Lorsque vous êtes propriétaire d'un quad, et que vous en perdez la carte grise, vous devez nécessairement faire une demande de duplicata. Les quads appartiennent à la catégorie des véhicules roulants à moteur, et sont donc tenus d'en posséder une. Ils sont pour cela soumis à la même procédure que celle qui est applicable aux autres véhicules, en cas de perte de certificat d'immatriculation.
Le quadricycle est un véhicule composé de 4 roues. Comme la majorité des engins motorisés et pour rouler sur les voies publiques, il doit disposer d'un certificat d'immatriculation, un document nommé carte grise dans le langage courant. Vous avez perdu le certificat d'immatriculation de votre quad. Découvrez dans cet article, comment et pourquoi demander rapidement une nouvelle carte grise pour son quad.
Une carte grise pour quel type de quad ?
La nécessité d'un permis de conduire pour un quad, dépend du cylindré et de la puissance de l'engin. Pour conduire un quad, vous pouvez ainsi disposer d'un permis A1/B1 ou A/B selon le cas.
Les quads se déclinent en deux grandes catégories. Il existe d'une part les quads homologués, des véhicules qui ont la possibilité de rouler normalement sur la route, pour peu qu'ils soient immatriculés et assurés. D'autre part, il existe les quads non homologués, qui ne sont pas soumis à immatriculation, et donc ne roulent pas sur la route.
Lorsque vous êtes propriétaire d'un quad et en perdez la carte grise, il s'agit donc d'un quad homologué. À cet effet, vous devez faire une déclaration de perte, et effectuer une demande de duplicata.
Qui peut faire la demande de duplicata en cas de perte de carte grise pour un quad ?
Si vous êtes le titulaire, ou le co-titulaire de la carte grise perdue, vous pouvez faire la demande de duplicata en cas de perte de celle-ci. Dans l'un ou l'autre des cas, cela suppose que vous êtes soit propriétaire du quad, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé.
Si vous avez acheté votre véhicule en leasing, et que le certificat d'immatriculation est au nom de l'organisme propriétaire, c'est-à-dire la société qui en a financé l'achat, ou celle qui en fait la location, vous devez signaler à cette entité la perte de la carte grise. En effet, c'est à l'organisme propriétaire que revient la responsabilité de faire une demande de duplicata. Cependant, le représentant de la structure peut tout de même vous donner mandat, afin que vous puissiez introduire vous-même la demande de duplicata. Vous avez en outre la possibilité de recourir à un professionnel habilité, qui pourra mener cette démarche pour vous.
Si le propriétaire du quad est mineur, il ne peut effectuer lui-même la demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'entité qui fait autorité sur ce mineur.
Comment faire sa demande de duplicata en cas de perte de carte grise ?
Lorsque vous perdez le certificat d'immatriculation de votre quad, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture, ou en sous-préfecture pour faire une demande de duplicata. La procédure se fait désormais entièrement en ligne, pour peu que vous ayez un dispositif de copie numérique. Ce dernier doit intégrer un appareil photo numérique, un scanner, un smartphone ou une tablette disposant de la fonction photo.
Quelles pièces fournir en cas de perte de carte grise de quad ?
Pour réaliser le duplicata de votre certificat d'immatriculation de quad, vous devez fournir un certain nombre de pièces. La démarche étant entièrement dématérialisée, ces pièces seront alors fournies en version numérique (photo ou scan).
Il s'agit d'une preuve de contrôle technique en cours de validité si votre quad a déjà plus de 4 ans, à moins qu'il soit exempté de contrôle technique. Si vous êtes titulaire ou co-titulaire de la carte grise perdue, vous devez apporter un justificatif d'identité. En sus de ces pièces, vous allez renseigner vos nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique. Le numéro d'immatriculation de votre quad est aussi nécessaire à cet effet.
Si vous avez confié les démarches à un tiers, ce dernier doit présenter le mandat signé par vos soins, en plus de votre pièce d'identité.
Si vous menez les démarches pour le compte d'un mineur non émancipé, il faudra fournir des pièces supplémentaires. Il s'agit d'un justificatif d'identité du mineur, qui peut être un livret de famille ou un acte de naissance, s'il ne peut présenter de pièce d'identité. À cela s'ajoutent le justificatif de domicile du mineur, ainsi que votre pièce d'identité si vous êtes l'un de ses parents ou le représentant de l'autorité parentale.
Pour régler le montant de la demande, vous devez procéder nécessairement par carte bancaire.
Lorsque vous menez à bien les démarches, vous obtenez à la fin de la procédure :
- Un numéro de dossier ;
- Un accusé d'enregistrement de la demande ;
- Un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer, et grâce auquel vous pouvez circuler pendant un mois avec votre quad, uniquement en France, avant réception de votre duplicata.
La nouvelle version de votre certificat d'immatriculation vous sera envoyée sous pli sécurisé, à l'adresse que vous aurez renseignée au cours de la procédure.
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Combien coûte une demande de duplicata de carte grise ?
Le coût de cette procédure est variable. Il est en effet tributaire des caractéristiques de votre quad, et de la région dans laquelle vous avez élu domicile. Des simulateurs vous permettent cependant d'avoir une idée du prix d'une telle demande.
