Vous achetez une moto-cross ? Vous déménagez ? Découvrez, comment faire un changement de carte grise de moto-cross.
Notre réponse simple
Le changement de carte grise d'une moto-cross se fait uniquement par voie numérique, en quelques minutes sur notre plateforme ou sur le site de France Titres ex ANTS.
✅ Dès validation de la demande de changement de propriétaire de la moto-cross, une carte grise provisoire est établie.
❌ Le propriétaire de la moto-cross dispose d'un délai d'un mois, pour effectuer le changement sur la carte grise du deux-roues. À défaut, il s'expose à une contravention de 4ème classe.
La procédure pour un changement de carte grise d'une moto-cross
Le service des immatriculations des préfectures étant fermé depuis fin 2017, les changements de titulaire ou d'adresse de la carte grise de la moto tout-terrain doivent se faire en ligne sur un site dédié.
Portail Carte Grise, pour changer facilement la carte d'une moto-cross
Le propriétaire du deux-roues a la possibilité de mandater un professionnel du secteur automobile, à l'aide du document cerfa 13757. Ce professionnel peut être un garagiste, un concessionnaire moto, un loueur ou encore une agence spécialisée dans les démarches cartes grises, comme notre plateforme proposant un accompagnement personnalisé. Faire appel à un professionnel évite les rejets de changement de la carte grise de la moto-cross. En effet, ceux-ci sont nombreux car le ministère de l'intérieur est très pointilleux, afin d'éviter les fraudes. Le professionnel va donc vérifier la validité des justificatifs transmis.
Comment changer la carte grise d'une moto-cross sur France Titres ANTS ?
Le changement de carte grise d'une moto-cross peut se faire sur un site mis à disposition du ministère de l'Intérieur, celui de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS - application simplimmat). Le propriétaire se connecte à ce site directement ou en passant par France Connect. À la fin de la démarche, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est disponible pour impression (ou remis par Portail Carte Grise). Il permet de rouler, pendant 30 jours, sur les voies publiques, en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation de la moto-cross par voie postale.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Points particuliers et documents pour un changement de titulaire de la carte grise de la moto-cross
L'acheteur d'une moto-cross doit obtenir une carte grise à son nom. Il a un mois, à compter de son acquisition pour effectuer les démarches (article R322-5 du code de la route). Pour cela, il doit transmettre à l'administration :
- Un justificatif de domicile. Il peut s'agir, par exemple, du dernier avis d'imposition ou d'une facture du fournisseur d'électricité datée de moins de 6 mois,
- L'ancienne carte grise portant la mention cédée le date et heure. Cette carte doit être barrée en diagonal et être signée du ou des propriétaires de la moto-cross. Si la carte a été perdue ou volée, le vendeur doit au préalable demander un duplicata de cette dernière.
- La demande d'immatriculation à l'aide du cerfa 13750.
- Une pièce d'identité.
- L'éventuel PV de contrôle technique, sachant que les motos d'enduro et de trial bénéficient d'une dispense de contrôle technique, si leur propriétaire dispose d'une licence sportive émise par la fédération française du motocycle.
- Le permis moto.
La moto-cross doit être assurée au jour de la demande.
À ce sujet, il faut savoir que le titulaire de la carte grise du cyclo-cross n'est pas forcément le propriétaire, le seul à pouvoir disposer de son véhicule. Aussi, la case C4.a du certificat d'immatriculation mentionne l'identité du titulaire et la case C4.1 précise si ce titulaire est également le propriétaire. Quant à la case C4.1a, elle fait état des éventuels copropriétaires du moto-cross, qui doivent tous consentir à la vente. Ce consentement se caractérise par leur signature de la carte grise. Si ces règles ne sont pas respectées, le nouveau propriétaire de la moto-cross ne pourra pas obtenir une carte grise à son nom.
Points particuliers et documents pour un changement d'adresse du titulaire de la carte grise de la moto-cross
À la suite d'un déménagement, le titulaire de la carte grise de la moto-cross a 1 mois, pour effectuer le changement d'adresse sur ce document. En effet, la carte grise de la moto-cross à présenter, lors d'un contrôle routier, doit toujours être à jour. Et, en cas de vente du véhicule de loisir, l'adresse figurant sur le certificat de cession et l'adresse figurant sur la carte grise doivent être similaires.
Les documents à fournir sont une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent et l'éventuel PV de contrôle technique.
Attention, si la moto-cross est achetée en leasing ou fait l'objet d'une Location Longue Durée (LLD), seul l'organisme financier considéré comme le propriétaire peut effectuer la modification d'adresse sur le certificat d'immatriculation du deux-roues.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Le prix d'un changement de la carte grise d'une moto-cross
Le tarif pour mettre le certificat d'immatriculation de la moto-cross à son nom
Obtenir une carte grise à son nom pour sa moto-cross d'occasion est payant. Le prix comprend plusieurs éléments :
- une taxe régionale dépendant du nombre de chevaux fiscaux du deux-roues, avec exonération pour les moto-cross électrique,
- une taxe de gestion,
- une redevance pour l'envoi de la carte grise.
Pour permettre de connaitre le coût exact de la nouvelle carte grise, effectuez une demande de changement de titulaire carte grise pour moto-cross en ligne.
Le tarif pour changer l'adresse sur le certificat d'immatriculation de la moto-cross
Quant au changement d'adresse sur la carte grise de la moto-cross, le prix dépend du numéro d'immatriculation et du nombre de déménagements du titulaire. Ainsi, pour une moto immatriculée de type lettres - chiffres - lettres et jusqu'au troisième déménagement, une étiquette à coller sur la carte grise est envoyée. Au-delà de 3 déménagements, une nouvelle carte grise est émise et ses frais d'acheminement de 2,76 € (valeur 2024) sont à payer. Et, si la moto tout-terrain a une immatriculation ancienne type chiffres - lettres - numéro de département, le changement d'adresse est l'occasion de faire basculer le deux-roues vers le nouveau système de numérotation. Une nouvelle carte grise avec le nouveau numéro d'immatriculation est alors envoyée.
À ce montant, vient s'ajouter le coût du changement des plaques minéralogiques. Il est possible de trouver sur internet, des plaques moto à partir de 10 €, hors frais de pose.
À noter : Le propriétaire effectuant lui-même les changements de carte grise de la moto tout-terrain doit s'acquitter immédiatement des frais, par carte bancaire. En revanche, s'il passe par un intermédiaire habilité, ce dernier va, bien souvent, lui proposer d'autres moyens de paiement.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Vos questions fréquentes
Comment faire le changement de carte grise d'une moto-cross non homologuée ?
Une moto-cross non homologuée ne peut pas circuler sur la voie publique et n'a donc pas de carte grise. En revanche, la vente et l'achat d'une moto-cross non homologuée doivent être déclarés sur le site de la DICEM.
J'ai perdu mon certificat d'immatriculation. Peut-on faire un certificat de vente de moto cross sans carte grise ?
Vous ne pouvez pas céder votre moto-cross immatriculée (sauf à une casse auto), sans sa carte grise. Le duplicata du certificat d'immatriculation perdu se demande en ligne.
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