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Selon les chiffres de la sécurité routière, environ 30% des accidents sont dus à une consommation excessive d'alcool. C'est pourquoi, les articles du Code de la route répriment sévèrement l'alcool au volant.
Le Code de la route fixe le seuil d'alcoolémie autorisé au volant, soit 0,5 g/l, un seuil abaissé à 0,2 g/l pour un jeune conducteur. Entre ce seuil et 0,8 g/l, le conducteur doit régler une amende forfaitaire de 135€ et perd 6 points sur son permis. À partir de 0,8 g/l, il s'agit d'un délit entrainant une perte de 6 points sur le permis. Le tribunal peut également condamner le conducteur alcoolisé à une amende pouvant aller jusqu'à 4.500€, 2 ans de prison avec d'éventuelles peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire.
✅ La suspension judiciaire du permis de conduire peut faire l'objet d'un aménagement pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle.
❌ Les peines en cas de refus du test d'alcoolémie sont les mêmes qu'en cas d'alcoolémie délictuelle au volant.
Article du Code de la route et taux d'alcoolémie
Le terme alcoolémie désigne le taux d'alcool présent dans le sang. Ce taux d'alcool est exprimé en milligrammes par air expiré ou en grammes par litre de sang. Ainsi, les seuils fixés à l'article R234-1 du Code de la route correspondent à :
- 0,10 mg /litre d’air expiré = 0,20 g d’alcool /l de sang (pour les jeunes conducteurs avec un permis probatoire),
- 0,25 mg/ litre d’air expiré = 0,50 g d’alcool /l de sang (alcoolémie contraventionnelle),
- 0,40 mg/ litre d’air expiré = 0,80 g d’alcool /l de sang (alcoolémie délictuelle).
La diminution de l'alcool dans le corps se fait lentement. En effet, celui-ci arrive à son pic 30 minutes à 1 heure après son ingestion. Il faut ensuite plus de 2h30, pour éliminer un verre d'alcool, une durée variant fortement selon le métabolisme du buveur et la nourriture consommée.
Contrairement aux idées reçues, boire de l'eau ou du café ou encore manger n'accélèrent pas la diminution de l'alcool dans le sang.
Article du Code de la route et dépistage de l'alcool au volant
Les modalités du contrôle d'alcoolémie
Les forces de l'ordre ont la possibilité d'effectuer des vérifications d'alcoolémie de manière aléatoire, lors d'un contrôle routier. La vérification du taux d'alcool du conducteur peut également intervenir en cas d'infraction ou d'accident. Le contrôle d'alcoolémie devient obligatoire, lors d'un accident mortel de la circulation ou avec des blessés. En général, les gendarmes ou policiers utilisent un éthylotest, pour dépister un état d'alcoolémie. Si celui-ci est positif, le taux d'alcool dans le sang est mesuré à l'aide d'un éthylomètre ou d'une prise de sang.
Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie
Selon l'article L.234-8 du Code de la route, le refus du conducteur de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie est un délit passible de 4.500€ d'amende et d'une peine de prison de 2 ans maximum, d'une perte de 6 points sur le permis de conduire, ainsi que d'éventuelles peines complémentaires, comme :
- la suspension du permis de conduire, avec un possible aménagement pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle,
- l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
Les sanctions pour alcoolémie au volant
Quelle amende pour alcool au volant jusqu'à 0,8 mg/l de sang ?
Depuis septembre 1995, le taux d'alcoolémie au volant autorisé (sauf pour les jeunes conducteurs et les conducteurs de transport en commun, 0,2 mg/l de sang) est de 0,5 mg/l de sang. Entre 0,5 mg/l et 0,8 mg/l de sang, il s'agit d'une alcoolémie contraventionnelle, selon l'article R234-1 du Code de la route. La contravention correspond le plus souvent à une amende forfaitaire de 135€, une amende minorée à 90€ en cas de paiement rapide. Six points sont retirés sur le permis de conduire. De plus, une peine complémentaire de suspension du permis pour une durée maximale de 36 mois au maximum peut être prononcée.
S'agissant d'une contravention, il n'y a pas de récidive si le conducteur se fait arrêter une seconde fois avec un taux d'alcoolémie au volant supérieur à la norme autorisée mais inférieur à 0,8 mg/l de sang.
