Le duplicata d’une carte grise est la reproduction de la carte grise originale. C’est un document légal qui a la même valeur que le certificat d’immatriculation reproduit, il est totalement identique, à l’exception d’une rubrique indiquant que la carte grise a été dupliquée. Faire la demande de duplicata de sa carte grise passe par un processus assez similaire à la carte grise, mais beaucoup de subtilités sont à connaître. Dans quel cas effectue t-on le duplicata de la carte grise de sa voiture ? Comment procéder aux démarches et quels sont les justificatifs demandés ?
Pourquoi effectuer une demande de duplicata pour sa carte grise ?
Une demande de duplicata de carte grise s’effectue pour remplacer la carte grise de sa voiture. Cette démarche intervient selon trois cas de figures différents, la perte de la carte grise, le vol d’une carte grise ou encore la détérioration d’une carte grise. Autrement, il n’est pas nécessaire de recourir à un duplicata.
En effet, le duplicata d’une carte grise a la particularité de reproduire la carte grise conforme d’un véhicule, et d’en faire, de ce fait, le document officiel du véhicule, annulant ainsi la valeur de l’ancienne carte grise. Le dernier duplicata produit sera par conséquent la seule et unique carte grise valable.
Perte de la carte grise de voiture
Lorsque vous ne retrouvez plus votre carte grise, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de perte auprès de la préfecture à laquelle vous êtes rattaché par le lieu de votre domicile.
Grâce à cette déclaration de perte, vous serez couvert pour toute utilisation frauduleuse de la carte grise égarée (dans le cas où une personne venait à trouver votre carte grise et à s’en servir à des fins personnelles par exemple).
La démarche de duplicata est associable avec le changement d’adresse, notamment si vous perdez la carte grise lors d’un déménagement.
Attention, vous ne pouvez cependant pas faire la demande de duplicata si vous perdez votre véhicule également.
Vol de la carte grise de voiture
Lorsque vous constatez que votre carte grise a été volée, vous devez immédiatement procéder à la déclaration du vol au commissariat de police, auprès des forces de l’ordre. Il est également possible de réaliser la déclaration dans une gendarmerie.
Détérioration de la carte grise de voiture
Si votre certificat d’immatriculation est trop abîmé (barrée, illisible ou déchirée), vous devez de même demander le duplicata de votre carte grise, il vous sera demandé de joindre aux justificatifs la carte grise détériorée.
Demande de duplicata de carte grise (suite à perte, vol ou détérioration)
Quelles démarches effectuer pour obtenir un duplicata de carte grise ?
Les démarches d’immatriculation s’effectuent désormais totalement en ligne. En effet, l’État a lancé en novembre 2017 le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), et a fermé tous les guichets dédiés à l’immatriculation des véhicules en préfectures et sous préfectures.
Pour effectuer une demande de duplicata, vous devez la faire en ligne.
Cependant, l’État a également habilité de nombreuses sociétés privées faisant office de prestataire, et pour ainsi accompagner les usagers dans leurs démarches. De nombreuses entreprises vous permettent ainsi de prendre en charge votre demande de duplicata et ainsi vous éviter les contraintes des démarches administratives qui peuvent demander beaucoup de rigueur et de recherche afin de parvenir à réaliser toutes les démarches.
Vous pouvez donc choisir de passer par un prestataire afin de vous aider dans votre demande de duplicata de la carte grise, chaque société prestataire possède son site, d’où vous pouvez passer commande pour une demande de duplicata. Vous aurez ensuite accès à une liste de documents à joindre par voie postale ou électronique (selon les justificatifs), puis les équipes en charge de votre dossier prendront la suite des opérations.
Au cours de la procédure, vous recevrez un code confidentiel par courrier, pour justifier la validité de votre adresse postale, puis une fiche d’identification de votre véhicule. Vous recevrez dans tous les cas votre nouveau certificat d’immatriculation par courrier, depuis l’Imprimerie Nationale vers votre domicile.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour une demande de duplicata de carte grise de votre voiture, il vous sera demandé de rassembler les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa de demande d’immatriculation d’un véhicule, remplie et signée par le demandeur, ainsi que le co-titulaire si celui-ci existe. La case Duplicata doit être cochée
- La déclaration de perte ou de vol, selon le cas, remplie et signée par le demandeur et également enregistrée et signée par les forces de l’ordre. Le document original est requis.
- Si le duplicata est effectué pour une carte grise détériorée, il faut joindre la carte grise d’origine à la place de la déclaration de perte.
- La copie du contrôle technique de la voiture en cours de validité (pour au moins 1 mois au minimum)
- La copie recto/verso de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise, et du co-titulaire éventuellement, en cours de validité (les cartes nationales d’identité, les passeports, les titres de séjour, sont des pièces valables)
- La copie recto/verso du permis de conduire du titulaire, ainsi que de l’éventuel co-titulaire
- La copie de l’attestation d’assurance de la voiture (ou de la carte verte) en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent (de moins de 6 mois) à votre adresse, à laquelle vous recevrez votre nouvelle carte grise
Si vous passez par un prestataire, le formulaire Cerfa donnant mandat à la société prestataire pour justifier de votre accord pour la prise en charge de vos démarches administratives. Il doit être rempli et signé par le titulaire, et le co-titulaire si existant.
