Vous venez d'acheter votre voiture, votre utilitaire, votre quad homologué, votre voiturette sans permis, votre cyclomoteur et vous circulez actuellement avec une carte grise provisoire WW. Mais, vous n'arrivez plus à retrouver ce document. Découvrez dans cet article, que faire en cas de perte du certificat d'immatriculation WW. Quelle est l'amende en cas de non-présentation de sa carte grise provisoire ? Comment demander une nouvelle carte grise WW, en cas de perte ?
La définition d'une carte grise WW
La carte grise WW porte le nom officiel de Certificat Provisoire d'Immatriculation WW, CPI WW. Cette carte permet de circuler en France et dans certains pays, dans l'attente de l'immatriculation provisoire.
La carte grise provisoire WW est délivrée, lorsque les formalités d'obtention d'une carte grise définitive sont longues, c'est-à-dire dans les cas suivants :
- un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, à l'étranger, aussi bien dans l'Union européenne qu'en dehors de celle-ci,
- un véhicule acheté neuf en France dans l'objectif d'une exportation,
- un véhicule incomplet acheté neuf en France pour être carrossé. Ce véhicule porte alors le nom de châssis-cabine ou plancher-cabine. Il s'agit le plus souvent d'un utilitaire destiné à être adapté, pour répondre aux besoins spécifiques d'une entreprise.
A noter : la durée de validité de la carte grise ww est limitée à 2 mois ou 3 mois, dans le cas du véhicule châssis-cabine. Cette validité peut être prolongée une fois. Ce renouvellement se fait automatiquement, lorsque la carte grise définitive n'est toujours pas éditée.
Carte grise WW perdue : la nécessité d'obtenir un duplicata
La carte grise WW étant un document provisoire, certains conducteurs peuvent être tentés de ne pas demander sa réédition en cas de perte et d'attendre la réception du certificat d'immatriculation définitive, un document envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception à leur domicile, par les services du ministère de l'intérieur. Mais, en France, tous les véhicules immatriculés doivent disposer d'une carte grise. En effet, celle-ci prouve que les deux-roues, les automobiles, les camping-cars, les fourgonnettes, les caravanes et remorques avec un poids charges comprises supérieur à 500 kg, les tracteurs...ont le droit de circuler sur les voies publiques.
En cas de contrôle routier d'un véhicule avec une plaque d'immatriculation WW et à défaut de pouvoir présenter le CPI, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 1ère classe, dont le montant est actuellement fixé à 11 €, s'il présente son certificat dans un délai de 5 jours dans un commissariat ou une gendarmerie. S'il n'est pas en mesure de produire ce certificat dans le délai imparti, en cas de perte, notamment, l'amende est alors une amende de 4ème classe de 135 €. Et, les forces de l'ordre peuvent décider d'immobiliser le véhicule, en attendant que sa situation soit régularisée. En revanche, aucun retrait de point n'est prévu pour cette infraction au code de la route.
À noter : L'amende de 135 € pour non-présentation de la carte grise ww peut être minorée à 90 €, en cas de paiement dans un délai rapide, c'est-à-dire dans les 15 jours suivant la remise de la contravention. Ce délai est porté à 30 jours, en cas de télépaiement. Mais, aucune minoration n'est prévue pour l'amende de 1ère catégorie de 11 €.
Perte carte grise WW : comment obtenir le duplicata
Le certificat provisoire WW se demande en ligne. Il est alors disponible immédiatement en version téléchargeable. De nombreux propriétaires de véhicules avec une immatriculation provisoire gardent donc une trace numérique de ce document et peuvent ainsi procéder à sa réimpression. Si ce n'est pas le cas, ils ont la possibilité de se rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et de récupérer la carte grise WW, dans le suivi de leur demande.
Cependant, certains propriétaires préfèrent confier la démarche d'immatriculation de leur voiture, de leur camionnette, de leur moto, de leur scooter...à un professionnel disposant d'une habilitation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). D'ailleurs, en cas d'achat du véhicule auprès d'un garagiste ou d'un concessionnaire, celui-ci propose souvent de fournir la carte grise provisoire. Le professionnel peut alors procéder à un nouvel envoi numérique et/ou à une nouvelle impression de ce document.
À noter : Il ne sert à rien de se rendre en préfecture, pour tenter d'obtenir un nouveau CPI WW. En effet, désormais, toutes les demandes en lien avec les cartes grises sont dématérialisées dans leur intégralité et ce, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) mis en œuvre en 2017.
Perte carte grise provisoire : qui peut faire la demande
La carte grise provisoire s'obtient à la fin de la demande de carte grise définitive. Or, seul le propriétaire du véhicule peut effectuer cette demande. En cas de perte de la carte grise ww, il est donc le seul à pouvoir obtenir une réédition de celle-ci.
Aussi, dans le cadre d'une voiture ou de tout autre véhicule acheté en leasing, LOA (Location avec Option d'Achat) ou LLD (Location Longue Durée), la société de financement s'occupe des formalités d'immatriculation. L'automobiliste, le scootériste, le motard...doivent donc se rapprocher de cette société, afin d'obtenir une nouvelle carte grise WW. Sur cette carte, il est d'ailleurs mentionné que le titulaire n'est pas le propriétaire du véhicule.
À savoir : Un véhicule gagé appartient bien à l'acheteur, qui a alors la charge de le faire immatriculer. Mais, l'établissement de financement a fait inscrire une garantie en préfecture sur ce véhicule, afin de pouvoir le saisir en cas de non-remboursement des mensualités de l'emprunt dédié.
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