Acheter une voiture dans la principauté d'Andorre permet d'accéder à un large choix de véhicules, y compris de marques prestigieuses. Cependant, pour pouvoir circuler avec votre voiture en France, vous allez devoir demander une carte grise. Découvrez dans cet article, comment immatriculer un véhicule en provenance d'Andorre en France.
Achat d'une voiture en Andorre : le prix de la carte grise française
Le prix d'une carte grise pour une voiture importée depuis Andorre comprend :
- la taxe régionale calculée en multipliant la puissance administrative du véhicule par le coût du cheval fiscal voté par le conseil régional (lieu de résidence du propriétaire),
- la redevance d'acheminement de 2,76 €,
- les frais de gestion de 11 €,
- le malus au poids si la voiture pèse plus de 1,6 tonne (valeur 2024),
- le malus CO2 pour les voitures de 4 chevaux et plus si elles n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire ou émettant 118 g de CO2/km et plus en cas de réception communautaire (2024).
De nombreuses exonérations totales ou partielles existent, comme 100% de la taxe régionale, du malus au poids et du malus CO2 pour les voitures électriques. Demandez un devis en ligne pour connaitre le coût exact de la démarche.
Les documents à fournir pour faire immatriculer un véhicule en provenance d'Andorre en France
Le certificat de dédouanement pour un véhicule importé depuis Andorre
La principauté d'Andorre ne faisant pas partie de l'Union Européenne, l'importateur doit obtenir un certificat de dédouanement 846A. Pour effectuer sa déclaration de douane 846A, il doit fournir le certificat d'immatriculation ou tout document équivalent, la facture d'achat, ainsi qu'un certificat justificatif de l'origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) visé par le service des douanes du pays de départ, la principauté ayant signé un accord avec l'Union européenne supprimant les droits de douane. De plus, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides dans son pays d'origine.
L’État français prélève une TVA de 20% sur les véhicules importés depuis Andorre, sauf pour les expatriés revenant avec leur véhicule, le véhicule étant alors considéré comme "une marchandise en retour" (voir les modalités avec le service des douanes).
L'homologation du véhicule importé depuis Andorre
Le certificat de conformité à un type CE aussi connu sous l'acronyme COC est obligatoire, pour faire immatriculer le véhicule. Ce document remis par le constructeur prouve, en effet, que le véhicule respecte les règles de sécurité et les normes environnementales. À défaut de certificat, une réception à titre isolé est à demander auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), une procédure anciennement nommée "passage aux mines".
Les autres documents à fournir
Les autres documents obligatoires pour obtenir une carte grise en France sont :
- la carte jaune d'Andorre (l'équivalent de notre carte grise) pour un véhicule d'occasion,
- le certificat de cession ou la facture d'achat,
- une preuve du contrôle technique passé en France, si le véhicule est soumis à cette obligation,
- la pièce d'identité du nouveau propriétaire,
- son justificatif de domicile,
- une demande de certificat d'immatriculation complétée à l'aide du cerfa 13750,
- l'attestation d'assurance et le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
Où demander la carte grise pour un véhicule importé d'Andorre ?
L'aide d'un prestataire privé, Portail Carte Grise pour une démarche simplifiée
La procédure pour faire immatriculer un véhicule importé sur le site du gouvernement peut s'avérer complexe, du fait notamment de consignes mal comprises et de difficultés à se connecter à son espace personnel. C'est pourquoi, nous vous proposons nos services pour obtenir plus facilement le certificat d'immatriculation de votre véhicule provenant d'Andorre. Vous accéderez ainsi à notre plateforme garantie sans bug et avec une navigation intuitive.
L'obligation de faire immatriculer son véhicule importé en ligne
Les démarches administratives en lien avec la carte grise ne peuvent plus se faire aux guichets des préfectures et des sous-préfectures depuis novembre 2017, conformément aux dispositions du PPNG (plan préfecture nouvelle génération). Le propriétaire du véhicule, souhaitant se charger seul de la demande, doit donc déposer son dossier d'immatriculation en ligne sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS), dans le délai d'un mois.
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW) est disponible après validation de la demande. Il permet de circuler pendant 4 mois avec le véhicule importé, en attendant l'arrivée de la carte grise sous pli sécurisé au domicile du propriétaire.
Avant d'acheter un véhicule en Andorre, vérifiez que vous allez pouvoir le faire immatriculer en France (présence des documents nécessaires et notamment d'un certificat de conformité européen valide). Une fois les formalités de dédouanement accomplies, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour obtenir votre carte grise.
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