Le certificat d'immatriculation de votre véhicule a été volé ? Vous ne savez pas comment réagir ? Rassurez-vous. Cet article fait un point complet sur les démarches en préfecture pour une carte grise volée.
Les démarches pour obtenir le duplicata d'un certificat d'immatriculation volé ne se font plus dans une préfecture mais uniquement sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité SIV.
✅ Avant de demander une nouvelle carte grise, une plainte pour vol doit être déposée auprès des forces de l'ordre.
✅ Un certificat provisoire d'immatriculation est remis en version imprimable, en attendant l'arrivée du duplicata au domicile du propriétaire du véhicule.
❌ Signalez le vol dans les plus brefs délais, afin d'éviter une utilisation frauduleuse de la carte grise.
❌ Même si vous avez fait une photocopie de votre carte, demandez un duplicata rapidement. En effet, cette copie n'a aucune valeur juridique.
La fin de la démarche en préfecture, en cas de vol de la carte grise
Si vous louez votre véhicule, y compris dans le cadre d'une location avec option d'achat (LOA), rapprochez-vous de la société de leasing. Dans les autres cas, rendez-vous sur le site de l'ANTS ou faites appel à un tiers.
L'ANTS pour refaire sa carte grise
Créée par décret en 2007, l'ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement public rattaché au ministère de l'Intérieur. Cet établissement accompagne la dématérialisation progressive des démarches administratives (passeport, carte nationale d'identité...). Ainsi, depuis novembre 2017, toutes les demandes en lien avec les certificats d'immatriculation, y compris celles d'un duplicata de carte grise volée, se font sur le site ANTS.gouv. En effet, à cette date, les bureaux des immatriculations dans les préfectures ont fermé. Seules restent accessibles des bornes interactives (ainsi que dans certaines sous-préfectures) mais uniquement sur rendez-vous.
À savoir : En cas de vol ou de perte de la carte grise, un duplicata est envoyé. Ce document reprend les informations du primata (la carte originale) et a la même valeur. En attendant, le conducteur peut présenter un certificat provisoire d'immatriculation, ce document étant à imprimer depuis le site ANTS ou étant remis par l'intermédiaire.
Où refaire sa carte grise volée plus facilement ?
La connexion sur le site de l'ANTS peut s'avérer complexe et les consignes sur ce site du gouvernement ne sont pas toujours claires. Aussi, pour refaire plus facilement leur carte grise, de nombreux propriétaires de véhicules font appel à un professionnel disposant d'une habilitation au fichier des immatriculations, le SIV. Ce professionnel habilité peut être un loueur de voiture, un garagiste, un concessionnaire ou encore une plateforme spécialisée, comme la nôtre.
Astuce : Vous avez une question ? Contactez un de nos conseillers spécialisés dans les demandes de duplicata. Vous obtiendrez une réponse rapide et précise.
Les documents pour obtenir un duplicata de ma carte grise volée
La liste des documents pour demander une copie de la carte grise volée
Les documents nécessaires pour valider la demande de duplicata sont :
- la déclaration de vol validée par les forces de l'ordre,
- la preuve du contrôle technique en cours de validité pour un utilitaire ou une auto de plus de 4 ans,
- une pièce d'identité,
- un mandat (cerfa 13757), si un tiers effectue la demande pour le compte du propriétaire.
Point d'attention : Le duplicata est envoyé à l'adresse enregistrée dans le fichier des immatriculations. Pensez à signaler un éventuel changement d'adresse, en cas de déménagement (fournir un justificatif de domicile, comme une facture d'électricité de moins de 6 mois).
La déclaration de vol de la carte grise : le cerfa vol de la carte grise
La déclaration de vol de la carte grise se fait dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa n°13753. Si l'auteur du délit n'est pas connu, une préplainte doit être déposée en ligne.
Carte grise volée, démarche en préfecture et contrôle technique
Si votre contrôle technique n'est plus valide, ne vous rendez pas dans une préfecture afin de régulariser votre situation. Il suffit, en effet, de demander une fiche d'identification du véhicule en ligne. Cette fiche permet au contrôleur de vérifier que le véhicule présenté est le bon. En revanche, elle ne remplace pas le certificat d'immatriculation en cas de contrôle routier ou en cas de cession de la voiture (sauf remise à un centre pour véhicule usagé).
Le paiement pour refaire la carte grise volée
Est-ce payant de refaire sa carte grise ? Quel prix pour refaire une carte grise volée ?
Refaire une carte grise n'est pas gratuit. En effet, le coût du duplicata est de 13,76 € (valeur 2022), soit l'addition de la redevance d'acheminement et des frais fixes de gestion. À ce montant s'ajoutent les éventuels honoraires du tiers facilitant la démarche, ainsi que l'éventuel prix des plaques minéralogiques. En effet, la demande de duplicata est l'occasion de faire basculer les véhicules encore gérés dans l'ancien fichier des cartes grises (fichier FNI avec un numéro se terminant par le numéro de département) vers le nouveau fichier (fichier SIV avec un numéro au format national attribué à vie au véhicule).
Fin des démarches en préfecture pour un certificat d'immatriculation volé : les modalités de paiement
Le paiement du duplicata se fait à la fin de la télédéclaration sur l'ANTS, obligatoirement par carte bancaire. Les professionnels disposant d'un agrément du Trésor public, en plus de leur habilitation, sont autorisés à percevoir les taxes carte grise pour le compte de l’État. C'est le cas de notre site. Vous avez ainsi la possibilité de refaire votre carte grise et de régler son coût depuis chez vous.
Astuce : Votre permis de conduire a également été volé ? Vous pouvez demander un duplicata via notre site.
Vos questions fréquentes
Je me suis fait voler ma carte grise. Je pars en vacances dans 3 semaines. Qui peut me faire ma carte grise rapidement ?
Notre site habilité tiers de confiance par le gouvernement permet d'obtenir un duplicata, dans les meilleurs délais (48 heures en moyenne, pour un dossier complet). En effet, vous pouvez télécharger vos justificatifs directement sur notre interface intuitive et le paiement se fait en ligne de manière sécurisée. Par ailleurs, nous vous envoyons par mail une carte grise provisoire vous autorisant à circuler, pendant 30 jours, sur le territoire national.
Comment refaire une carte grise volée à l'étranger ?
Le vol doit être déclaré aux autorités locales du pays. Une nouvelle déclaration doit être effectuée auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie à votre retour en France.
J'ai retrouvé ma carte grise, que je pensais volée. Est-il possible d'annuler ma demande de duplicata dans une préfecture ?
Une demande de duplicata ne peut pas être annulée. L'ancienne carte grise retrouvée n'a donc plus aucune valeur.
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