Pour combien de temps ce duplicata de carte grise est-il valide ?
Tant qu'il n'y a pas de modification majeure telle un changement de titulaire ou des caractéristiques de votre quad, ce nouveau certificat d'immatriculation a la même valeur que l'original. Il porte la mention « duplicata » et la date du duplicata.
Que faire si la carte grise originale est retrouvée ?
Si vous retrouvez votre carte grise perdue, il vous faudra la détruire, étant donné que la demande de duplicata ne peut être annulée, tant qu'elle a déjà été initiée.
Le quad homologué et la carte grise
Deux catégories de quadricycles sont proposées à la vente, les quads homologués et les quads non homologués. Or, seuls les quads homologués ont le droit de circuler sur les voies publiques. Ils sont donc également les seuls à être immatriculés et à disposer d'une carte grise.
Les quads non homologués sont, quant à eux, destinés à un usage sur des terrains adaptés (circuits agrées, terrains privés). Ils ne peuvent pas être conduits par des mineurs de moins de 14 ans, sauf dans le cadre d'une association sportive agréée UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique), FFM (Fédération Française de Motocyclisme). Enfin, une déclaration du quad par son propriétaire doit être faite auprès de la préfecture. Celle-ci délivre un numéro d'identification à graver sur une partie inamovible du véhicule et à apposer sur une plaque fixée en évidence sur le véhicule. Une déclaration est à faire en cas de changement de propriétaire.
A noter : les mêmes règles s'appliquent pour les mini-motos, certaines étant homologuées, d'autres non. Et, en cas de perte de la carte grise de la mini-moto, la procédure pour en obtenir un duplicata est identique.
J'ai perdu ma carte grise quad : la demande de duplicata
En cas de perte du certificat d'immatriculation du quad, un nouveau certificat n'est pas délivré mais uniquement un duplicata. Ce duplicata reprend les mêmes informations et à la valeur que l'exemplaire original, c'est-à-dire la valeur d'un titre régalien.
La demande de duplicata de la carte grise perdue doit se faire rapidement. En effet, en cas de contrôle routier, le papier du quad doit être présenté, en même temps que le permis de conduire et que l'attestation d'assurance. A défaut, les forces de l'ordre dressent un procès-verbal de 11 €, un montant passant à 135 € si le pilote de l'engin motorisé n'est pas en mesure de présenter sa carte grise dans les 5 jours, dans une gendarmerie ou dans un commissariat de police.
Par ailleurs, le duplicata de la carte grise perdue est nécessaire pour vendre le quad, au même titre que le certificat de cession (formulaire cerfa 15776) et que le certificat de non-gage édité en ligne, il y a moins de 15 jours.
À noter : la photocopie du certificat d'immatriculation du quad n'a aucune valeur juridique. Il en serait de même pour la carte grise du quad, qui serait retrouvée une fois la demande de duplicata effectuée.
Où s'adresser, en cas de perte carte grise quad
Depuis novembre 2017, il n'est plus possible de s'adresser à une préfecture ou à une sous-préfecture, afin d'obtenir le duplicata de sa carte grise égarée. En effet, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation sont totalement dématérialisées.
Désormais, la demande de duplicata par le propriétaire du quad se fait uniquement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d'un professionnel ayant un accès direct au fichier des immatriculations, grâce à une habilitation délivrée par le ministère de l'intérieur. En contrepartie d'honoraires, ce professionnel facilite l'obtention de la nouvelle carte grise pour le quad. En effet, contrairement à l'ANTS, il n'est pas nécessaire de lui communiquer le code confidentiel présent dans la lettre d'envoi du certificat d'immatriculation. Et, le professionnel vérifie les justificatifs et les télécharge au bon format, afin d'éviter le rejet du dossier. Enfin, il peut se charger de l'impression du certificat provisoire d'immatriculation, un document permettant de circuler en France pendant 30 jours, dans l'attente du duplicata envoyé par la poste.
À noter : le titulaire de la carte grise peut également faire une déclaration de perte du certificat d'immatriculation du quad, auprès des forces de l'ordre, à l'aide du formulaire cerfa 13753. Mais cette démarche n'est obligatoire, qu'en cas de vol de la carte grise.
Quels justificatifs fournir pour avoir un duplicata de la carte grise d'un quad
En cas de perte de la carte grise du quad, des justificatifs sont à communiquer au ministère de l'intérieur soit en les téléchargeant sur le site ANTS.gouv, soit en les remettant à l'intermédiaire habilité :
- le justificatif d'identité du propriétaire,
- l'éventuel formulaire cerfa 13757 donnant mandat au professionnel.
Et, si le propriétaire du quad est mineur, son représentant légal doit se charger de la demande. Il doit alors en plus transmettre :
- un justificatif d'identité du mineur,
- un justificatif de domicile du mineur (l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale va fournir une facture d'un fournisseur d'énergie ou de téléphonie de moins de 6 mois et attester sur l'honneur que le mineur réside bien au domicile cité),
- une pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.
En revanche, contrairement à la voiture de plus de 4 ans ou à l'utilitaire de plus de 4 ans, le quad de plus de 4 ans n'est pas soumis à contrôle technique obligatoire. Aucun PV ne doit donc être fourni à l'appui de la demande de duplicata.
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