Il existe en règle générale plusieurs types de remorques. Lorsque vous êtes propriétaire d'une remorque dont le Poids Total en Charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, vous êtes tenu à l'établissement d'une carte grise pour cet engin. Si ce certificat d'immatriculation venait à se perdre, à être volé, ou à s'abîmer, vous devez faire une demande de duplicata dans les meilleurs délais. Voici comment faire.
Comment faire la déclaration de perte d'une carte grise de remorque ?
Comme il est exigé par la loi dans le cadre d'une perte de carte grise pour véhicule, lorsque vous perdez la carte grise de votre remorque, vous devez faire une déclaration de perte auprès de la préfecture de votre région. À cet effet, vous aurez à télécharger un formulaire CERFA N°13753*04, que vous allez remplir et déposer auprès des autorités compétentes. Essentiellement, vous aurez à fournir en remplissant ce formulaire les informations telles que vos coordonnées, le numéro d'immatriculation de votre remorque, de même que les conditions dans lesquelles vous avez égaré le certificat d'immatriculation.
L'objectif de la déclaration CERFA est en fait de pouvoir faire invalider votre carte grise de remorque, afin que personne ne puisse l'utiliser. En outre, il est idéalement recommandé de faire une déclaration de perte de votre carte grise auprès du Service d'Immatriculation des véhicules, afin de vous prévenir des fraudeurs. Une fois que vous aurez fait votre déclaration de perte, vous pouvez maintenant envisager d'initier une procédure de demande de duplicata pour la carte grise de votre remorque.
La demande de duplicata est aussi la procédure à initier en cas de vol ou de détérioration de votre carte grise. Dans le premier cas, vous devez faire en amont une déclaration de vol auprès de la gendarmerie.
Où faire sa demande de duplicata pour la carte grise de remorque ?
Lorsque vous perdez la carte grise de votre remorque, vous devez faire une demande de duplicata en ligne. En effet, vous ne pouvez plus envisager cette démarche en préfecture depuis 2017, actant ainsi la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Cependant, vous pouvez toujours vous y rendre afin de bénéficier des bornes d'accès à internet, pensées pour les personnes qui ne sont pas assez à l'aise dans l'utilisation d'internet. Attendez-vous tout de même à une certaine affluence au niveau de ces points numériques.
Pour faire votre demande de duplicata pour la carte grise de votre remorque en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et suivre la procédure en cliquant sur « demande de duplicata ». Cette option est préférable lorsque vous êtes à même de vous en sortir seul dans l'accomplissement des démarches. Vous devez cependant disposer d'un compte sur la plateforme. Autre possibilité qui s'offre à vous en ce sens, le recours à un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur et qui est compétent pour mener une telle démarche.
En plus de vous faire gagner du temps, votre demande digitale de duplicata pour la carte grise de la remorque offre l'avantage de la simplicité. La procédure est identique à celle appliquée lorsqu'il s'agit des autres types de véhicules, à une différence près. De fait, les remorques ne sont pas soumises au contrôle technique. C'est-à-dire que vous n'aurez pas à fournir un justificatif de contrôle technique.
Quelles pièces fournir pour le duplicata d'une carte grise pour remorque ?
Afin d'obtenir un duplicata de carte grise pour votre remorque, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Un formulaire CERFA 13753*04 ;
- Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Un formulaire de déclaration de perte complété, ou une déclaration de vol en cas de vol ;
- La carte grise abîmée au cas où il s'agirait d'une demande de duplicata pour détérioration.
Bien évidemment, toutes ces pièces sont à fournir en version électronique, puisqu'il s'agit d'une téléprocédure.
Une fois la procédure terminée, vous aurez à valider toutes les informations et pièces fournies afin de recevoir un accusé d'enregistrement et un numéro de dossier. À cela s'ajoutera un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) à télécharger. Ce document vous permettra en effet de circuler librement en France avec votre remorque, le temps que votre duplicata vous soit délivré.
Le coût d'une demande de duplicata pour une carte grise de remorque
Dans le cadre de l'obtention d'un duplicata du certificat d'immatriculation de la remorque, vous serez facturé selon que votre véhicule est enregistré dans l'ancien système (FNI) ou dans le nouveau système (SIV).
Si votre remorque est immatriculée dans le système FNI, vous serez exonéré de la taxe régionale. Dans ce cas, vous n'aurez à payer que les frais d'acheminement de votre duplicata de carte grise pour remorque. Si vous aviez confié les démarches à un professionnel, alors vous aurez à payer les frais convenus avec ce prestataire habilité. À noter que suite à cette procédure, votre remorque va automatiquement passer dans le nouveau système d'immatriculation et sera désormais immatriculée autrement. Vous devrez faire placer la nouvelle plaque d'immatriculation dans les meilleurs délais.
Si votre remorque appartenait déjà au système SIV, vous serez facturé à hauteur de 6,76 euros : 4 euros représenteront les frais de gestion, et 2,76 euros les frais d'acheminement par voie postale à votre adresse, sous pli sécurisé.
Quand le duplicata de carte grise sera-t-il disponible ?
Une fois la procédure actée, vous aurez un numéro de dossier qui vous permettra d'en suivre l'évolution. Toutefois, en quelques jours normalement, vous devriez recevoir votre duplicata de carte grise.
Si par hasard vous retrouviez la version originale de votre certificat d'immatriculation, vous ne pourrez plus faire marche arrière. De fait, la finalisation de la procédure de demande de duplicata n'est pas réversible et aboutit toujours à la fourniture d'une nouvelle carte grise pour votre remarque. Vous devrez donc détruire l'ancienne.
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