Vous envisagez d'acquérir une auto Outre-Rhin. Consultez ce guide de l'achat d'une voiture en Allemagne : les pièges à éviter, les formalités à accomplir...
De nombreux modèles de voitures sont moins chers en Allemagne. Ajoutez, cependant au prix affiché, les différents frais (transport de l'automobile ou plaques de transit, fiscalité écologique due lors de la première immatriculation en France). S'agissant d'un pays membre de l'UE, les formalités d'importation sont facilitées. Ainsi, aucun droit de douane n'est à régler. Un quitus fiscal prouvant que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA suffit.
✅ Pour mettre toutes les chances de votre côté d'obtenir une carte grise française, faites appel à un spécialiste des démarches d'immatriculation en ligne pour les véhicules importés.
❌ Vérifiez que le vendeur allemand vous remet bien l'ensemble des documents nécessaires à l'immatriculation en France de la voiture : preuve d'achat (facture, contrat de vente ou certificat de cession), certificat d'immatriculation pour une voiture d'occasion, certificat de conformité et PV de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
Avantages et inconvénients de l'achat d'une voiture en Allemagne
Quel intérêt d'acheter sa voiture en Allemagne ?
Le marché automobile allemand présente plusieurs avantages pour les acheteurs français :
- S'agissant d'un pays membre de l'Union européenne, les formalités sont facilitées. Il n'y a, par exemple, aucun droit de douane à régler.
- Les prix sont moins élevés. C'est particulièrement vrai pour les voitures de luxe, pour lesquelles la ristourne peut atteindre 30%.
- Les véhicules sont souvent mieux entretenus qu'en France.
- Sur de nombreux modèles, le niveau d'équipement est plus élevé.
Les précautions à prendre lors de l'achat d'un véhicule Outre-Rhin
La fraude au kilométrage est un problème fréquent sur les véhicules d'occasion achetés en Allemagne. Pour s'en prémunir, il convient de se méfier des annonces proposant un prix très faible par rapport au marché, surtout si la voiture est ancienne et affiche peu de kilomètres au compteur. Il est également important de vérifier les indications kilométriques relevées lors du contrôle technique. De plus, il est conseillé de s'assurer, que les caractéristiques de la voiture correspondent à ce qui est noté sur le contrat de vente. Enfin, les documents remis doivent permettre l'immatriculation de la voiture en France (carte grise Teil 1 et teil 2, facture ou certificat de cession, éventuels PV de contrôle technique et certificat de conformité).
La mention « Vorübergehende Stillegung » au dos de la carte grise fait office de certificat de non-gage.
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Comment acheter une voiture en Allemagne pour la France ?
Achat de la voiture allemande sur place ou via un mandataire
Se rendre sur place offre la possibilité de faire de très bonnes affaires. Mais la négociation et les formalités administratives peuvent être compliquées, si l'acheteur ne maitrise pas la langue de Goethe. De plus, des connaissances techniques et mécaniques font parfois défaut aux non-professionnels, pour juger de l'état réel d'une automobile.
C'est pourquoi, de nombreux Français préfèrent faire appel à un mandataire pour effectuer l'achat d'une nouvelle voiture de l'autre côté du Rhin. Le mandataire va également se charger de la procédure d'importation. Pour limiter le risque de mauvaise surprise, il est important de faire le choix d'un intermédiaire sérieux ayant pignon sur rue.
Les sites de petites annonces de vente de voitures
Consulter un site de petites annonces de vente de voitures permet de réserver le véhicule de ses rêves en Allemagne ou de se faire une idée du marché. Parmi les sites les plus populaires figurent Mobile.de et AutoScout24.de. Il est également possible d'utiliser un site français permettant d'effectuer une recherche dans tous les pays européens, tel leparking.fr
Comment payer une voiture en Allemagne ?
Chez nos voisins allemands, vous ne pouvez pas utiliser le chèque bancaire pour payer une voiture. En revanche, il est courant de régler dans ce pays son achat en espèce. Il n'existe aucun plafond, même si le vendeur est un concessionnaire. Le vendeur peut, cependant, refuser ce moyen de paiement ou demander qu'une partie de la somme soit réglée par virement.
Attention, si vous vous rendez en Allemagne avec un montant supérieur ou égal à 10.000€ en liquide, il est indispensable de remplir un formulaire DALIA "déclaration d'argent liquide". Cette déclaration se fait au plus tôt 30 jours avant le départ et au plus tard au moment du franchissement de la frontière. Pour plus de facilité, la déclaration peut se faire en ligne, auprès des douanes.
Ramener le véhicule en France
Pour ramener le véhicule en France, plusieurs options sont possibles. Le concessionnaire ou le mandataire ou encore un transporteur peut s'occuper de le convoyer jusqu'au domicile de son nouveau propriétaire. Ce dernier a également la possibilité de louer une remorqueuse ou une dépanneuse, pour s'occuper lui-même du convoyage.
S'il préfère rouler sa nouvelle voiture, il doit soit attendre de disposer de son certificat provisoire d'immatriculation (cf paragraphe ci-dessous "rouler sa voiture en attendant l'arrivée de la carte grise") ou demander des plaques de transit, Ausfuhrkennzeichen, dans une préfecture allemande.
Comment immatriculer une voiture achetée en Allemagne ?