À partir de 0.8 g par litre d'air expiré : le délit d'alcool au volant
Au-dessus de 0,8g/l, l'alcoolémie au volant est un délit routier (article L234-1 du Code de la route) et fait l'objet d'un jugement devant le tribunal correctionnel. L'amende peut aller jusqu'à 4.500€ et être accompagnée d'une peine de 2 ans de prison. De plus, 6 points sont retirés sur le permis. Les peines complémentaires suivantes peuvent, enfin, être prononcées :
- l'obligation, aux frais du conducteur en état d'ébriété, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- une suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans maximum avec un possible aménagement pour permettre de poursuivre son activité professionnelle,
- l'annulation du permis de conduire assortie d'une éventuelle interdiction de conduire les véhicules sans permis (voiturette et scooter 50cc),
- un travail d'intérêt général,
- la confiscation du véhicule,
- l'obligation de conduire un véhicule ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage (EAD).
En cas de récidive du délit d'alcool au volant dans un délai de 5 ans, l'amende maximale et la peine de prison maximale encourues sont doublées (article 132-10 du Code pénal).
Le retrait de permis en cas d'infraction liée à l'alcool au volant
Lorsqu'une infraction liée à l'alcool est relevée (contraventionnelle ou délictuelle), le véhicule fait l'objet d'une immobilisation d'office, sauf si une personne est en état de conduire. À partir de 0,8g/l, le permis de conduire fait l'objet d'une mesure de rétention par les forces de l'ordre. La préfecture est alors immédiatement alertée et le préfet a la possibilité dans un délai de 120 heures de prendre une décision de suspension administrative du permis, pour une durée généralement comprise entre 2 et 6 mois. Une suspension judiciaire peut alors prendre le relais, pour une durée maximale de 3 ans. La durée de la suspension administrative déjà effectuée est alors déduite. Le tribunal peut alors aller plus loin et décider d'annuler le permis de conduire.
L'aménagement éventuel du permis de conduire (permis blanc), pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle ne peut être décidé qu'au niveau judiciaire.
L'alcool au volant est sévèrement réprimé par le Code de la route. Même si vous ne dépassez pas la limite légale, il est préférable de vous abstenir de conduire si vous avez bu. En effet, l'alcool allonge les temps de réaction. Ainsi, à 50 km/h, la distance de freinage est de 14 mètres pour un conducteur n'ayant rien bu. Cette distance passe à 22 mètres, pour un conducteur avec une alcoolémie de 0,5 g/l.
Vos questions fréquentes
Puis-je conduire avec 2 bières ? Combien de bière peut-on boire pour conduire ?
La limite de consommation fixée à 0,50 litre par gramme de sang (moins pour les jeunes conducteurs) correspond à environ une chope de bière de 25 cl à 5 degrés. Mais la quantité d'alcool dans le sang dépend de la morphologie de la personne et de la nourriture ingérée. En cas de doute, il est préférable d'utiliser un éthylotest ou de s'abstenir de conduire.
Que dit le Code la route en cas d'alcool et de drogue dans le sang ?
Si vous avez consommé de la drogue avant de prendre le volant, vous risquez 4.500€ d'amende et 2 ans de prison. Si en plus, vous avez consommé de l'alcool, les sanctions sont plus sévères : 9.000€ d'amende et 3 ans de prison. Les peines complémentaires habituelles (suspension ou annulation de permis, stage de sensibilisation à la sécurité routière...) sont applicables. Par ailleurs, en cas d'accident et en présence de deux circonstances aggravantes (alcool et drogue), les peines peuvent aller jusqu'à 7 ans de prison et 100.000€ d'amende en présence de dommages corporels et jusqu'à 10 ans de prison et 150.000€ d'amende en cas d'accident mortel.
Quelle suspension de permis pour alcool au volant pour le jeune conducteur en période probatoire ?
En cas d'alcool au volant (dès 0,2 gramme), le permis de conduire du jeune conducteur peut être suspendu pour une durée de 3 ans maximum, avec un aménagement possible pour raisons professionnelles. Mais dans les faits, cette sanction est rarement appliquée en-dessous de 0,8 gramme.
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