
- un titre de propriété au nom de la société,
- une facture de téléphonie, de gaz ou d'électricité au nom de la société.
Astuce : l'extrait KBIS peut être demandé gratuitement sur le site Monidenum. L'artisan, quant à lui, doit demander son extrait D1 à la chambre des métiers et de l'artisanat.
Comment faire une carte grise sans justificatif de domicile ?
En cas d'hébergement chez un tiers y compris chez les parents
L'hébergeant doit fournir au titulaire de la carte grise une copie de sa pièce d'identité, une copie de son justificatif de domicile avec son prénom et nom et une attestation d'hébergement.
Astuce : un modèle d'attestation d'hébergement est disponible gratuitement sur le site service-public, un site du gouvernement.
Le cas des conducteurs sans domicile fixe
Les conducteurs sans domicile fixe peuvent demander une carte grise pour leur véhicule en fournissant une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie ou d'une association agréée par la préfecture, s'ils ont une commune de rattachement. Dans le cas contraire, une attestation d'élection de domicile établissant leur lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département est acceptée.
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