La sacoche contenant vos papiers a été dérobée ? Découvrez comment demander un duplicata de permis volé.
Notre réponse simple
La demande de duplicata d'un permis de conduire volé s'effectue en ligne, en fournissant notamment un récépissé de la déclaration de vol remis par les forces de l'ordre.
✅ Pour éviter une démarche stressante et un allongement des délais du fait d'un dossier incomplet, Portail Carte Grise vous propose un accompagnement personnalisé, pour refaire votre permis volé.
❌ En cas de vol du permis lors d'un séjour à l'étranger, en plus d'un dépôt de plainte auprès des autorités locales, vous devez vous rendre à l'ambassade ou dans un consulat.
Quelle est la procédure à suivre en cas de vol du permis de conduire ?
En cas de vol du permis de conduire, son titulaire doit effectuer les démarches relatives. Il doit alors suivre deux étapes successives. La première démarche administrative consiste à se rendre dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Il faut ensuite réaliser une demande de duplicata du permis de conduire en ligne, simplement via Portail Carte Grise ou sur le site France Titres (ex ANTS - Agence nationale des titres sécurisés).
Déclarer le vol de son permis de conduire
Si votre permis de conduire a été volé en France, vous devez vous présenter dans une gendarmerie ou dans un commissariat. Une fois la déclaration de vol enregistrée, vous recevez un récépissé de déclaration de vol.
En cas de perte du permis de conduire, la déclaration de perte se fait en ligne directement sur Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres.
Quelle est la valeur du récépissé de déclaration de vol du permis de conduire ?
Le récépissé de déclaration de vol est nécessaire pour obtenir un duplicata de son permis de conduire. De plus, il autorise à conduire un véhicule, pendant 2 mois. Attention, avant de circuler à l'étranger avec un récépissé, renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné pour savoir si elles acceptent ce document. Par ailleurs, vous devez savoir que les loueurs de véhicule n'acceptent pas les récépissés de déclaration de vol.
Comment faire la demande de duplicata du permis volé dans une préfecture ou une sous-préfecture ?
Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, les préfectures, les sous-préfectures et les mairies ne s'occupent plus du renouvellement des papiers du véhicule, en cas de vol ou de perte, depuis le 3 novembre 2017. La démarche pour obtenir un nouveau permis de conduire se fait donc uniquement par voie numérique.
Demande en ligne du duplicata de permis de conduire volé
La demande de duplicata du permis de conduire subtilisé se fait via Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou directement via France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois la demande enregistrée, le duplicata du permis de conduire est envoyé par la poste en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous avez 15 jours pour aller le retirer dans le bureau de poste.
La demande de duplicata du permis de conduire va être rejetée si vous faites l'objet d'une mesure de suspension, de restriction ou encore d'annulation de vos droits à conduire en France.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Documents à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire suite à un vol
Des justificatifs sont à fournir, afin d'obtenir un nouveau permis de conduire, suite au vol du précédent.
Il s'agit :
- du formulaire cerfa 14882 faisant office de demande de renouvellement du permis de conduire,
- du récépissé de la déclaration de vol,
- d'un justificatif d'identité,
- d'un justificatif de domicile, comme votre facture d'eau datant de moins de 6 mois ou votre dernière quittance de loyer non-manuscrite,
- d'une photo-signature numérique à faire chez un photographe ou dans une photo-cabine.
Sur la photo-signature numérique figure un code composé de 22 caractères alphanumériques. Ce code va être saisi sans espace et en majuscule, lors de la demande en ligne de duplicata du permis de conduire suite à un vol.
Validité du duplicata de permis de conduire délivré suite à un vol
Le duplicata du permis de conduire est désormais envoyé au format européen, qui comprend une puce et une bande magnétique. Ce nouveau permis est valide 15 ans, pour les permis A (permis deux-roues) et B (permis véhicules légers). A l'issue de cette période, le permis est renouvelé sur simple demande sans avoir à passer de visite médicale.
La période de validité des permis poids-lourds de catégorie C (transport de marchandise) ou D (transport de plus de 8 passagers) reste, quant à elle, inchangée :
- 5 ans jusqu'à 60 ans puis 2 ans jusqu'à 76 ans puis 1 an au-delà pour le permis C,
- 5 ans jusqu'à 60 ans puis 1 ans pour le permis D.
