Dans le cadre de la dématérialisation des services publics, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), une agence dépendante du ministère du ministère de l'intérieur, est devenue un acteur incontournable en cas de perte de vos papiers. Carte grise perdue, permis de conduire perdu, pièce d'identité perdue, découvrez dans cet article comment effectuer une déclaration en ligne.
ANTS immatriculation déclaration de perte de carte grise
La déclaration de perte de la carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation, peut se faire auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat de police à l'aide du document type cerfa 13753*04. Mais, cette démarche, contrairement à une déclaration de vol de la carte grise, n'est pas obligatoire. En effet, la demande de nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS vaut déclaration de perte.
Le propriétaire doit alors transmettre en version numérique une pièce d'identité et un contrôle technique pour les véhicules concernés (voitures et camionnettes de plus de 4 ans, par exemple). Un CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation), valable 1 mois et disponible à l'impression à la fin de la téléprocédure, offre alors la possibilité de circuler sur le territoire national.
Ce délai est suffisant, car la nouvelle carte grise est envoyée, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'une dizaine de jour au domicile du propriétaire. Si celui-ci a déménagé, il doit donc communiquer sa nouvelle adresse, lors de la demande en ligne de duplicata de carte grise.
Astuce : il est possible de passer le contrôle technique sans sa carte grise. Une fiche d'identification du véhicule doit alors être demandée sur le site de l'ANTS.
ANTS déclaration de perte du permis de conduire
La déclaration de perte du permis de conduire se fait en même temps que la demande de duplicata du permis. Les justificatifs à télécharger sur le site de l'ANTS sont alors les suivants :
- une photo-signature numérique à réaliser chez un photographe ou dans une cabine disposant d'un agrément,
- une pièce d'identité en cours de validité,
- une preuve de domiciliation, tel le dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
- un avis médical pour les permis poids-lourds (permis C) et transport collectif de personnes (permis D), à défaut le duplicata va reprendre la date de fin de validité du permis égaré.
Une fois ces documents reçus, les agents instructeurs procèdent à des vérifications. Celles-ci terminées, un mail est envoyé au conducteur pour le prévenir de la mise à disposition d'une attestation de droits à conduire. Cette attestation est valable 2 mois et peut être présentée aux forces de l'ordre, dans l'attente du nouveau permis de conduire envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.
Point d'attention : avant de conduire à l'étranger, il est nécessaire de vérifier que l'attestation de droits à conduire est reconnue par les autorités du pays concerné. Par ailleurs, cette attestation n'est en général pas acceptée par les loueurs de véhicule.
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ANTS et déclaration de perte de la carte de la carte d'identité / du passeport
La procédure de déclaration de perte de la Carte Nationale d'Identité (CNI) ou du passeport n'est pas encore totalement dématérialisée.
En effet, la déclaration se fait en même temps que la demande de duplicata de la pièce d'identité, dans n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Cependant, pour gagner du temps, le titulaire de la pièce d'identité égaré ou le détenteur de l'autorité parentale s'il s'agit d'un mineur, a la possibilité d'effectuer une pré-demande de passeport ou de carte d'identité sur le site de l'ANTS. Le demandeur évite ainsi d'avoir à remplir un formulaire cartonné sur place.
Un numéro de pré-demande est alors disponible. La mairie va ainsi récupérer les données personnelles du demandeur grâce à ce numéro, vérifier les pièces justificatives et relever les empreintes. Attention, certaines mairies ne reçoivent que sur rendez-vous.
Une fois la démarche effectuée en mairie, un code définitif est remis. Ce code permet de suivre en ligne l'avancée d'émission de la nouvelle carte d'identité ou du passeport.
Cas particulier : en cas de non-renouvellement de la pièce d'identité : la déclaration de perte se fait alors auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat de police.
ANTS problème de connexion lors de la déclaration de perte
Lors des déclarations de perte en ligne, les bugs sont courants. Voici donc quelques astuces pour régler les problèmes de connexion sur le site de l'ANTS.
Le site peut simplement être surchargé. Il suffit alors de se déconnecter et de reprendre la demande, quelques heures plus tard. Le demandeur doit alors s'assurer que sa déclaration ne figure pas dans les demandes en cours. En effet, un message d'erreur apparait lorsque deux téléprocédures similaires sont réalisées.
Par ailleurs, certaines versions de Chrome fonctionnent difficilement avec le site de l'agence nationale des titres sécurisés. La solution consiste alors à vider l'historique ou à utiliser un autre navigateur, tel Mozilla.
À noter : le demandeur peut téléphoner au 3400 (appel non surtaxé) ou laisser un message via la fiche contact.
Il a également la possibilité de confier la démarche en ligne à un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur ou un prestataire en ligne spécialisé. Ce dernier va alors vérifier les pièces, les télécharger, assurer un suivi du dossier et se charger d'imprimer ou de faire suivre par courrier électronique, les éventuels documents provisoires (attestation de droits à conduire ou certificat provisoire d'immatriculation).
De plus, contrairement à l'ANTS qui n'accepte que les règlements par carte bancaire, le professionnel accepte souvent d'autres modes de paiement.
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