Vous ne trouvez plus la pochette contenant votre permis de conduire et votre certificat d'immatriculation ? Découvrez que faire en cas de perte du permis et de la carte grise.
Notre réponse simple
En cas de perte à la fois de la carte grise et du permis de conduire, la demande de duplicata s'effectue en ligne, soit sur Portail Carte Grise pour bénéficier d'un suivi personnalisé, soit sur le site France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
✅ Le certificat provisoire d'immatriculation et le récépissé de la déclaration de perte du permis de conduire vous permettent de circuler sur le territoire national, en attendant de recevoir les duplicatas sous pli sécurisé à votre domicile.
❌ La demande de duplicata du permis de conduire et la demande de duplicata de la carte grise sont deux démarches à faire séparément.
Quels documents fournir pour refaire son permis de conduire et sa carte grise ?
Duplicata du permis de conduire : les documents à fournir
Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de son permis B, le permis voiture et permis utilitaire de moins de 3,5 tonnes, sont les suivants :
- un justificatif de domicile, comme le dernier avis d'imposition ou de non-imposition ou une quittance de loyer non-manuscrite datée de moins de 6 mois,
- un justificatif d'identité,
- une photo-signature numérique. Le ministère de l'intérieur a mis en place, un annuaire en ligne pour trouver un service de photo-signature numérique proche de votre domicile.
Pour les permis de catégorie C (véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes) ou D (véhicules de transport de personnes de plus de 8 places), un avis médical peut être communiqué, en complément. À défaut, le duplicata de permis va avoir la même date de fin de validité que le permis égaré.
À noter : La durée de validité d'un permis D est de 5 ans, pour les conducteurs de moins de 60 ans et de 1 an passé cet âge. La durée de validité du permis C est également de 5 ans pour les moins de 60 ans, puis 2 ans pour les 60-76 ans et enfin 1 an à partir de 76 ans.
Duplicata de la carte grise : les documents à fournir
Le duplicata de la carte grise se demande à l'aide des justificatifs suivants :
- un justificatif d'identité du titulaire de la carte grise ou l'extrait KBIS et une pièce d'identité du représentant légal, en présence d'un véhicule de société,
- le formulaire cerfa 13750, demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule,
- une preuve du contrôle technique, pour une voiture de plus de 4 ans, une fourgonnette de plus de 4 ans, un camping-car de plus de 4 ans, etc.
Si votre contrôle technique est périmé, vous avez la possibilité de demander en ligne une fiche d'identification du véhicule. Vous allez alors devoir présenter cette fiche au contrôleur, à défaut de carte grise.
En revanche, la déclaration de perte de la carte grise enregistrée auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat de police n'est pas obligatoire (obligatoire en cas de vol de la carte grise). Cependant, il est conseillé d'effectuer cette déclaration, afin d'éviter une usurpation de votre identité.
À noter : La carte grise d'un véhicule porte désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation et la gestion des numéros se fait au niveau national avec une numérotation au format lettres-chiffres-lettres. Cette numérotation est venue remplacer en 2009, l'ancienne numérotation type chiffres-lettres-numéro du département. Si votre automobile, votre camping-car, votre moto, votre scooter, est encore doté d'un numéro d'immatriculation ancien format, la demande de duplicata de carte grise est l'occasion de lui attribuer un numéro national. Les plaques minéralogiques vont alors être à changer.
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Demande de duplicata d'une carte grise perdue
Perte carte grise et permis de conduire : à qui s'adresser ?
Qui demande un duplicata de permis et de certificat d'immatriculation ?
La demande de nouveau permis de conduire doit être effectuée par son titulaire. La demande de nouvelle carte grise, quant à elle, doit émaner du propriétaire du véhicule. Ainsi, pour les voitures de location longue durée, pour les camions achetés en leasing, la société de financement doit être prévenue et doit se charger des démarches ou mandater l'utilisateur, pour le faire à sa place.
Obtenir facilement une nouvelle carte grise et un nouveau permis via Portail Carte Grise
Jusqu'en novembre 2017, vous pouviez vous rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture, afin d'obtenir une réédition de votre permis de conduire et de votre carte grise perdus, volés ou abimés. Mais, les démarches sont actuellement totalement dématérialisées. Vous avez la possibilité d'opter pour la simplicité, en mandatant un tiers de confiance comme Portail Carte Grise.
Duplicata du permis de conduire et carte grise : une demande en ligne sur France Titres - ANTS
À défaut de mandater un professionnel, les demandes de renouvellement des cartes grises et permis de conduire se font en ligne sur le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Attention, si vous avez perdu vos papiers, lors de vacances à l'étranger, vous devez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français.
Demande de duplicata d'une carte grise perdue
Conduire dans l'attente de la nouvelle carte grise et du nouveau permis de conduire
Les duplicatas de carte grise et de permis de conduire sont envoyés obligatoirement par lettre recommandée, au domicile du titulaire de ces documents. En attendant, des documents temporaires sont acceptés par les forces de l'ordre.
Le certificat provisoire d'immatriculation en attendant la carte grise
Ainsi à la fin de la demande de nouvelle carte grise, un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est disponible en version imprimable. Ce document, communément appelé carte grise provisoire, offre la possibilité de rouler en France pour une durée d'un mois. De plus, en cas de changement du numéro d'immatriculation, il mentionne le nouveau numéro attribué. Vous avez ainsi la possibilité de commander immédiatement les plaques minéralogiques correspondantes.
L'attestation de perte du permis de conduire et le permis de conduire numérique
Concernant le permis de conduire, une attestation de perte est téléchargeable en ligne ou peut être remise par le professionnel agréé SIV. Cette attestation valable 2 mois permet de circuler légalement. Par ailleurs, vous avez désormais la possibilité de justifier de vos droits à conduire en présentant votre permis de conduire numérique, à condition de l'avoir téléchargé via l'application France Identité.
À noter : La copie du permis de conduire et la copie de la carte grise n'ont aucune valeur. En cas de contrôle routier, vous vous exposez donc à une contravention, accompagnée d'une immobilisation éventuelle du véhicule.
Demande de duplicata d'une carte grise perdue
Vos questions fréquentes
Comment faire un duplicata de perte carte grise et de carte d'identité, sur quel site dois-je me connecter ?
Pour le duplicata de carte grise, nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien.
J'ai perdu mon permis de conduire. J'ai déclaré la perte et demandé le renouvellement sur France Titres ANTS. Est il possible d'acheter une voiture et de créer la carte grise sans le permis de conduire original. Quel document peut le remplacer ?
Il s'agira d'attendre la réception du nouveau permis de conduire pour pouvoir obtenir la carte grise à votre nom. Dès réception, nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
J'ai un duplicata de permis de conduire sur lequel il est noté "Titre à remplacer par un permis sécurisé". Que dois-je faire pour cela ?
Pour obtenir un permis de conduire sécurisé, vous devez suivre la procédure de demande d'un nouveau permis de conduire, généralement via le site France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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