Vous avez une camionnette aménagée pour la restauration ? Comment faire la carte grise pour un food truck ?
Quelle carte grise pour un food truck ?
La nécessité d'avoir une carte grise VASP pour son food truck
Un food truck est un van avec des aménagements spécifiques, permettant de s'en service comme restaurant ambulant. Du fait des transformations précises effectuées, ce véhicule à usage professionnel est classé dans la catégorie des VASP, c'est-à-dire Véhicules Automoteurs Spécialement Aménagés pour le transport des Personnes, au même titre que les ambulances, les fourgons blindés ou encore les véhicules de pompier. Pour entrer dans cette catégorie, le véhicule restaurant doit peser moins de 3,5 tonnes, chargement compris.
Mais, attention, il existe plusieurs sortes de VASP. Ainsi, un véhicule avec une carte grise VASP véhicule funéraire ou VASP travaux publics et industriels ne peut pas être utilisé comme restaurant roulant. En effet, la carte grise du food truck doit mentionner VASP magasin ou VASP divers.
À savoir : La mention de la catégorie figure au niveau de la case J1 de la carte grise. En cas d'achat d'un food truck déjà aménagé, il est donc important de visualiser cette case, pour savoir si des démarches complémentaires vont devoir être effectuées pour obtenir la bonne carte grise pour son food truck.
L'importance d'avoir la bonne carte grise pour son food truck
Avoir une carte grise VASP magasin ou divers pour sa baraque à frite, son camion pizza...est nécessaire pour plusieurs raisons.
Il faut savoir, tout d'abord, que depuis mai 2018, les camionnettes aménagées en restaurant n'ayant pas la bonne carte grise sont refusées au contrôle technique. Elles doivent donc passer une contre-visite, après modification de leur catégorie auprès du ministère de l'intérieur.
De plus, la carte grise est systématiquement demandée par les forces de l'ordre, lors des contrôles routiers. Or, la catégorie figurant sur le certificat d'immatriculation doit correspondre à l'usage réel du véhicule. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire de 135 €. À noter, qu'une amende peut être dressée également, si le poids maximal, chargement inclus, indiqué en case F3 n'est pas respecté.
La présence de la catégorie VASP sur la carte grise est également importante pour l'assureur. Il pourrait refuser la prise en charge d'un sinistre, si la camionnette food truck n'est pas correctement déclarée auprès de l'administration.
Enfin, avoir une carte grise VASP magasin ou VASP divers pour son camion restaurant est un véritable argument, lors de sa revente. En effet, l'acheteur n'aura alors qu'à modifier le nom du titulaire du certificat d'immatriculation.
Les papiers pour obtenir la carte grise d'un camion restaurant déjà aménagé ou à aménager
Comment faire homologuer son food truck ?
Les food trucks sont à la mode. Aussi, plusieurs constructeurs proposent des camions déjà aménagés. Dans ce cas, les démarches administratives pour faire valider les transformations sont effectuées par le constructeur. L'acheteur de ce type de véhicule doit uniquement mettre le certificat d'immatriculation à son nom. En revanche, si le camion est acheté puis transformé par son propriétaire, seul ou avec l'aide d'un professionnel, une demande d'homologation doit être déposée.
La demande d'homologation d'un véhicule VASP se fait auprès de la DREAL ou auprès de la DRIEE, pour les habitants de la région Ile-de-France. Un dossier est à remettre et un agent vérificateur va se déplacer, si le poids ou la largeur du véhicule a été modifié.
Les autres documents pour obtenir le certificat d'immatriculation VASP de son food truck
La demande de carte grise se fait en ligne, dans le mois suivant l'achat ou la transformation du food truck, à l'aide des documents suivants :
- le certificat d'immatriculation (la carte grise), si le camion restaurant est déjà immatriculé,
- le formulaire de demande d'immatriculation, en utilisant le formulaire cerfa 13750,
- l'extrait KBIS de la société exploitant le restaurant ambulant et la copie d'une pièce d'identité de son dirigeant,
- un justificatif de domiciliation, comme une quittance de loyer,
- le certificat de cession, si le camion aménagé n'est pas encore au nom de son propriétaire,
- le PV de contrôle technique, si le camion restaurant a plus de 4 ans,
- le certificat d'homologation, si nécessaire (changement de la catégorie sur la carte grise).
Le food truck doit être assuré au jour de la demande.
La procédure en ligne pour obtenir la carte grise VASP pour son food truck
Portail Carte Grise, pour demander la bonne carte grise pour son food truck
La demande de carte grise se fait obligatoirement sur internet. En effet, il est impossible de déposer sa demande en préfecture, car dans le cadre de la dématérialisation des services publics, les guichets préfectoraux des cartes grises sont fermés au public. Aussi, pour bénéficier d'une procédure simplifiée et d'un accompagnement personnalisé, le propriétaire du restaurant ambulant a la possibilité de mandater Portail Carte Grise.
Après validation de la demande, un certificat provisoire d'immatriculation est envoyé en version imprimable. Il permet d'utiliser son camion restaurant légalement sur la voie publique, pendant 30 jours. La carte grise définitive est, quant à elle, envoyée sous pli sécurisé.
Comment demander la carte grise de son food truck sur France Titres ANTS ?
Le propriétaire souhaitant se charger de la demande de carte grise pour son food truck peut le faire, en se connectant à France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS - application simplimmat). Il doit alors suivre scrupuleusement les consignes sous peine de voir sa demande rejetée. La connexion pour un particulier peut se faire via France Connect. En revanche, une société est obligée de créer un compte professionnel sur France Titres ANTS.
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