Vous conduisez un scooter de petite cylindrée ou au contraire un 125. Malheureusement, vous ne trouvez plus votre permis de conduire. Pouvez-vous rouler en deux-roues sans permis ? A qui s'adresser pour obtenir un duplicata du permis de conduire du scooter, en cas de perte ? Quelle procédure pour obtenir un nouveau permis de conduire deux-roues, quand l'ancien a été égaré ?
Conduire un scooter sans permis
Conduire un scooter de moins de 50 cm3 sans permis est possible, si vous êtes né avant 1988. Dans le cas contraire, vous devez avoir passé le BSR (Brevet de Sécurité Routière) donnant accès à la catégorie AM du permis de conduire ou être titulaire d'un permis de conduire de n'importe quelle catégorie.
Pour conduire un scooter de 125 cm3, il faut être titulaire d'un permis de la catégorie A ou être titulaire du permis B depuis au moins 2 ans et avoir suivi une formation de 7 heures en moto-école. Et au-delà de 125 cm3, le permis A1 est indispensable. Enfin, les scooters à 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW se conduisent avec le permis A ou A3 ou encore le permis B de plus de 2 ans complété par 7 h de formation.
Vous devez être en mesure de présenter le permis de conduire correspondant à la cylindrée de votre scooter, lors d'un contrôle routier. A défaut, vous vous exposez à une amende de 1ère catégorie d'un montant de 11 €. Ce montant passe à 135 €, si vous n'êtes pas en mesure de présenter le document, dans une gendarmerie ou dans un commissariat dans les 5 jours suivants le contrôle. En cas de perte du permis de conduire du scooter, il est donc indispensable de demander un duplicata dans les meilleurs délais.
Déclarer la perte du permis de conduire de son scooter
En cas de perte du permis de conduire du scooter, vous devez vous adresser à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), sauf, si vous avez perdu votre BSR obtenu avant le 19 janvier 2013. En effet, dans ce cas, la seule solution consiste à demander un duplicata à l'auto-école, qui vous a remis ce brevet. Si cette auto-école a fermé, vous serez dans l'obligation de repasser une formation, pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Sur le site de l'ANTS, la déclaration de perte du permis de conduire du deux-roues se fait en même temps que la demande de duplicata. Vous devez être en mesure de télécharger des justificatifs et d'imprimer une autorisation de permis de conduire provisoire. En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre dans un espace numérique ou faire appel à un professionnel, afin qu'il effectuer cette démarche à votre place.
À noter : n'allez pas en préfecture, pour obtenir une copie du BSR ou du permis de conduire égaré. En effet, les services des permis de conduire préfectoraux sont fermés au public, depuis la fin de l'année 2017, dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives voulue par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
Justificatifs pour obtenir un duplicata du permis de conduire de son scooter
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, il est nécessaire de communiquer les justificatifs suivants via le site du ministère de l'intérieur :
- Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport, si vous être ressortissant français).
- Un justificatif de domicile. Si vous êtes mineur, vous devez fournir une attestation d'hébergement sur l'honneur d'un parent ou d'une personne bénéficiant de l'autorité parentale, la copie de la pièce d'identité du signataire de l'attestation et son justificatif de domicile.
- Une photo-signature numérique ou à défaut, un formulaire photo-signature à envoyer par courrier, ce formulaire étant téléchargeable lors de la demande en ligne de duplicata du permis.
La photo-signature numérique se fait dans une cabine ou chez un photographe habilité pour les démarches ANTS. Vous allez signer un écran tactile et allez recevoir un code à saisir, lors de la demande de duplicata du permis scooter. Le lien est ainsi fait avec la photo-signature numérique envoyée à l'administration par voie électronique.
À noter : le nouveau dispositif Justif Adresse vous offre la possibilité de cocher une case sur le site de l'ANTS. Vous autorisez ainsi cet organisme a demandé directement un justificatif de domicile à un fournisseur partenaire. Vous saurez quasi instantanément, si la demande a abouti. Si ce n'est pas le cas, vous allez devoir télécharger une facture d'électricité, de gaz, d'internet datant de moins de 6 mois.
Délai d'envoi du nouveau permis de conduire de son scooter
Par sécurité, le permis de conduire est envoyé à votre domicile par lettre expert, dans les 2 mois suivants la demande de duplicata. La lettre expert vous est remise en mains propres par le facteur et en cas d'absence, vous devez vous rendre dans votre bureau de poste, dans les 15 jours suivants l'avis de passage. Passé ce délai, le titre est retourné au service instructeur des permis de conduire, qui va alors effectuer un nouvel envoi. A ce sujet, il faut noter la possibilité de suivre les différentes étapes de la fabrication du nouveau permis sur le site de l'ANTS ou de recevoir des notifications par sms.
Comment rouler en attendant l'arrivée du nouveau permis de conduire ? Après vérification de votre déclaration de perte, l'ANTS met à votre disposition une attestation de droits à conduire le scooter. Cette attestation a une durée de validité limitée à 2 mois non-renouvelable.
À noter : le duplicata du permis de conduire est une copie à l'identique du permis de conduire perdu. Cependant, si vous avez encore un ancien permis scooter "papier rose", le duplicata va être au nouveau format "carte de crédit". Contrairement à l'ancien modèle, le nouveau permis sécurisé doit être réédité tous les 15 ans.
Vos questions fréquentes
Mon fils cherche à s'inscrire au permis de conduire depuis deux mois. Son BSR a brûlé il y a deux ans . L'auto école me réclame son BSR pour l'inscription. Je me suis rendue à la préfecture , à l'auto école où il a passé le BSR plusieurs fois. l'auto école ne peut pas l'inscrire sans le numéro apparaissant sur le permis. Nous sommes dans l'impasse depuis deux mois. Nous ne sommes pas capable de demander un duplicata. Je commence à m'impatienter et l'auto école soit disant ne peut rien faire de plus. Je vous prie de bien vouloir me donner la démarche à suivre .
Merci d'appeler s'il vous plaît l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés) pour en savoir plus. Vous pouvez les joindre au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Mon fils a égaré son bsr, comment faire pour le récupérer?
En cas de perte de l'attestation BSR, il est nécessaire de demander un duplicata à l'auto-école concernée. Si cette perte concerne le BSR (permis AM), dans ce cas, il convient d'effectuer une demande en ligne d'un nouveau permis de conduire AM.
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