Et, pour renouveler ces permis, il est nécessaire d'obtenir un avis médical favorable. Si vous joignez un tel avis à votre demande de duplicata, la période de validité est celle mentionnée ci-dessus. A défaut, la validité du duplicata expire à la date prévue pour le permis volé. Ainsi, si vous avez moins de 60 ans et si votre permis C avait été renouvelé il y a 3 ans, la validité du permis réédité sans certificat médical est limitée à 2 ans.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Quel est le prix moyen pour refaire un permis volé ?
Le prix pour refaire un permis est désormais le même partout en France, car les taxes régionales ont été supprimées. Le prix à payer pour obtenir le duplicata du permis de conduire correspond au prix du timbre fiscal soit 25 €, sans compter les dépenses liées à la préparation des documents à fournir. Le timbre fiscal s'achète en ligne, lors de la demande de duplicata ou sur le site des impôts, ou dans un bureau de tabac.
Quel est le délai de renouvellement du permis de conduire volé ?
Le conducteur peut obtenir son nouveau permis, dans un délai ne dépassant pas en principe deux mois à compter du moment où il dépose son dossier. L’avancement de la production du permis est accéléré ou ralenti en fonction des services préfectoraux et du nombre de demandes en cours de traitement. Pour la demande de renouvellement en ligne, l’avancée peut être suivie depuis le compte d’utilisateur de l’usager.
Jusqu’à l’obtention de son nouveau permis de conduire, l’automobiliste peut se munir d’une attestation de vol. En cas de contrôle, ce document lui permet de circuler en toute légalité pendant le délai de renouvellement du permis de conduire.
Cas particulier : Que faire en cas de vol du permis de conduire français à l’étranger ?
Comment faire une déclaration de vol du permis de conduire à l'étranger ?
Si vous vous êtes fait voler votre permis de conduire, lors d'un voyage à l'étranger, vous devez vous rendre auprès des forces de l'ordre locales, puis vous rendre à l'ambassade ou au consulat le plus proche. Cette autorité française à l'étranger va vous remettre un récépissé de déclaration de vol. Attention, si vous vous contentez de déclarer le vol auprès des forces de l'ordre locales, vous allez devoir faire traduire le document par un traducteur assermenté par le ministère de l'intérieur, pour pouvoir demander un nouveau permis de conduire français.
À qui s’adresser, pour demander un duplicata en cas de vol du permis à l'étranger ?
En cas de vol du permis lors d'un séjour à l'étranger, vous pouvez entamer la démarche en ligne, après avoir déclarer la disparition de votre titre, soit facilement via Portail Carte Grise, soit directement sur France Titres - ANTS.
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire, ainsi que le certificat d'immatriculation de votre véhicule. Nous vous accompagnons également pour vous permettre d'obtenir rapidement un duplicata de votre carte grise volée.
Demande de duplicata d'un permis de conduire perdu
Vos questions fréquentes
Où trouver le formulaire de déclaration de vol du permis de conduire ?
Vous pouvez demander une duplicata de permis de conduire en suivant ce lien.
Ma voisine s'est faite voler son permis de conduire. Une déclaration de vol a été faite à la gendarmerie. On ne retrouve plus de trace dans les archives pour faire un duplicata . Que faire ?
Rapprochez-vous de la gendarmerie, afin d'obtenir un nouveau récépissé de la déclaration de vol. Vous pouvez ensuite demander une duplicata de permis de conduire en suivant ce lien.
Lors du cambriolage de mon domicile qui a eu lieu la nuit dernière, je me suis fait voler tous mes papiers d'identité. Afin de réaliser la demande de renouvellement du permis de conduire, la carte d'identité est demandée. Or, celle-ci a été également dérobée. Je n'ai actuellement en ma possession que la déclaration de vol établie par la police. Dois-je la joindre sous format PDF en lieu et place de ma carte d'identité ?
Si votre pièce d'identité a été volée, vous devez également en demander le renouvellement. Le cas échéant, sachez que le passeport, en cours de validité, est accepté.
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