Certificat de non-gage mobil-home : Ce que vous devez savoir

Le certificat de non-gage, un document public, se demande via notre plateforme (démarche simplifiée) ou sur le site Histovec. La demande de correction d'une éventuelle erreur sur le certificat se fait sur le site de France Titres ANTS. Découvrez dans notre article, comment obtenir facilement votre certificat de non-gage et comment lever un gage ou une opposition via le service public.

Pour obtenir le certificat de non gage d'une voiture en PDF en quelques clics, passez par notre plateforme. Quelques informations présentes sur la carte grise (identité du titulaire, numéro de formule, date d'émission de la carte, numéro d'immatriculation) suffisent pour obtenir le certificat de situation administrative de l'automobile. Découvrez dans notre article, comment lire le certificat de non gage d'une voiture et comment lever le gage ou l'opposition pesant éventuellement sur le véhicule.

Pour obtenir le certificat de non gage d'une moto, passez par notre plateforme (démarche simplifiée) ou rendez-vous sur le site Histovec. Saisissez quelques informations présentes sur la carte grise de la moto. Obtenez le certificat de situation administrative du deux-roues et consultez notre article, pour comprendre ce document.

Le certificat de non-gage est obligatoire, en cas de cession d'un véhicule immatriculé. Il est remis par le vendeur, le jour de la transaction. En revanche, l'acquéreur n'a pas besoin de fournir un certificat de non-gage pour mettre la carte grise à son nom. Découvrez dans notre article, les informations mentionnées sur le certificat de situation administrative obligatoire, comment le demander et que faire en cas de problème.

Pour obtenir un certificat de non gage à imprimer, la voie numérique est la seule voie possible. Le propriétaire du véhicule peut mandater Portail Carte Grise, pour recevoir rapidement son certificat en PDF, ou se rendre sur le site Histovec. Découvrez dans notre article, le détail de la procédure, comment réagir en cas de message d'erreur et comment corriger un certificat de non gage erroné.