Vous demandez une carte grise ? Connaissez-vous le SIV ?
Qu’est ce que le SIV ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules, généralement abrégé SIV, est un système de référencement national placé sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur. Il sert à gérer les immatriculations de véhicule en ligne ainsi que la gestion de tout autre document administratif qui serait lié aux véhicules en circulation.
Le SIV contient ainsi des informations sur l’immatriculation des véhicules, dont les suivantes :
- Des informations sur le véhicule et le droit de circulation, telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule, le numéro VIN (numéro d’identification du véhicule), les mentions spécifiques et d’usage, le contrôle technique, mais aussi les oppositions au transfert du certificat d’immatriculation, les droits sur le véhicule (ex : déclaration de cession et d’achat, déclaration valant saisie, etc.), la situation du véhicule, la date de première immatriculation et le numéro de formule de la carte grise
- L’identité du titulaire de la carte grise du véhicule, comportant son nom, prénom, sa date et son lieu de naissance, et enfin son adresse
- L’identité des professionnels habilités par l’État pour transmettre des données au SIV, représentés par les experts automobiles, les vendeurs de véhicules, les garagistes, les assureurs, ainsi que les prestataires agréés.
Pourquoi passer par le SIV pour faire une carte grise ?
L’État a mis en place à partir de 2009 un nouveau Système d’immatriculation des véhicules afin de mettre à jour l’ancien système, le FNI, qui était devenu obsolète suite au passage des nouveaux formats d’immatriculation. Par ailleurs, le SIV donne la possibilité d’immatriculer des véhicules neufs ou d’occasion en ligne.
D'ailleurs, le PPNG (Plan Préfectures Nouvelles Générations) poursuit la réforme de modernisation, puisqu'il a entraîné en novembre 2017, la fermeture définitive des services préfectoraux assignés aux titres sécurisés (carte grise, carte nationale d’identité, permis, etc.), incitant les usagers à effectuer leurs démarches en ligne. Ils peuvent ainsi mandater un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme, ou se connecter au site de France Titres - Agence nationale des titres sécurités (ANTS - application simplimmat).
Après validation de la demande d'immatriculation SIV, l’édition du certificat d’immatriculation et sa délivrance par voie postale sont confiées à l’Imprimerie Nationale, située à Charlevilles-Mézières. En attendant l'arrivée de la carte grise définitive, le conducteur peut rouler avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) disponible pour impression à la fin de la démarche ou remis par le tiers de confiance.
Depuis octobre 2009 et la mise à jour des nouveaux formats d’immatriculation, toute demande de carte grise dans le SIV entraîne de façon systématique la conversion du numéro d’immatriculation au nouveau format AA-123-AA. Ce nouveau numéro sera ensuite attribué indéfiniment au véhicule, jusqu’à sa destruction. De cette façon, le véhicule gardera le numéro au nouveau format, même lors d’un changement de titulaire ou d'adresse.
Qui est apte à utiliser le SIV dans le cadre d’une demande de carte grise ?
Le point majeur de l’utilisation du SIV est de permettre aux usagers d’effectuer leur démarches de carte grise via des professionnels du secteur automobile habilités et agréés, sans avoir besoin de passer par la préfecture, et ce depuis 2009.
La demande de carte grise SIV via un prestataire en ligne, comme Portail Carte Grise
Le tiers habilité SIV peut être une plateforme spécialisée dans les démarches liées aux cartes grises, comme Portail Carte Grise. Celle-ci vous permet d'effectuer 24h/24, 7 jours/7 et sans sortir de chez vous :
Cette méthode est vivement recommandée pour les clients désirant déléguer leurs démarches à un professionnel et éviter les complications administratives.
L'immatriculation SIV, en passant par un garage ou un établissement agréé
Il est possible de se déplacer dans un garage automobile habilité à proximité de chez soi, avec son dossier d’immatriculation complet, afin de commencer avec un garagiste ou un professionnel de l’automobile les démarches d’immatriculation du véhicule.
Faire une carte grise avec une immatriculation SIV, en passant par la préfecture
Il est techniquement impossible d’entreprendre ses démarches en préfecture ou en sous préfecture depuis la fermeture des services d’immatriculation en 2017. Cependant, les usagers ne disposant pas d’un accès à Internet ont la possibilité de se rendre en préfecture pour effectuer leurs demandes via des points d’accès informatique mis à disposition dans ce but. Attention, ces points ne sont accessibles, le plus souvent, que sur rendez-vous.
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