Pour faire une bonne affaire, vous souhaitez vous rendre de l'autre côté des Pyrénées, afin d'acheter une voiture ou une moto d'occasion. Découvrez, comment immatriculer un véhicule en provenance d'Espagne en France.
Acheter une voiture en Espagne : la procédure sur place
Les vérifications avant d'acheter la voiture espagnole
Comme lors de l'achat d'une occasion en France, il est conseillé d'effectuer un essai. Vous devez également obtenir les documents suivants :
- le permiso de circulacion, l'équivalent de notre carte grise, afin d'identifier la voiture et vérifier l’identité de son propriétaire,
- la ficha tecnica récapitulant les différents contrôles techniques, sachant que le contrôle technique espagnol (l'ITV) est également obligatoire pour les motos de plus de 4 ans.
Le numéro de châssis doit être identique au code VIN mentionné sur la carte grise et sur les contrôles techniques.
Comment ramener la voiture espagnole en France ?
En cas d'importation d'un véhicule d'occasion depuis l'Espagne, ce dernier doit être radié du registre des immatriculations. Des plaques temporaires valables deux mois sont alors délivrées. Vous pouvez également faire appel à transporteur ou à une société de transit .
Comment immatriculer une voiture espagnole en France : les papiers nécessaires
Comment changer la carte grise d'un véhicule étranger : première étape, demander le quitus fiscal
L'Espagne étant membre de l'Union européenne, aucune formalité douanière n'est à accomplir lors de l'importation du véhicule sur le territoire français. En revanche, vous devez demander un quitus fiscal sous 15 jours, au centre des impôts ou sur le site de France Titres ex ANTS, pour les habitants des départements 57, 59, 62 et 67. Ce quitus prouve que la TVA a bien été réglée en France pour un véhicule neuf ou en Espagne pour le vendeur professionnel d'un VO (pas de TVA, lorsque le vendeur est un particulier).
Le certificat de conformité européen, pour changer facilement la carte grise du véhicule espagnol
Le certificat de conformité européen ou COC est un document remis par le constructeur à la sortie d'usine. Ce document officiel est la preuve, que l'engin motorisé respecte les normes en vigueur au sein de l'UE. En cas d'achat d'une occasion avec un certificat perdu, un duplicata peut être demandé. Cette démarche est alors payante.
Si le véhicule ne dispose pas d'un COC, vous allez devoir demander une réception à titre isolé auprès de la DREAL ou une attestation auprès de la fédération française des véhicules d'époque (FFVE), s'il a plus de 30 ans.
Un arrêté du Conseil d’État précise que le COC n'est pas obligatoire, lorsque le certificat d'immatriculation comporte l'ensemble des informations nécessaires (champs D1, D2, D3 remplis entièrement et champ K avec 3 étoiles et 2 chiffres après la troisième étoile). Mais, certains agents de l'administration ignorent cet arrêté.
Les autres papiers nécessaires pour obtenir une carte grise française
Les autres documents à transmettre sont :
- la carte grise espagnole,
- le PV de contrôle technique de moins de 6 mois, si la voiture a plus de 4 ans (le PV de CT espagnol est accepté),
- la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- la facture d'achat ou le certificat de cession,
- une copie de votre permis de conduire,
- un justificatif de domicile,
- votre pièce d'identité.
La demande de carte grise en ligne pour un véhicule en provenance d'Espagne
Le certificat d'immatriculation doit être demandé dans un délai de 30 jours.
Se faire accompagner pour changer l'immatriculation du véhicule espagnol
Vous rencontrez des difficultés pour vous connecter sur le site du gouvernement ? Vous ne comprenez pas les consignes présentes sur ce site du ministère de l'Intérieur ? Ou vous souhaitez simplement vous simplifier la vie ? Vous pouvez vous faire accompagner par un tiers de confiance, comme notre plateforme proposant une navigation intuitive et garantie sans bug. Vous pouvez télécharger directement vos justificatifs ou nous les transmettre par courrier. Comme lors d'une demande directe sur le site du ministère de l'Intérieur, vous allez recevoir un certificat d'immatriculation provisoire puis la carte grise définitive.
Comment immatriculer un véhicule espagnol sur le site de France Titres ex ANTS ?
Les guichets des immatriculations dans les préfectures n'accueillent plus le public, depuis novembre 2017. Vous devez donc effectuer votre démarche en ligne. Le site mis à disposition des usagers est celui de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv (application simplimmat). Après paiement de votre démarche, vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation WW, un document valable 4 mois. La carte grise du véhicule importé arrive, quant à elle, à votre domicile sous pli sécurisé.
Importer un véhicule d'Espagne : le prix de la carte grise
Voiture importée d'Espagne et malus écologique
Le malus écologique s'applique uniquement, lors de la première immatriculation en France d'une voiture avec un taux d'émission deCO2 de 118 g et plus par km, selon la norme WLTP (valeur 2024). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, un malus au poids est dû lors de la première demande de carte grise en France, pour une voiture pesant plus de 1,6 tonne (valeur 2024).
Les autres taxes à régler pour obtenir son certificat d'immatriculation
Les autres taxes à régler au moment de la demande de certificat d'immatriculation sont :
- la taxe pour frais de gestion d'un montant fixe de 11 € (valeur 2024),
- la taxe d'acheminement d'un montant fixe de 2,76 €,
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, pour les camionnettes,
- la taxe régionale calculée en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le coût unitaire du cheval fiscal voté par le conseil régional, avec de possibles exonérations et réductions (50% pour une voiture de plus de 10 ans, par exemple).
Vous avez récupéré les papiers nécessaires auprès du vendeur espagnol (permiso de circulacion, certificat de cession, éventuel PV de contrôle technique), ainsi que le quitus fiscal auprès des impôts ? Effectuez votre demande de carte grise via notre site, pour bénéficier d'une démarche simplifiée.
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