Un acheteur potentiel me demande l'historique de ma moto. De quoi s'agit-il ?
Un lien vers l'historique de la moto est disponible facilement via notre plateforme ou sur le site Histovec. Cet historique va mentionner notamment la date de la première mise en circulation, les éventuels changements de propriétaires, les sinistres ayant fait l'objet d'un rapport d'expertise, la situation administrative du deux-roues.
Je vends ma mini-moto. Faut-il remplir le certificat de cession et déclarer la cession ?
Le certificat de cession et la déclaration sont obligatoires, si la mini-moto est homologuée et dispose d'une immatriculation. En revanche, en présence d'une mini-moto destinée à circuler uniquement sur les voies privées, le propriétaire a 15 jours après l'achat pour déclarer son acquisition.
Je vais passer une annonce pour vendre ma moto. Faut-il flouter la plaque d'immatriculation sur la photo ?
Le floutage de la plaque est une mesure de prudence destinée à éviter une usurpation du numéro d'immatriculation.
Je veux vendre une moto très ancienne mais je n'ai pas sa carte grise. Comment faire ?
Si la moto a plus de 30 ans, n'est plus produite en série et n'a subi aucune modification technique, vous avez la possibilité de demander une carte grise de collection sans avoir à produire l'ancienne carte. Pour cela, vous devrez fournir une pièce prouvant que vous êtes bien le propriétaire de la moto, une attestation de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) ou du constructeur. La demande se fait facilement via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS.
J'achète une Yamaha d'occasion à un particulier. Celui-ci ne trouve plus sa carte grise et propose de me remettre une photocopie. Est-il prudent d'accepter ?
La photocopie d'une carte grise n'a aucune valeur. De plus, la remise de la carte grise barrée originale vous garantit, que le vendeur n'a pas cédé 2 fois sa moto.
J'ai vendu ma moto il y a quelques jours. L'acheteur m'a contacté car il a perdu la carte grise. Que puis-je faire ?
Vous déclarez la cession de votre moto. L'acheteur, quant à lui, précise lors de sa demande de carte grise, qu'il a perdue celle à votre nom.
Si le deux-roues a plus de quatre ans, il faudrait un contrôle technique qui date de moins de 6 mois. Pour moi le contrôle technique n'est toujours pas imposé pour les motos. D'autre part ,je vends une moto de 125cm3 qui n'a pas roulé depuis 10 ans ( moto achetée neuve en 2000), comment faire ?
Le contrôle technique se met progressivement en place pour les scooters et les motos de plus de 5 ans, à compter d'avril 2024. Pour céder votre deux-roues, le contrôle technique est donc obligatoire, sauf si l'acheteur est un professionnel du secteur automobile.
Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ? Comment déclarer la vente d'un véhicule à la préfecture ?
Depuis Novembre 2017, les formalités administratives carte grise sont entièrement dématérialisée et s'effectuent donc en ligne.
Vous pouvez entamer votre démarche directement via ce lien. Après avoir validé votre commande, vous avez la possibilité de nous transmettre votre dossier par voie postale si vous le souhaitez.
Je voudrais me débarrasser de 2 motos HS via une "casse", quelles sont les démarches à effectuer ?
Les centres VHU sont tenus de remettre au détenteur du véhicule à détruire un certificat de destruction et les broyeurs agréés sont tenus d'émettre un certificat attestant de la destruction physique du véhicule qui est transmis à la préfecture afin d'annuler l'immatriculation du véhicule dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules).
J'ai fait débrider ma moto. Faut-il le mentionner par écrit, lors de la vente ?
Le débridage d'une moto la faisant passer de la catégorie A2 à la catégorie A nécessite une modification de la carte grise sous 1 mois. Or, la vente d'une moto doit se faire avec une carte grise à jour. Vous devez demander cette mise à jour facilement sur Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS. Un certificat de conformité délivré et signé par le constructeur ou son représentant accrédité ayant réalisé le débridage est à fournir.
Je n'arrive pas obtenir le certificat de situation administrative de ma moto achetée il y a 20 ans. Il semblerait qu'elle ne soit pas informatisée. Que faut-il faire ?
En 2009, la gestion du fichier des cartes grises a été modifiée. Elle est, en effet, passée du FNI (Fichier National des Immatriculations) ou SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Certaines motos anciennes n'ont pas encore basculées vers le nouveau système. Vous ne pouvez pas vendre votre moto en l'état, car l'acheteur ne pourrait pas obtenir une carte grise à son nom. Avec l'aide de Portail Carte Grise ou directement sur le site de France Titres ex ANTS, vous devez demander une informatisation du deux-roues.
Comment retrouver la preuve de la vente de ma moto ?
La preuve de vente d'un véhicule est le certificat de cession signé entre les deux parties, vendeur et acheteur. Vous devez normalement déclarer la vente dans un délai de 15 jours suivant la vente pour officialiser celle-ci en préfecture. La démarche se fait en ligne, simplement via notre plateforme spécialisée.
Comment je peux changer le nom de mon frère sur ma carte grise ?
Si vous souhaitez réaliser un changement de propriétaire ou d'état civil sur la carte grise, la démarche s'effectue en ligne simplement via notre plateforme spécialisée en cliquant sur ce lien.
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