En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise de votre moto, vous avez la possibilité de faire une demande de duplicata afin d'en obtenir une autre. Cette demande se fait suivant une procédure administrative bien définie et selon certaines conditions.
Qu'est-ce que le duplicata de carte grise pour moto ?
Le duplicata de carte grise, désormais appelé certificat d'immatriculation, est une pièce qui reproduit de façon quasi identique l'original de la carte grise de votre moto. Sur votre duplicata de carte grise, vous retrouverez toutes les informations initialement renseignées sur la version originale de votre certificat. Son obtention est soumise aux mêmes exigences et à une procédure identique à celle ayant abouti à la finalisation du certificat initial.
Produit par l'imprimerie nationale et expédié via la poste, il se distingue du certificat original sur deux aspects. Il s'agit d'une part de l'impression des rubriques Z.1 à Z.4, et d'autre part de la mention « duplicata + date du duplicata ». Vous pouvez faire une demande de duplicata en cas de perte, de vol, ou de détérioration du certificat original.
Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise ?
Pour peu que vous soyez le titulaire ou le cotitulaire du certificat d'immatriculation original, propriétaire de la moto, ou titulaire d'un mandat signé, vous pouvez faire la demande de duplicata. À noter que dans le cas particulier du vol, il existe des démarches préalables à la demande de duplicata.
En cas de vol
De fait, en cas de vol, vous devez faire une déclaration auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de votre localité ou du lieu où le forfait a été commis. Aucune de ces deux entités ne peut refuser de recevoir votre plainte, qui sera ensuite transmise au Procureur de la République. Si le vol s'est produit à l'étranger, vous devez en faire la déclaration auprès des autorités de ce pays, et auprès des autorités françaises une fois que vous serez en France. C'est la condition pour initier une demande de duplicata pour le vol de la carte grise de votre moto.
Le leasing
Par ailleurs, s'il s'agit d'une moto achetée en leasing et appartenant à un organisme, la procédure diffère. En effet, dans le cas du leasing, et si la carte grise perdue est au nom de l'organisme propriétaire, vous devez lui signaler la perte ou le vol puisque les démarches administratives devant aboutir à l'obtention du duplicata lui incombent. Néanmoins, le représentant de l'organisme (société de location par exemple) peut vous donner un mandat afin que vous puissiez mener vous-même les démarches utiles à l'obtention du certificat d'immatriculation dupliqué pour la moto.
Où faire votre demande de duplicata de la carte grise de moto ?
La demande de duplicata de carte grise ne se fait plus à la préfecture ou à la sous-préfecture. Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée et se fait uniquement en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel agréé par l'État. Vous devez pour cela disposer de dispositifs de copie numérique tels qu'un appareil photo numérique, un smartphone, un scanner ou une tablette dotée de la fonction photo.
Le cas échéant, des points numériques dotés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanner sont mis à votre disposition dans les préfectures et sous-préfectures, afin de vous faciliter la tâche. L'idée de cette option est de pouvoir vous faire accompagner par un médiateur, au cas où vous feriez face à des difficultés dans l'utilisation d'internet. Une maison de services publics est aussi une option d'accompagnement dans le cadre d'une demande en ligne de duplicata de carte grise pour une moto.
Quelles pièces et informations fournir ?
Si vous êtes titulaire ou cotitulaire d'une carte grise perdue ou volée, vous devez fournir un justificatif d'identité. En plus de cette pièce, une preuve de contrôle technique vous sera exigée si votre moto a plus de quatre ans, à moins qu'elle soit dispensée du contrôle. Dans le cas particulier du vol, vous devez ajouter à ces pièces une déclaration originale de vol, enregistrée et tamponnée par la police.
Outre ces pièces, vous devez renseigner votre nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, et le numéro d'immatriculation de la moto concernée.
Si vous entreprenez la démarche de demande de duplicata pour le compte d'un mineur émancipé, vous devez fournir en plus des pièces mentionnées un justificatif d'identité et de domicile du mineur, et une pièce justificative si vous êtes un de ses parents, ou son représentant légal. Pour un mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité, le livret de famille ou l'extrait d'acte de naissance peut faire office de justificatif d'identité. Quant à la justification de domicile, elle doit être faite par vous, si vous êtes un de ses parents, ou par l'entité ayant autorité parentale sur le mineur. À cet effet, vous aurez à attester sur l'honneur que le mineur habite effectivement à l'adresse renseignée en guise de domicile.
Au cas où vous confiez la procédure à un tiers, il doit fournir une version numérique du mandat que vous lui aurez fait, en plus de votre carte d'identité.
Le montant de la carte grise doit être réglé uniquement par carte bancaire.
À la fin de la procédure en ligne, il vous sera fourni un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de demande et un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) à imprimer. Grâce au CPI, vous pourrez librement circuler sur le territoire français avec votre moto, en attendant la réception de votre duplicata.
Combien coûte la demande de duplicata ?
Le coût d'une telle procédure est tributaire des caractéristiques de votre moto et de la région où vous habitez. Vous pouvez faire une simulation à cet effet, via des outils dédiés. Dans la plupart des cas, vous serez redevable du montant des taxes et de la redevance d'acheminement.
Durée de validité du duplicata de la carte grise de votre moto
Le duplicata de la carte grise de votre moto a la même durée de validité que le certificat d'immatriculation originale, pour peu qu'il n'y ait pas de modification majeure comme un changement de titulaire par exemple. Sur la nouvelle pièce, vous trouverez la mention « duplicata » en plus de la date du duplicata comme précisé en amont, au niveau des rubriques Z.1 à Z.4.
Que faire si vous retrouvez la carte grise originale ?
Si vous retrouvez votre certificat d'immatriculation original alors que la demande d'obtention d'un nouveau est déjà enclenchée, vous ne pouvez pas faire marche arrière. De fait, l'initiative de la démarche déclenche la fabrication d'une nouvelle carte grise. L'ancienne n'a donc plus de valeur d'un point de vue juridique : vous devez la détruire.
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