La demande de carte grise en ligne pour une voiture achetée en Allemagne
La demande de carte grise pour une voiture importée d'Allemagne, comme pour une voiture achetée en France, ne peut plus être déposée au guichet d'une préfecture ou d'une sous-préfecture. La démarche se fait, en effet, de manière totalement dématérialisée, soit sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit en mandatant un tiers de confiance comme notre plateforme.
Cette dernière solution augmente fortement les chances de voir son dossier d'immatriculation de la voiture étrangère acceptée. En effet, des consignes anti-rejets claires vous sont délivrées à chaque étape et nous vérifions minutieusement vos justificatifs, afin de nous assurer de leur conformité.
Import d'une voiture d'Allemagne : les documents pour la carte grise
Pour faire immatriculer en France une voiture en provenance d'Allemagne, les documents suivants sont nécessaires :
- le certificat d'immatriculation allemand pour une occasion,
- un justificatif de propriété comme la facture remise par le concessionnaire, le contrat de vente ou le certificat de cession,
- un justificatif de domicile,
- un certificat de conformité européen (COC), si le certificat d'immatriculation ne comporte pas toutes les informations nécessaires, c'est-à-dire si les champs D1, D2, D2.1, D3 ne sont pas renseignés ou/et si le champ K ne comporte pas des lettres après sa dernière étoile.
- un quitus fiscal,
- une pièce d'identité en cours de validité,
- le permis de conduire catégorie B du titulaire principal de la carte,
- l'attestation d'assurance de la voiture,
- la preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans, le CT allemand, le TÜV, est accepté s'il a moins de 6 mois,
- la demande de certificat d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire administratif cerfa 13750.
Le COC, prouvant que le véhicule est conforme aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne, est remis par le constructeur à la sortie d'usine. Si nécessaire, un duplicata peut être demandé. La démarche est alors payante et variable selon ledit constructeur.
Rouler sa voiture allemande en attendant l'arrivée de la carte grise
La carte grise française est envoyée au domicile de son nouveau propriétaire. Dans l'attente de sa réception, ce dernier a la possibilité de rouler avec un certificat provisoire d'immatriculation WW (CPI WW), pendant 4 mois, une durée non renouvelable. La voiture doit alors être munie de plaques minéralogiques temporaires (plaque WW). Le numéro d'immatriculation définitive sera connu à réception de la carte grise. Des plaques définitives devront alors être posées sur l'auto.
Achat d'une voiture en Allemagne, le coût des formalités
La TVA pour la voiture neuve ou d'occasion achetée en Allemagne
Le quitus fiscal a pour objectif de prouver, que le véhicule importé depuis un pays membre de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la TVA. Il se demande dans un délai de 15 jours au service des impôts. Les règles concernant la TVA sont les suivantes :
- Pour un véhicule neuf, la TVA de 20% est à régler en France.
- Pour un véhicule d'occasion acheté auprès d'un vendeur professionnel allemand, la TVA est réglée par ce dernier dans le pays d'origine.
- Pour un véhicule d'occasion acheté à un particulier, aucune TVA n'est due.
Est considérée comme neuve une voiture immatriculée depuis moins de 6 mois ou affichant moins de 6.000 km au compteur.
Le prix de la carte grise pour une automobile importée
Le prix de la carte grise pour une voiture importée comprend :
- La taxe régionale. Cette taxe varie selon la puissance fiscale de l'auto, son âge (50% de réduction sur la taxe régionale pour une voiture de plus de 10 ans), sa motorisation (exonération de la taxe pour une voiture électrique) et le lieu de résidence du propriétaire, le prix du cheval fiscal étant voté chaque année par le conseil régional.
- Les frais de gestion de 11€ (tarif applicable en 2022).
- La redevance d'acheminement de 2,76€, pour couvrir les frais d'envoi sous pli sécurisé de la carte grise.
- La fiscalité écologique due lors de la première immatriculation en France de certaines automobiles. Cette fiscalité comprend le malus au poids et le malus écologique, la taxe sur les émissions de CO2.
Dans un souci de transparence, nous mettons à votre disposition un outil vous permettant de calculer facilement le coût du certificat d'immatriculation français.
Acheter une voiture en Allemagne est souvent synonyme de bonnes affaires. Vous pouvez être tenté d'accomplir vous-même les différentes démarches, afin de faire des économies. Dans ce cas et pour éviter un rejet de votre demande de carte grise, il est conseillé de se faire accompagner par un spécialiste de l'immatriculation en France des véhicules importés, comme notre plateforme.
Vos questions fréquentes
Est-ce que je peux acheter une voiture accidentée en Allemagne pour la réparer et rouler en France ?
Avant de pouvoir demander une carte grise pour votre véhicule, vous allez devoir faire valider les réparations par la DREAL (anciennement passage aux mines). La procédure de validation peut s'avérer longue et coûteuse. De plus, un résultat positif n'est pas garanti.
Un mandataire se charge de l'achat d'une voiture sur le marché allemand. Il me la livre à domicile et doit demander sa carte grise. Est-ce que je dois effectuer une autre formalité en France ?
Une fois la carte grise obtenue et le véhicule assuré, vous pouvez circuler en toute légalité. Vous n'avez aucune autre formalité à accomplir.
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