Si vous êtes propriétaire d'un scooter de plus ou moins 50 CC, vous devez obligatoirement faire une demande de carte grise afin d'éviter d'avoir à payer une amende en cas de contrôle. Il en sera de même en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte grise, également connue sous le nom de certificat d'immatriculation en France. Dans l'un ou l'autre de ces cas, une demande de duplicata s'impose.
La demande de duplicata de carte grise pour scooter
Si vous en arrivez à vouloir demander un duplicata pour le certificat d'immatriculation de votre scooter, cela voudra dire qu'il est abîmé, que vous l'avez perdu ou que l'on vous l'a volé. Selon le cas, il existe des préalables à réaliser en amont de la demande de duplicata.
En cas de perte de votre carte grise de scooter, vous devez faire avant tout une déclaration officielle, comme dans le cas d'une automobile. Pour faire cette déclaration, vous devez remplir et imprimer un formulaire à remettre aux services de la préfecture ou même de la sous-préfecture de votre région. L'idée de la déclaration de perte est de pouvoir vous protéger au cas où des personnes malintentionnées utiliseraient votre carte grise de scooter à des fins illégales. La validation de la déclaration implique l'invalidation de la carte grise égarée.
Au cas où vous avez été victime d'un vol de votre carte grise, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu présumé du vol et faire une déclaration de vol. L'objectif de cette démarche est identique à celui du premier cas, il vise à vous protéger d'une mauvaise utilisation de votre certificat d'immatriculation.
Demande de duplicata de carte grise (suite à perte, vol ou détérioration)
Qui peut demander un duplicata de certificat d'immatriculation ?
Vous pouvez initier votre procédure de demande de duplicata vous-même, à partir du moment où vous pouvez justifier de votre propriété ou de votre copropriété sur ce scooter. À cet effet, vous devez fournir les pièces nécessaires selon votre statut.
Si par contre il s'agit d'un scooter utilisé dans un cadre professionnel (pour effectuer des livraisons par exemple), la première des choses à faire est de signaler la perte ou le vol à la structure propriétaire du scooter. Celle-ci pourra alors déléguer une personne pour mener la procédure de demande de duplicata, ou vous donner procuration afin que vous vous en occupiez vous-même.
Au cas où le scooter appartiendrait à un mineur non émancipé, la demande de duplicata doit être signée par vous, si vous êtes l'un de ses parents, ou par la personne qui a autorité parentale sur lui.
Où demander le duplicata de la carte grise d'un scooter ?
Comme dans le cas des automobiles et pour peu que vous soyez propriétaire d'un scooter de plus ou moins 50 CC, vous devez mener vos démarches de demande de duplicata en ligne. De fait, la procédure n'est plus initiée de façon physique auprès de la préfecture, et se fait uniquement en ligne. Pour le faire, vous pouvez vous rendre sur la plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez également le faire depuis votre smartphone, à condition de disposer d'un appareil photo numérique ou de fichiers scannés.
Il existe en outre des professionnels habilités par le Ministère de l'Intérieur que vous pouvez solliciter afin de leur confier toute la procédure, moyennant des frais bien évidemment. Vous pouvez toujours vous rendre à la préfecture dans le cadre de cette démarche en ligne, étant donné que des ordinateurs, des imprimantes et un accès à internet y sont mis à votre disposition dans des points numériques. Ce lieu est indiqué lorsque votre maîtrise d'internet n'est pas parfaite et que vous avez besoin d'accompagnement pour faire votre demande.
Demande de duplicata de carte grise (suite à perte, vol ou détérioration)
Quels documents produire pour un duplicata de carte grise pour scooter ?
Pour obtenir le certificat d'immatriculation de votre scooter, vous devez produire un certain nombre de pièces via l'un des canaux digitaux présentés en amont. Essentiellement, vous aurez à fournir :
- Un justificatif d'identité ;
- Un formulaire de déclaration de perte en cas de perte ;
- Un formulaire de déclaration de vol en cas de vol ;
- La carte grise abîmée en cas de détérioration ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat de conformité du scooter.
Une fois que vous aurez envoyé votre demande de certificat d'immatriculation, vous recevrez dans un délai de 24h un Certificat Provisoire d'Immatriculation qui vous permettra de conduire votre scooter le temps que votre duplicata vous soit envoyé. Ce certificat provisoire n'est valable que pour 1 mois, uniquement sur le territoire français.
D'un point de vue légal, il est important de préciser que le duplicata a la même valeur que la carte grise originale du scooter. Il renseigne d'ailleurs les mêmes éléments que la pièce originale et se distingue juste par la mention « duplicata » au niveau des rubriques Z1 et Z4, avec la date d'impression.
Même si vous retrouviez l'ancienne carte grise, celle-ci ne pourrait plus être valide et doit être détruite. En effet, la demande de duplicata, une fois qu'elle est actée, aboutit toujours à l'obtention d'une autre carte grise. Il importe donc de vous assurer que vous l'avez réellement égarée, si c'est l'hypothèse que vous soutenez.
Quelle somme prévoir pour le duplicata de carte grise d'un scooter ?
De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le coût d'une demande de duplicata. Lorsqu'il s'agit d'un scooter de plus ou moins 50 CM³ mais de moins de 125 CCM³, vous devez compter la taxe Y1 qui équivaut au quart du prix d'un cheval fiscal. Mais au-delà de 125 CM³, il faudra tenir compte de la taxe Y1 et du coût d'un cheval fiscal. À cela s'ajoutent 4 euros de frais de gestion et 2,76 euros de redevance d'acheminement.
Il convient tout de même de préciser que lorsque vous faites une demande de duplicata de carte grise pour scooter suite à un changement d'adresse ou de situation matrimoniale, la procédure est gratuite. De même, vous êtes exonéré des taxes s'il s'agit de corriger une erreur de saisie sur le certificat.
Demande de duplicata de carte grise (suite à perte, vol ou détérioration)
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