Vous venez de constater la perte de la carte grise de votre moto, un document désormais nommé certificat d'immatriculation par l'administration. Pouvez-vous rouler sans carte grise ? Pouvez-vous vendre votre moto sans sa carte grise ? Comment demander une nouvelle carte grise ? Consultez ce guide, pour savoir comment bien réagir, lorsque la carte grise du deux-roues motorisé est égarée.
Vous avez perdu la carte grise de votre moto et vous vous demandez quoi faire ? En effet, depuis fin 2017, plus besoin de se rendre en préfecture pour obtenir un duplicata de votre carte grise moto. Effectuez votre démarche directement en ligne.
La nécessité d'avoir une carte grise pour sa moto
A l'instar de l'attestation d'assurance et du permis de conduire, la carte grise fait partie des documents devant être présentés aux forces de l'ordre par le motard, en cas de contrôle routier. A défaut, le conducteur du deux-roues s'expose à une amende de 11 € et va devoir se rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat de police, avec sa carte grise moto dans un délai de 5 jours. Et, si l'engin motorisé n'a plus de carte grise, le montant de l'amende est porté à 135 €.
Autre difficulté pour le motard ayant égaré sa carte grise : il ne peut plus vendre ou donner son deux-roues. En effet, le nouveau propriétaire a besoin de l'ancienne carte grise, pour faire immatriculer la moto à son nom.
À savoir : la copie du certificat d'immatriculation de la moto n'a aucune valeur juridique.
Déclarer la perte de la carte grise de sa moto
Le gouvernement met à disposition, un formulaire type pour déclarer le vol ou la perte de la carte grise de la moto. Ce formulaire porte la référence cerfa 13753*04 et comprend plusieurs parties :
- l'identité du déclarant,
- des informations sur le véhicule (numéro d'immatriculation, marque, dénomination commerciale).
Mais déclarer la perte du certificat d'immatriculation du deux-roues n'est pas obligatoire, pour obtenir un duplicata. Cependant, se rendre dans une gendarmerie ou dans un commissariat de police est conseillé. En effet, la déclaration de perte, comme le certificat provisoire d'immatriculation, permet de rouler en attendant la réédition de la carte grise. De plus, cette formalité prémunit le motard d'une utilisation frauduleuse de l'immatriculation de son engin motorisé.
Nouvelle carte grise ou duplicata pour sa moto
En cas de perte du certificat d'immatriculation de la moto, un duplicata ou un nouveau certificat est édité.
Une nouvelle carte grise est émise, lorsque la moto a une ancienne immatriculation, c'est-à-dire une plaque minéralogique au format chiffres - lettres - numéro du département. En effet, la demande de renouvellement de la carte grise est l'occasion de faire basculer le véhicule dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) mis en place en 2009. Un nouveau numéro d'immatriculation au format lettres - chiffes - lettres lui est alors attribué. Le motard va donc devoir changer la plaque minéralogique de son engin motorisé.
Dans les autres cas, un duplicata de la carte grise est émis par le ministère de l'intérieur. Ce duplicata reprend les informations et a la même valeur que le document original portant le nom de primata. Par ailleurs, il faut savoir que le duplicata, tout comme la carte grise originale, a une durée de validité illimitée.
À qui s'adresser pour avoir une nouvelle carte grise moto
Il faut, tout d'abord, savoir que seul le propriétaire de la moto peut demander une nouvelle carte grise. Si la moto a été achetée en leasing ou si elle fait l'objet d'une LLD, c'est-à-dire d'une Location Longue Durée, le conducteur doit donc informer la société de financement de la perte.
Autre point à savoir, depuis novembre 2017, il n'est plus possible de se rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture pour déclarer, que le certificat d'immatriculation de son deux-roues est égaré. En effet, les services des cartes grises sont fermés au public et la procédure est totalement dématérialisée. Le propriétaire doit donc demander une nouvelle carte grise ou un duplicata en ligne.
Pour cela, il va devoir télécharger des justificatifs. Dans un souci de simplicité et pour éviter les rejets de demande de réédition de la carte grise, il est possible de confier cette démarche à un tiers ayant reçu une habilitation du ministère de l'intérieur. Ce tiers peut être un concessionnaire moto, un garagiste, un loueur de deux-roues motorisés ou encore une agence spécialisée, dans les demandes en ligne. Cette agence peut avoir des bureaux ouverts au public ou n'être présente que sur le net.
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Les documents à fournir pour obtenir une nouvelle carte grise pour sa moto
Pour obtenir un duplicata ou une nouvelle carte grise pour sa moto, une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile, comme une facture du fournisseur internet, sont à communiquer. Et, si un tiers habilité effectue la démarche à la place du propriétaire du deux-roues, il faut lui communiquer un mandat.
De plus, un certain nombre d'informations sont à indiquer :
- l'identité complète du titulaire de la carte grise de la moto et celle des éventuels cotitulaires,
- le numéro d'immatriculation de la moto.
Le duplicata ou la nouvelle carte grise est envoyé en recommandé au domicile du propriétaire du deux-roues immatriculé. Dans l'attente de ce document, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est disponible à télécharger, à la fin de la demande en ligne. Il permet de circuler, pendant 1 mois, en toute légalité sur le territoire français.
À noter : une fois, la demande de duplicata effectuée, l'ancienne carte grise devient caduque. Si elle est retrouvée, elle peut donc être détruite.
Déclarer la perte de votre carte grise
La carte grise de votre moto constitue sa carte d’identité et est indispensable pour pouvoir circuler librement avec votre véhicule. Vous devez obligatoirement l’avoir sur vous quand vous conduisez et être capable de la présenter en cas de contrôle routier. Si vous avez égaré la carte grise de votre moto, il va tout d’abord falloir effectuer une déclaration de perte. Celle-ci vous permet d’être protégé dans le cas où une personne malveillante trouverait votre certificat d’immatriculation et déciderait de l’utiliser de façon frauduleuse.
Pour déclarer la perte de votre carte grise, imprimez et remplissez ce formulaire que vous remettrez ensuite à la préfecture ou la sous-préfecture de votre département. Une fois la déclaration enregistrée, votre carte grise perdue est invalidée et vous ne risquez plus rien. La copie de cette déclaration de perte vous servira également faire remplacer votre carte grise.
Remplacer votre carte grise perdue
Suite à la déclaration de perte, vous devrez procéder dans un délai d’un mois maximum à une demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation. Il est en effet nécessaire de faire remplacer ce document au plus vite pour éviter d’être sanctionné (l’amende pour non présentation de la carte grise de votre moto lors d’un contrôle routier pouvant grimper jusqu’à 750 €). Pour cela, rendez-vous dans la rubrique "Demande de duplicata carte grise".
La demande de duplicata en ligne s’effectue en seulement quelques minutes. Vous aurez besoin de numériser certains documents et donc d’avoir à votre disposition un scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette. Il vous faudra remplir un formulaire Cerfa n°13753*03 (cochez la case « duplicata ») puis joindre les copies des documents suivants :
- le formulaire de déclaration de perte complété
- votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- l’attestation de contrôle technique de votre moto
Vous validerez votre demande puis recevrez un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler avec votre moto en attendant de recevoir votre duplicata. Ce dernier possède la même valeur que la carte grise originale et est valable autant de temps. Le duplicata sera envoyé par courrier directement à votre domicile dans un délai de quelques jours.
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