Lors de la vente ou de la procédure de donation d'un quad, il est nécessaire qu'une déclaration de cession soit réalisée. Ce document est la preuve que la transmission vers un nouveau propriétaire a été effectuée. Mais comment réaliser la déclaration de cession ? Découvrez des éléments de réponse dans cet article.
Certificat de cession d'un quad : de quoi s'agit-il ?
Le certificat de cession est l'un des documents indispensables qui doivent être fournis au nouveau propriétaire d'un quad. Remplir ce formulaire est donc obligatoire et fait partie de la procédure de déclaration de cession. La démarche est nécessaire non seulement pour les quadricycles, mais aussi pour les voitures classiques, les motos et les scooters.
Importance de la déclaration de cession d'un véhicule ?
Vous l'aurez certainement compris, le certificat de cession permet de rendre officiel le changement de propriété d'un quad. Ainsi, si vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, prenez soin de demander à votre vendeur le certificat de cession. Sans ce document, il vous sera impossible de demander une nouvelle immatriculation en votre nom. Et ce n'est pas tout. Un exemplaire du formulaire de cession rempli est toujours exigé lors de l'établissement de la carte grise.
Le document n'est pas important uniquement pour le nouveau propriétaire. Le vendeur a des raisons valables d'effectuer cette procédure. Déclarer la cession d'un véhicule tel que le quad est la seule possibilité légale pour le vendeur de ne pas assumer les responsabilités liées à un accident ou d'autres problèmes. Ainsi, sans un certificat de cession, s'il y a un litige impliquant la responsabilité du propriétaire, seul le vendeur répondra en justice.
Comment est structuré le certificat de cession ?
Depuis septembre 2017, le certificat de cession est présenté en un seul et unique modèle. Il s'agit d'un formulaire administratif Cerfa 15776*01 structuré en trois grandes parties. Il comporte des informations concernant le quad, le cédant et le cessionnaire.
Le premier volet qui concerne le véhicule comporte des informations importantes comme :
- La date de mise en circulation et la durée d'utilisation du quad ;
- Le numéro d'identification ;
- La marque et la puissance du 4 roues ;
- Le numéro d'immatriculation.
Le deuxième volet du certificat de cession du quad est destiné au cédant. On y trouve son identité ainsi que son adresse et la nature du contrat (vente ou donation).
Enfin, il y a une troisième partie du certificat de cession sur laquelle l'acquéreur du véhicule doit fournir des informations le concernant, notamment son identité complète et son adresse.
Un espace est réservé aux signatures des deux parties.
Notez bien qu'au cas où l'engin appartient à plusieurs personnes, un couple par exemple, tous les propriétaires légaux doivent signer le certificat de cession afin qu'il soit valable.
Comment remplir le certificat de cession d'un quad ?
Pour remplir le certificat de cession, il faut bien sûr se procurer des exemplaires du document. Pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa 15776*01 sur le site du service public ou sur d'autres plateformes spécialisées dans les démarches concernant la cession de véhicules.
Pour ce qui est du remplissage, il ne vous prendra que quelques minutes et cela n'a rien de très compliqué. Certes, le formulaire est conçu de sorte à être facile à comprendre et à remplir, mais il comporte certaines parties qui méritent une attention particulière.
D'abord, sachez qu'en toute logique, il est important de fournir des informations vraies en ce qui concerne :
- Les coordonnées de l'ancien propriétaire ;
- Les caractéristiques de l'engin à céder ;
- Les coordonnées du nouveau propriétaire.
S'il s'agit d'une vente, vous devez indiquer la date exacte de la vente, y compris l'heure et la minute précise. Cette date doit être conforme à celle indiquée sur tous les autres documents qui se rapportent à la vente du véhicule.
Si la cession du véhicule est réalisée par une entreprise, le remplissage reste identique, à quelques différences près. Ainsi, à la place du nom et du prénom pour les particuliers, on doit mentionner le nom d'usage de l'entreprise et sa raison sociale. Le cachet de l'entreprise est également indispensable dans le champ réservé à la signature.
Les exemplaires imprimés du formulaire doivent être remplis de façon manuscrite. Il est donc important d'y inscrire les mêmes informations.
Où envoyer votre déclaration de cession ?
Une fois le certificat de cession dûment rempli, un exemplaire sera conservé par le vendeur et un autre remis à l'acquéreur du véhicule. Le troisième exemplaire est destiné à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ainsi, avant que votre déclaration de cession ne soit valide, vous devez vous rendre dans la section Mon Espace sur le site de l'ANTS et y soumettre le formulaire Cerfa 15776*01.
Un professionnel agréé par le Ministère de l'Intérieur pourra également se charger de cette opération.
Après la validation de la déclaration de cession par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, le vendeur reçoit un code de cession destiné au nouveau propriétaire du véhicule. Le code de cession permet à ce dernier de demander une carte grise à son nom. Notez que le code n'est valable que pour 15 jours.
Les autres documents importants pour le nouveau propriétaire
Lors de la déclaration de cession d'un quad, le certificat de cession n'est pas le seul document dont le nouveau propriétaire a besoin. Le vendeur est dans l'obligation de transmettre à l'acquéreur d'autres documents comme la carte grise et le certificat de non-gage.
L'ancienne carte grise doit être remise au nouveau propriétaire avec quelques modifications. Elle doit comporter la mention « vendu le…(date et heure) » en plus de la signature du propriétaire. L'ancien propriétaire doit également barrer la carte grise de deux traits en diagonale. Si la carte grise est récente, il est exigé de découper son coin supérieur droit.
Le certificat de non-gage ou de situation administrative prouve que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire qui provient d'un huissier de justice ou du Trésor public.
D'autres documents facultatifs comme le livret d'utilisation, le carnet et les factures d'entretien du quad peuvent être remis au nouveau propriétaire.
En somme, on retient que la déclaration de cession est obligatoire et indispensable, que ce soit pour la vente ou pour le don d'un quad. C'est donc une démarche à ne pas prendre à la légère. Si nécessaire, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel.
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