Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre portefeuille contenant vos papiers ? Découvrez dans ce guide, comment refaire sa carte grise sans carte d'identité.
Perte, vol ou destruction de carte grise : quels papiers pour faire une carte grise
Pour refaire un certificat d'immatriculation (l'autre nom de la carte grise), les documents suivants sont nécessaires :
- la demande de carte grise à l'aide du cerfa 13750,
- la déclaration de vol remplie à l'aide du formulaire cerfa 13753 et validée par les forces de l'ordre, gendarmerie ou commissariat de police, (facultative en cas de perte et inutile en cas de destruction),
- une pièce d'identité,
- un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé de cette formalité,
- éventuellement l'ancienne carte grise devenue illisible,
- un justificatif de domicile en cas de changement d'adresse du titulaire principal du certificat d'immatriculation,
- un mandat (cerfa 13757), si un tiers effectue la démarche.
La demande de duplicata d'une carte grise perdue, volée ou détruite se fait uniquement en ligne, soit facilement sur notre plateforme garantie sans bug, soit sur le site de France Titres (ex ANTS).
Comment faire une carte grise sans carte d'identité : les justificatifs acceptés
Dossier carte grise pour une personne physique : justificatifs d'identité acceptés
À défaut d'une carte nationale d'identité, l'Administration précise que les documents suivants sont acceptés pour refaire sa carte grise :
- une carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
- un passeport français ou étranger,
- un permis de conduire français ou étranger,
- pour les non-nationaux, une carte de séjour temporaire, une carte de résident, une carte de résidence de ressortissant algérien ou une carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE),
- une carte de combattant délivrée en France,
- une carte de circulation ou d'identité délivrée par les autorités militaires françaises.
Personne morale et carte grise : les justificatifs d'identité acceptés
Pour refaire une carte grise d'un véhicule de société, en guide de justificatif d'identité, il est nécessaire de fournir un extrait KBIS de moins de 2 ans ou un extrait d'un journal d'annonces légales (JAL) de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable de la société, son objet social, son adresse et son numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si le véhicule appartient à une association ou à un syndicat, les papiers à présenter pour prouver l'existence légale de cette personne morale sont les statuts et la preuve de déclaration de l'organisme auprès de la préfecture ou à défaut, un document prouvant que l'organisme est reconnu par un autre organisme professionnel, une juridiction ou une Administration.
En complément, une pièce d'identité du représentant de la personne morale est à communiquer.
Refaire sa pièce d'identité puis sa carte grise en ligne
Documents pour une CNI différents des documents pour une carte grise
Pour refaire votre carte d'identité, les documents suivants sont à fournir :
- un justificatif de domicile récent,
- une photo d'identité conforme aux normes en vigueur,
- l'éventuelle déclaration de vol.
Différence entre une formalité carte grise et une formalité carte d'identité
Contrairement à la démarche pour refaire un certificat d'immatriculation, la démarche pour refaire une CNI ne se fait pas exclusivement en ligne. En effet, pour gagner du temps, vous pouvez pré-remplir un dossier sur le site de France Titres ex ANTS, mais le dépôt du dossier et le retrait de la carte nationale d'identité se font en mairie, le plus souvent sur rendez-vous. En revanche, la carte grise refaite est envoyée sous pli sécurisé au domicile du propriétaire du véhicule. En cas d'absence lors du passage du facteur, le retrait se fait dans un bureau de poste.
En nous confiant votre démarche de demande de duplicata d'une carte grise volée, perdue ou détruite, vous bénéficiez d'un contrôle minutieux de vos pièces et notamment de la validité de votre justificatif d'identité. Vous limitez ainsi les risques de rejet de votre dossier par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur.
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