Demande de duplicata de carte grise (suite à perte, vol ou détérioration)
Combien coûte un duplicata pour la carte grise de votre voiture ?
Le prix d’un duplicata de carte grise dépend de l’âge de la dernière immatriculation de votre voiture.
Véhicule immatriculé avant 2009
Si votre voiture a été immatriculée avant 2009, année durant laquelle le format des véhicules est passé au type AA-123-AA, votre voiture est donc immatriculé à l’ancien format. La démarche de duplicata est exonérée de la taxe régionale dans ce cas là. Les frais pris en compte seront les frais d’acheminement fixés à 2,76€, plus les frais de gestion si vous souhaitez passer par un professionnel habilité. L’immatriculation de la voiture sera changée au cours de l’opération et passera au nouveau format. Les plaques minéralogiques de votre voiture seront alors à mettre à jour afin de correspondre avec votre nouveau numéro d’immatriculation.
Véhicule immatriculé depuis 2009
En revanche, pour la plupart des voitures, qui sont déjà passés au nouveau format, le coût du duplicata de votre carte grise sera de l’ordre du coût de revient de la carte grise d’origine, calculé selon le prix du cheval fiscal de la région où vous résidez, multiplié par la puissance fiscale de la voiture. A cela s’ajoutent les frais de gestion et d’acheminement, s’élevant à 4 et 2,76 euros respectivement, puis les frais de dossier si vous passer par des services agréés.
En combien de temps vais-je recevoir mon duplicata ?
Il est à savoir que pour la procédure de duplicata de carte grise, survenant donc après la perte, le vol ou la détérioration de celle-ci, vous disposez d’un délai légal de trente jours pour débuter les démarches. Au delà de ce délai, vous vous exposez à une amende de 4ème catégorie, pouvant aller de 135 à 375 euros si majoration, en cas de contrôle policier pour absence de certificat d’immatriculation.
Lorsque vous passez commande pour un duplicata, et menez à terme vos démarches, vous êtes susceptible de recevoir votre duplicata de carte grise en l’espace d’une semaine environ. Toutefois, ce délai est subjectif, et il arrive fréquemment que le traitement de votre dossier prenne plus de temps.
En effet, lorsqu’un nombre important de demandes est envoyé aux services de l’ANTS, il est évident que le temps d’attente soit rallongé, et que votre dossier ne soit pas traité avant plusieurs semaines. Vous ne pouvez donc pas connaître le temps nécessaire à la réception de votre duplicata. Vous pouvez cependant vous assurez de joindre correctement tous les justificatifs demandés, car toute erreur dans votre dossier rallongerait inévitablement la complétion de celui-ci.
Que faire si ma carte grise a été volée ?
Lorsque vous constatez que votre carte grise a été volée, il est impératif de vous rendre le plus rapidement auprès des forces de l’ordre pour déclarer le vol, sous peine de rouler illégalement, et pour éviter toute malveillance ou utilisation frauduleuse de votre document.
Vous devrez donc remplir un document de type Cerfa, correspondant à la déclaration de vol de votre carte grise, que les forces de l’ordre demanderont pour acter le vol, puis qu’ils signeront, vous permettant de circuler légalement avec votre voiture pour un délai d’un mois, en attendant la réception de votre duplicata.
Il est conseillé de porter plainte dans le commissariat le plus proche si votre certificat d’immatriculation a été volé à l’étranger, cela vous couvrira pour le voyage retour, mais il sera nécessaire de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie également une fois de retour en France, pour effectuer la déclaration de vol.
La démarche est-elle différente pour les voitures sans permis et les voitures de société ?
Non, pour tous les types de voitures, que ce soit une voiture sans permis, ou une voiture de fonction, si vous devez effectuer le duplicata de votre carte grise, les démarches seront les mêmes que pour tout autre voiture.
En revanche, le prix du duplicata pourra être différent selon le type du véhicule, et il est à préciser que pour une voiture de société, appartenant donc à une entreprise, les démarches devront donc être effectuées par un représentant légal de la société, apparaissant sur l’extrait Kbis. En plus de la signature du représentant, le tampon de la société sera aussi demandé sur tous les documents devant être signés.
Comment passer le contrôle technique si je n’ai plus la carte grise ?
Pour effectuer un contrôle technique, il est en effet obligatoire de présenter la carte grise au préalable au garage.
Toutefois, il est possible de réaliser le contrôle technique quand même dans certains cas, notamment lors de la perte du certificat d’immatriculation, si vous pouvez présenter au contrôleur l’un des documents suivants :
- Un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) qui est remis lorsqu’un véhicule est réimmatriculé au nouveau format d’immatriculation
- Si le véhicule fait l’objet d’une immobilisation par la police, une fiche de circulation provisoire, valable pendant 7 jours et délivrée par les autorités de police
- Dans le cas d’une perte ou du vol de la carte grise : en remettant la fiche d’identification du véhicule, qui est remise lors des premières étapes du processus de demande de duplicata par les services préfectoraux en ligne. Il sera également demandé dans certains cas la copie de la demande de duplicata, voir la copie de la déclaration de perte ou de vol.
Remarque : Il sera indiqué sur le procès verbal du contrôle technique quel document a été présenté.
Demande de duplicata de carte grise (suite à perte, vol ou détérioration)
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