Vous avez perdu votre permis belge, lors d'un séjour en France ? Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire obtenu en Belgique ? Découvrez dans cet article, ce qu'il faut savoir sur le duplicata du permis belge.
En cas de vol ou perte d'un permis belge en France, il faut obtenir une attestation de l'ambassade ou consulat pour conduire légalement après déclaration auprès des autorités. Les résidents belges en France doivent demander un duplicata via Portail Carte Grise ou via France Titres (ex ANTS) pour recevoir un permis français.
✅ Le permis belge est valable en France et n'a pas besoin d'être changé pour un permis français, sauf cas particulier comme la perte, le vol ou la destruction de l'ancien permis.
❌ La demande d'échange du permis belge pour un permis français se fait uniquement par voie numérique. Inutile donc de vous déplacer dans une préfecture ou dans une sous-préfecture.
Vol ou perte du permis belge, lors de vacances en France
La déclaration de vol ou de perte du permis belge
En cas de vol du permis de conduire belge, une déclaration de vol doit être effectuée dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.
Muni de cette déclaration ou directement en cas de perte du permis belge, pendant vos vacances en France, rendez-vous à l'ambassade ou dans un consulat afin de faire recevoir une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire.
Grâce à cette attestation, vous avez la possibilité de circuler pendant 2 mois sur le territoire français.
L'ambassade de Belgique en France se situe 9 Rue de Tilsitt, 75017 Paris. De nombreux consulats belges sont présents sur tout le territoire. Avant de vous déplacer, consultez le site de l'ambassade, afin de connaitre le consulat compétent et prendre un rendez-vous.
Comment obtenir un nouveau permis de conduire belge : duplicata du permis de conduire en Belgique
La demande de duplicata d'un permis de conduire en Belgique se fait dans un centre administratif ou dans un bureau de liaison, à l'aide des documents suivants :
- la carte d'identité ou un titre de séjour belge,
- une photo d'identité récente sur fond blanc,
- l'éventuelle déclaration de vol établie par les forces de l'ordre.
À Bruxelles, le prix du duplicata de permis est fixé à 30€.
Résident belge en France : permis de conduire perdu, volé ou abimé
Est-ce que le permis belge est valable en France ?
Vous avez la possibilité de conduire en France avec votre permis belge. Si vous résidez en France, un échange pour le permis français est néanmoins nécessaire dans l'un des cas suivants :
- vous passez une nouvelle catégorie du permis (permis voiture obtenu en Belgique et permis moto passé en France, par exemple),
- votre permis est arrivé en fin de validité,
- vous avez commis en France une infraction au code de la route entrainant une perte de points, une annulation ou une suspension de permis,
- votre permis belge a été volé, perdu ou abimé.
Tous les permis délivrés dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) sont valables en France et ne doivent être échangés, que dans les circonstances énumérées ci-dessus.
Quels papiers faut-il pour faire un duplicata de permis de conduire Belge en France ?
Si vous avez besoin de demander un permis français après la perte, le vol ou la destruction de votre permis belge, vous avez besoin des documents suivants :
- la déclaration de vol du permis de conduire,
- l'éventuelle copie recto-verso du permis belge devenu illisible,
- un justificatif d'état civil mentionnant votre nom de naissance,
- une pièce d'identité,
- un justificatif de résidence normale en France, comme un avis d'imposition ou un contrat de travail,
- un justificatif de domicile récent, comme une attestation de domiciliation établie par un fournisseur d'énergie,
- une photo-signature numérique, c'est-à-dire une photo prise chez un photographe ou dans une cabine disposant d'un agrément de France Titres ex ANTS,
- un avis médical pour l'échange d'un permis avec la mention de la catégorie poids lourd ou la renonciation à cette catégorie,
- le prix du nouveau permis (25€) et les éventuels honoraires du tiers vous accompagnant dans votre démarche.
Échange d'un permis belge pour un permis français : Portail Carte Grise ou France Titres (ex ANTS) ?
La demande de permis français ne se fait plus dans les préfectures ou dans les sous-préfectures, mais uniquement de manière numérique. Le titulaire du permis a la possibilité de mandater Portail Carte Grise, afin de bénéficier d'une procédure simplifiée. Autre possibilité, se connecter sur le site de France Titres (ex ANTS - Agence nationale des titres sécurisés).
Après validation de votre demande, vous recevez, en version imprimable, une attestation de dépôt sécurisé valable 4 mois. Pendant ce délai, l'Administration procède à l'instruction de votre dossier. En cas d'issue favorable, le permis français est envoyé à votre domicile sous pli sécurisé.
Vous avez la nationalité belge et vous vous installez en France ? En cas de perte, de vol ou de destruction de votre permis, vous devez donc demander un permis de conduire français. Par ailleurs, pensez à demander une carte grise française, dans les 30 jours suivant votre installation.
Vos questions fréquentes
J'ai obtenu mon permis en Belgique, mais j'ai la nationalité marocaine. Comment changer mon permis de conduire belge en France ?
La demande d'échange du permis belge pour un permis français se fait en donnant un mandat à Portail Carte Grise ou directement sur le site de France Titres ex ANTS. Vous devez fournir une photo-signature numérique, votre permis belge ou la déclaration de perte ou de vol, un justificatif de domicile, une pièce d'identité et un justificatif de régularité de votre séjour en France.
J'habite en Belgique et j'ai oublié de demander un duplicata de mon permis de conduire perdu. Est-ce que rouler sans permis étranger en France est une infraction ? Quelles sont les sanctions ?
En cas de contrôle routier en France, vous avez l'obligation de présenter votre permis de conduire (copie non acceptée). L'amende forfaitaire en cas de non-respect de cette disposition du code de la route est fixée à 135€. Si vous n'avez pas de domicile ou de travail en France, vous avez l'obligation de régler immédiatement cette contravention. À défaut, votre véhicule peut être retenu, jusqu'au paiement.
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