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Vous avez vendu votre voiture, votre fourgonnette, votre scooter, votre moto, votre camping-car...Vous avez déclaré la vente sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La vente est annulée à l'amiable ou judiciairement du fait de vices cachés. Comment annuler une cession de véhicule sur l'ANTS ?
- En cas d'annulation de la cession d'un véhicule immatriculé avant déclaration de la vente, le vendeur récupère son véhicule et demande un duplicata de sa carte grise barrée.
- Si le vendeur a déjà effectué la déclaration de cession et en cas d'annulation amiable
- L'annulation et un duplicata de carte grise peuvent être demandés sur l'ANTS dans les 30 jours.
- Après 30 jours, l'acheteur doit demander une carte grise à son nom, remplir un certificat de cession pour transférer la propriété du véhicule vers son ancien propriétaire. Celui-ci va alors devoir demander une carte grise à son nom.
- En cas d'annulation judiciaire, télécharger le jugement sur le site de l'ANTS annule la déclaration, quel que soit le temps écoulé depuis la vente. Un duplicata de carte grise est à demander.
Annuler la vente d'un véhicule avant l'enregistrement de la cession sur l'ANTS
Le vendeur dispose d'un délai de 15 jours pour déclarer la vente de son véhicule. L'annulation de la transaction peut donc intervenir avant la déclaration en ligne.
Le vendeur n'a pas encore commencé la déclaration sur l'ANTS
Dans ce cas, la seule démarche est de faire une demande de duplicata de la carte grise barrée. En effet, celle-ci n'a plus de valeur légale.
Le vendeur n'a pas finalisé la déclaration sur l'ANTS
Le vendeur peut avoir commencé la déclaration de cession sur l'ANTS sans être allé jusqu'au bout. Le déclarant doit alors se connecter et aller dans l'onglet "demande en attente", pour l'annuler.
Comment annuler une démarche sur l'ANTS dans les 30 jours ?
Lorsque l'annulation se fait dans les 30 jours suivant la transaction, le vendeur peut annuler sa déclaration de cession sur le site de l'ANTS en fournissant les documents suivants :
- un courrier commun entre l'acheteur et le vendeur attestant que la vente est annulée d'un commun accord,
- une pièce d'identité de l'acheteur,
- une demande de duplicata de la carte grise barrée.
Comment annuler une déclaration de cession après 30 jours ?
L'annulation amiable de la cession après 30 jours
L'ANTS n'accepte pas d'annuler une déclaration passé 30 jours. Dans ce cas, l'acheteur demande une carte grise à son nom, les parties remplissent un certificat de cession à l'aide du cerfa 15776. L'ancien propriétaire récupère son véhicule et le refait immatriculer à son nom.
Astuce : les différentes démarches peuvent être confiées à notre plateforme spécialisée dans les cartes grises. Un spécialiste va répondre à vos questions et vérifier les différents justificatifs.
L'annulation judiciaire de la cession et l'ANTS
En cas d'annulation judiciaire de la vente d'un véhicule immatriculé, la situation doit être rétablie, comme si la vente n'avait jamais eu lieu. Le vendeur doit donc télécharger le jugement du tribunal et l'ANTS annule la déclaration de cession.
Demander un duplicata de la carte grise barrée sur l'ANTS ou avec l'aide d'un tiers
La carte grise barrée
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur la carte grise barrée en diagonal, signée par ses soins ainsi que par les éventuels copropriétaires. La date et l'heure de la transaction doivent alors être mentionnées sur la carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation par l'administration. En cas d'annulation de la vente du véhicule immatriculé, le vendeur récupère cette carte grise. Cependant, il ne peut pas rouler avec ce document et doit demander un duplicata pour détérioration.
La demande de duplicata de la carte grise sur l'ANTS
La demande de duplicata de la carte grise se fait par le propriétaire du véhicule sur le site de l'ANTS. Il va devoir télécharger sa carte grise barrée et une copie de sa pièce d'identité.
A savoir : le duplicata de la carte grise est envoyé en recommandée. Dans l'attente de ce document, il est possible de circuler sur les routes françaises pendant 30 jours avec le certificat provisoire d'immatriculation.
La demande de duplicata de la carte grise par un professionnel habilité
La procédure ANTS pour obtenir un duplicata de sa carte grise barrée peut se révéler fastidieuse, du fait de difficulté de connexion, de bugs fréquents, de la nécessité de télécharger les justificatifs au bon format etc. C'est pourquoi de nombreux propriétaires de véhicules préfèrent mandater un professionnel disposant d'une habilitation délivrée par le ministère de l'intérieur.
Le + de notre plateforme habilitée "démarches cartes grises" : vous pouvez effectuer facilement votre demande de duplicata sans sortir de chez vous. Le duplicata va être envoyé par les services de l'imprimerie nationale à votre domicile. Dans cette attente, nous vous remettons un certificat provisoire d'immatriculation.
Vos questions fréquentes
En accord avec l'acheteur de ma voiture, nous avons annulé la vente. Je rencontre des difficultés pour me servir d'internet. Est-ce que je peux régulariser ma situation au guichet de ma préfecture ?
Les guichets des préfectures ne reçoivent plus les automobilistes pour les démarches en lien avec les cartes grises, depuis novembre 2017. En revanche, vous avez la possibilité de prendre rendez-vous pour accéder à un point numérique. Le plus simple reste, cependant, de faire appel au service de notre plateforme. Ainsi, pour demander le duplicata de votre carte grise, vous pouvez nous envoyer les justificatifs par courrier, si vous n'arrivez pas à les télécharger.
J'ai accepté d'annuler la vente de ma moto à un particulier, avant de déclarer la cession. L'acheteur a perdu la carte grise barrée. Que faire ?
Vous devez demander un duplicata de la carte grise perdue. Cette démarche se fait en ligne. Pour recevoir rapidement ce duplicata, effectuez la demande sur notre site internet.
Je voudrais annuler un certificat de cession de plus de 30 jours pour pouvoir revendre mon véhicule à un autre acheteur, comment faire?
La cession, si elle est enregistrée dans le système d'immatriculation des véhicules, vous devez annuler cette cession sur le site de l'ANTS. Si, à l'inverse, la déclaration n'est pas enregistrée, il vous suffit simplement de renouveler le certificat de cession avec le nouvel acquéreur. Afin d'officialiser la vente du véhicule, le propriétaire de celui-ci doit effectuer une déclaration de cession qui permet d'enregistrer le transfert de propriété du véhicule concerné. Cette démarche est accessible en suivant le lien suivant https://www.declaration-cession.fr/
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