Vous passez bientôt les examens du permis de conduire, et vous avez entendu parler du cerfa 02, pour obtenir le NEPH ? Vous avez perdu votre NEPH et voulez demander un duplicata du formulaire cerfa 02 ? Découvrez dans cet article, ce qu'il faut savoir sur le formulaire cerfa 02 et le NEPH.
C'est quoi le formulaire cerfa 02 ?
Formulaire cerfa 02 et numéro NEPH
Le Numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) est indispensable pour s'inscrire aux examens du permis, à l'épreuve théorique du code de la route puis à l'épreuve pratique de la conduite. Ce numéro unique composé de 12 chiffres prouve, en effet, que le candidat est enregistré dans le Fichier national des permis de conduire (FNPC).
Avant 2018, ce numéro était communiqué par les préfectures à l'aide d'un formulaire administratif type, référencé cerfa 02 (n°11246).
Cerfa 02 ou attestation d'inscription au permis de conduire en ligne ?
Depuis 2018, l'auto-école ou le candidat libre a l'obligation de demander le numéro NEPH en ligne, facilement via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres anciennement Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv).
Après validation de la demande, les pièces justificatives sont vérifiées par l'Administration, dans un délai ne dépassant pas en principe 15 jours. Si cette vérification est favorable, une attestation d'inscription au permis de conduire est remise par Portail Carte Grise ou disponible pour impression sur France Titres ex ANTS. Sur cette attestation remplaçant le cerfa 02, l'identifiant NEPH figure en haut.
Quels documents pour avoir son code NEPH ?
Le dossier de demande du code NEPH figurant sur l'attestation d'inscription, anciennement cerfa 02, comprend les pièces justificatives suivantes :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile, telle une facture d'eau de moins de 6 mois,
- une photo au format numérique ou papier,
- l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière pour un aspirant conducteur de moins de 21 ans,
- l'attestation de participation à la journée de défense et de citoyenneté, pour un aspirant conducteur de moins de 25 ans.
Un professionnel du secteur automobile, telle notre plateforme, peut se charger de vérifier votre dossier, afin d'éviter un rejet par l'Administration pour pièce manquante ou non-conforme.
Perte du numéro NEPH : obtenir un duplicata du cerfa 02
Le numéro NEPH est valable sans limitation de durée, même si le candidat échoue aux codes. En cas de réussite à l'examen du permis, le NEPH devient le permis de conduire.
En l'absence de ce document, il est parfois nécessaire de retrouver son formulaire cerfa 02, afin de récupérer un NEPH perdu, celui-ci figurant en haut du document.
Récupérer son dossier NEPH à l'auto-école
L'auto-école a l'obligation de vous communiquer votre dossier de candidat au permis de conduire, ce dossier contenant le formulaire cerfa 02 ou l'attestation d'inscription obtenue sur France Titres ex ANTS.
Conformément aux dispositions de l'article L213-2 du Code de la route, cette restitution se fait sans frais. Mais si votre formation dans l'auto-école est achevée, votre dossier peut avoir été détruit. Comme le candidat libre, vous pouvez alors demander un duplicata de votre NEPH en ligne ou auprès de la DDT.
Demande de duplicata du cerfa 02 en ligne (démarches simplifiées)
Dans de nombreux départements (listés sur le site), la demande de duplicata du numéro NEPH se fait en ligne directement sur le site "demarches simplifiees".
Ce site est mis à disposition des collectivités locales souhaitant dématérialiser certaines démarches administratives, comme la demande de duplicata ou de réactivation du NEPH. En effet, bien que le NEPH soit valable à vie, il se désactive parfois au bout de plusieurs années sans utilisation.
Le dépôt du dossier pour obtenir son NEPH se fait via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS, et non sur le site des démarches simplifiées.
Demande de duplicata du cerfa 02 à la DDT
À défaut d'une demande de communication du numéro NEPH en ligne, la demande se fait auprès de la Direction départementale des territoires (DDT). Les coordonnées de chaque DDT sont disponibles sur le site service-public.fr, un site d'information de l'Administration.
Vous avez besoin de votre NEPH, pour passer une nouvelle catégorie du permis de conduire ? Inutile de demander un duplicata du cerfa 02, pour retrouver votre NEPH. En effet, celui-ci figure sur votre permis de conduire, au verso du permis format carte bancaire ou à côté de la photo pour l'ancien permis délivré sur papier rose.
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