La réception d'un véhicule est également appelée passage aux mines. Quand et comment engager une procédure de réception à titre isolé ?
Quand demander un PV de réception à titre isolé (RTI) ?
La réception à titre isolé est aussi nommée réception individuelle. En effet, elle concerne un véhicule unique et a lieu dans les deux situations suivantes :
- l'immatriculation d'un véhicule importé et non homologué en Europe, ce véhicule pouvant être neuf ou d'occasion, l'acheteur d'un véhicule importé non homologué ne pouvant pas le vendre avant d'avoir demandé sa RTI (article R321-4 du Code de la route).
- un véhicule déjà immatriculé en France mais ayant subi des modifications techniques (article R321-16 du Code de la route).
Les modifications mineures ne nécessitent pas de RTI, contrairement aux transformations majeures, comme une modification du poids à vide du fait de l'ajout d'une place handicapée ou une modification de la carrosserie, afin de transformer une camionnette en van aménagé.
Comment remplir une demande de réception à titre isolé ?
La procédure pour faire homologuer un véhicule varie selon chaque situation. C'est pourquoi le site du ministère de l'Intérieur propose de nombreuses fiches détaillées : la réception à titre isolée pour une adjonction de side-car (RTI2.09), la réception à titre isolé pour la transformation d'un véhicule en ambulance (RTI03.5.3), la réception à titre isolée pour la transformation d'une camionnette en véhicule particulier (RTI03.8.1.1), etc.
Si le propriétaire du site ne trouve pas la fiche détaillée correspondant à sa situation, il peut se rapprocher de sa direction régionale.
À savoir : Le montant de la redevance DREAL varie selon la nature des vérifications à effectuer. De plus, des essais sont parfois nécessaires et le propriétaire du véhicule peut se faire accompagner par un spécialiste de l'homologation, ce qui engendrent des frais supplémentaires.
Où faire une réception à titre isolé ?
Le propriétaire du véhicule doit s'adresser à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), section transport de sa région. Il existe 2 exceptions. Ainsi, les habitants d'Outre-Mer doivent contacter la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de leur département. Les Franciliens, quant à eux, vont déposer leur dossier de RTI auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d'Ile-de-France. Cette direction est née le 10 mars 2021 de la fusion des Directions Régionales et Interdépartementales de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) et de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE).
Un exemple : comment homologuer une voiture étrangère ?
La voiture achetée à l'étranger peut posséder un COC c'est-à-dire un certificat de conformité européen. Dans le cas d'une importation au sein de l'espace économique européen, la carte grise étrangère suffit, si les cases D1, D2, D3 et K sont complètes.
Dans le cas contraire, le constructeur peut fournir une attestation de conformité du véhicule. Cette attestation valide le fait que la voiture est conforme aux règles fixées par le code de la route.
La carte grise française peut, dans ces deux cas, être demandée sans passer par le service des mines.
En revanche, si le constructeur fournit un certificat de conformité partielle ou un certificat de non-conformité, le passage auprès de la DREAL est obligatoire. Selon la fiche RTI 1.02, les documents suivants sont alors nécessaires :
- une demande de réception établie par le propriétaire de la voiture,
- un titre de circulation de la voiture émanant du pays d'importation,
- l'attestation établie par le constructeur ou son représentant,
- des preuves de conformité pour les points relevés comme non-conformes par le constructeur (essais en laboratoire, par exemple),
- un bulletin de pesée de la voiture,
- une notice descriptive de la voiture,
- un PV de contrôle technique.
La DREAL peut demander des pièces complémentaires, comme la réalisation d'essais adaptés à l'UTAC, l'Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle.
À savoir : Si la voiture a plus de 30 ans, le propriétaire peut se rapprocher de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE), car elle est considérée comme une voiture de collection.
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